Gestion de l’offre : une taxe spéciale pour les jeunes familles

Paru le 4 septembre 2018 dans LaPresse.

Les chefs politiques rivalisent pour se poser en champion de la classe moyenne et des jeunes familles. Pourtant, en appuyant la gestion de l’offre de lait, d’œufs et de volaille, avec ses tarifs douaniers de 240% et plus, ils défendent une taxe invisible qui frappe ces mêmes jeunes familles d’un fardeau d’au moins 400$ par année. 

L’OCDE calcule la valeur des différentes formes d’assistance aux producteurs agricoles. En 2017, les tarifs douaniers imposés par le Canada sur le lait importé équivalaient à une aide de 2,8 milliards $ aux producteurs laitiers du pays, dont environ un (1) milliard au profit de ceux du Québec. 

Un tarif douanier permet aux producteurs locaux de charger davantage aux consommateurs qu’ils le pourraient s’ils étaient exposés à la concurrence des importations. Ce faisant, le tarif transfère de la richesse directement des consommateurs aux producteurs, sans transiter par le budget de l’État. C’est pourquoi il équivaut à une taxe et à une subvention invisibles. Toutefois cette taxe invisible n’est pas payée par l’ensemble des contribuables (comme l’impôt sur le revenu) ou des consommateurs (TPS, TVQ), mais uniquement par les acheteurs du produit dont les importations sont tarifées. 

Plus un chiffre est gros, moins il est parlant. Une demi-douzaine de chercheurs ont ramené le coût pour les consommateurs de la gestion de l’offre sur une base individuelle ou familiale. Leurs évaluations vont de 276 à 444$ par année, selon qu’on se limite au lait ou que l’on inclut aussi les autres produits laitiers (fromage, beurre, etc.), les œufs et la volaille. Une étude primée par l’Association canadienne d’économique a trouvé que la gestion de l’offre représentait une perte économique équivalant à 2,29% du revenu des 20% des ménages gagnant le moins. 

À mon âge, un petit litre de lait par semaine suffit; mais quand mes enfants étaient jeunes, nous achetions au moins deux sacs de quatre litres par semaine. Selon une étude américaine, la consommation de lait des enfants de 2 à 11 ans est de 80% supérieure à la moyenne générale. Le coût économique de la gestion de l’offre grimpe du tiers pour les familles qui ont des enfants par rapport à l’ensemble des familles. Les chefs politiques, à Ottawa et Québec, sont donc en train de défendre un système dont le coût est payé surtout par les jeunes familles qu’ils proclament vouloir soutenir. 

Déficit démocratique

L’avantage politique d’un tarif douanier, du point de vue de ses bénéficiaires, ici les producteurs laitiers, réside dans son opacité. C’est la forme d’assistance la moins visible, par comparaison aux subventions et avantages fiscaux qui apparaissent dans les comptes publics. Pour en chiffrer la valeur, il faut compter sur l’OCDE et des universitaires; les gouvernements du Canada et du Québec restant muets à ce sujet. 

Cette difficulté de chiffrer la valeur et le coût d’un tarif douanier engendre un déficit démocratique. Les gouvernements, les parlementaires, les partis politiques, sont constamment appelés à choisir des priorités parmi les multiples demandes adressées au budget de l’État. L’exercice budgétaire annuel représente, malgré ses imperfections, le meilleur moyen d’effectuer des arbitrages entre des demandes concurrentes. Avec sa taxe invisible sur les consommateurs de produits laitiers, d’œufs et de volaille, la gestion de l’offre échappe à ce processus d’arbitrage.

Les États-Unis, l’Union européenne et bien d’autres pays subventionnent leurs producteurs agricoles de toutes sortes de manières. On peut certes discuter de la pertinence de ces formes d’assistance, mais il reste que celles apparaissant dans les comptes publics sont plus transparentes et plus démocratiques que celles qui y échappent. 

Afin de conclure avec l’Union européenne l’Accord économique et commercial global (2016), le Canada a accepté d’ouvrir une part croissante du marché canadien du fromage aux produits européens.  Voilà déjà une brèche dans la muraille douanière autour de la gestion de l’offre. En contrepartie, le fédéral accordait des subventions aux producteurs canadiens de lait et de fromage. Ces subventions sont financées à même l’assiette fiscale générale du gouvernement non par les consommateurs de fromage. Dans sa renégociation de l’ALENA avec les États-Unis, le gouvernement Trudeau pourrait emprunter le même chemin.

Agriculture contre énergie : un marché avantageux

(Paru dans Les Affaires, le 22 août 2008)

L’échec des négociations à l’OMC la semaine dernière a fait pousser un soupir de soulagement à l’UPA. Les producteurs canadiens de lait, d’œufs et de volaille continueront d’être protégés de leurs concurrents étrangers par des tarifs douanier allant jusqu’à 300%. Les consommateurs canadiens, y compris les familles à faible revenus, continueront de payer des prix plus élevés en raison de ces tarifs.

Les partisans du protectionnisme agricole invoquent parfois l’argument de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le contexte canadien, cette sécurité pourrait être menacée si les États-Unis, de qui proviennent une grande part des importations de denrées alimentaires, étaient un jour tentés de restreindre leurs exportations, ou de les taxer pour en faire augmenter le prix, à l’occasion d’un éventuel conflit territorial ou commercial avec le Canada. Ce conflit pourrait porter, par exemple, sur la propriété des énormes gisements d’hydrocarbures découverts sous l’océan arctique. La Russie, le Canada et les États-Unis, entre autres, revendiquent désormais ces territoires.

Chacun peut évaluer la probabilité d’un tel conflit. Signalons simplement que pour l’instant, les agriculteurs américains ne demandent pas mieux que d’exporter davantage vers le Canada; et que leur gouvernement les subventionne plus qu’il ne les taxe.

Tandis que les Canadiens, aux prises avec un climat nordique, se préoccupent de sécurité alimentaire, l’administration Bush-Cheney a poursuivi sans relâche sa quête de sécurité énergétique. Les subventions à la production d’éthanol, les projets de séquestration de CO2 pour rendre les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles moins dommageables à l’environnement, la relance du nucléaire et la proposition de lever l’interdiction du forage extracôtier illustrent sa volonté de réduire la dépendance des États-Unis envers le pétrole importé.

Alors pourquoi les États-Unis n’importeraient-ils pas davantage d’électricité canadienne produite à partir de sources renouvelables ? Une vieux rêve, au Québec notamment, consisterait à accroître notre production pour alimenter le marché américain. Grâce à la capacité de stockage de nos grands réservoirs, nous avons la chance de pouvoir combiner les filières éolienne et hydraulique pour produire une énergie à un prix capable de concurrencer celle émanant des filières thermiques – en autant que son prix intègre des coûts externes comme ceux engendrés par les changements climatiques.

Plus le public américain accorde de l’importance aux émissions de CO2, plus l’électricité québécoise devient compétitive par rapport à celle produite par des centrales américaines au charbon avec séquestration de CO2. Par contre, si le courant négationniste l’emporte aux États-Unis, les producteurs canadiens d’énergies renouvelables resteront moins concurrentielles que les centrales thermiques américaines traditionnelles alimentées au charbon.

Dans un monde axé sur l’intérêt des consommateurs, le Canada pourrait répondre à une plus grande part des besoins énergétiques américains, et les États-Unis pourraient faire de même pour le Canada sur le plan alimentaire. Mais la quête d’autonomie dans chaque pays fait payer aux consommateurs canadiens des prix plus élevés pour leur denrées et pousse les américains vers des sources d’énergie plus polluantes et plus chères que l’électricité canadienne.

L’interdépendance est le plus sûr garant du maintien d’échanges avantageux pour les deux partenaires. Bien sûr, lorsque l’on négocie avec un partenaire dix fois plus grand que soi, on ne peut se placer en situation plus vulnérable que son partenaire. Toutefois, les avantages anticipés d’échanges plus importants en matière énergétique et agricole mériteraient que l’on avance prudemment dans cette direction.

Il faut libérer l’agriculture canadienne

(Paru dans Les Affaires, le 07 juin 2008, p. 36)

Imaginez que vous êtes un producteur de machins. Un machin essentiel à la survie de l’espèce humaine. Votre industrie est vieillissante au Canada et vous cherchez une façon de relancer votre entreprise. Or, le prix du machin explose sur les marchés mondiaux et vous flairez l’occasion pour accroître votre production en exportant. Mais vous êtes dans une industrie hyper réglementée dans laquelle un cartel vous dicte la quantité que vous avez le droit de produire et le prix que vous pouvez demandez. Résultat: vous ne pouvez vendre plus – et des milliers de clients dans le monde subissent les contrecoups de la flambée des prix.

On a peine à croire qu’une telle situation puisse exister dans une économie relativement libre comme la nôtre. Or, c’est bien sous ce joug que vivent les producteurs de lait, d’œufs et de volaille, les secteurs agricoles assujettis à la gestion de l’offre au Canada.

Le 3 juin, la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture s’est ouverte à Rome. On y a cherché des solutions à la flambée des prix de plusieurs denrées de base. Pendant ce temps, ici, la coalition GO5, qui regroupe les principaux lobbies agricoles, livre un combat d’arrière garde pour préserver un système qui limite, par le truchement de quotas, les exportations des producteurs canadiens, les empêchant de contribuer à l’accroissement de l’offre à l’échelle mondiale.

Ce système a été mis en place pour protéger les producteurs canadiens de la concurrence étrangère, notamment américaine. On sait que les contribuables aux États-Unis et dans les pays européens subventionnement leur agriculture à tour de bras. Au Canada, ce ne sont pas les contribuables, mais les consommateurs qui subventionnent les producteurs, agricoles par le biais de tarifs douaniers à l’importation de l’ordre de 200 à 300% conçus pour maintenir des prix intérieurs supérieurs à ce qu’ils seraient autrement.

Cette «place forte» protectionniste, pour reprendre l’expression du rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, a été érigée avant l’accroissement de la demande en provenance de la Chine et l’Inde et avant la flambée du prix du pétrole qui joue en faveur des producteurs agricoles locaux aux dépens des importations. Voilà deux facteurs qui expliquent pourquoi les prix des produits agricoles devraient se maintenir, au cours des dix prochaines années, au-dessus de leur valeur moyenne de la décennie passée, selon l’OCDE.

Le monde a une énorme capacité de production de nourriture en réserve pour dénouer la crise alimentaire mondiale. Mais ce potentiel a été bridé depuis trop longtemps par le protectionnisme agricole dans les économies développées. Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a déclaré que «face à une augmentation des prix des produits alimentaires, la solution n’est pas le protectionnisme mais l’ouverture des marchés agricoles et la libération de la capacité productive des agriculteurs qui ont su, à plusieurs reprises, répondre aux incitations du marché».

Les prix agricoles élevés à l’échelle mondiale et la conclusion prochaine du cycle de négociations de Doha représentent une occasion en or pour remettre en question notre attirail protectionniste. Un système de prix librement établis doit primer dans l'agriculture mondiale pour que l'offre rejoigne la demande.

L'aide à l'agriculture, une vache sacrée

Paru dans Les Affaires, le 01 septembre 2007, p. 41

La Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec entreprend cette semaine la dernière étape de ses consultations. Depuis le début de sa tournée, la Commission a reçu les représentations d’une pléthore d’intervenants, les uns lui réclamant de bonifier les programmes existants, les autres lui proposant de nouvelles façons d’aider les filières de l’industrie agroalimentaire.

L’agriculture est l’un des secteurs de l’économie les plus subventionnés, ici et ailleurs. Non seulement les producteurs reçoivent des paiements de transfert importants, mais on doit aussi y ajouter l’aide provenant directement des consommateurs.

Cette dernière ne transite pas par le budget de l’État, car elle se présente sous forme de prix gonflés par des tarifs douaniers ou par des plans de gestion de l’offre. L’OCDE estime qu’un dollar sur cinq des recettes agricoles brutes au Canada provient des politiques de soutien public à l’agriculture.

Curieusement, on ne questionne pas souvent le bien fondé de cette manne. Pourquoi, en effet, les producteurs agricoles devraient-ils pouvoir compter sur l’aide des contribuables plus que les manufacturiers ou les détaillants?

L’assurance stabilisation des revenus agricoles, dont une partie des primes est payée par les contribuables, est une autre forme d’aide aux producteurs. On la justifie par le caractère cyclique du secteur. Pourtant nombre d’autres industries, comme les mines ou l’immobilier, font face à des risques cycliques sans que l’État n’intervienne. Pourquoi le fait-il en agriculture?

Selon un autre argument fréquemment entendu, les aides aux producteurs visent à maintenir en vie les petites fermes familiales. En réalité, l’aide permet aux exploitations les moins efficaces de survivre. Sans cette aide, leurs terres se verraient graduellement annexées à des exploitations plus grandes.

Et alors? De 2001 à 2006, le nombre de fermes a diminué de 7% à l’échelle canadienne. Mais leur taille moyenne a cru de près de 8%, de sorte que la superficie agricole totale du Canada est demeurée quasiment stable.

En 1901, le secteur agricole employait plus de 40% de la main-d’oeuvre canadienne; aujourd’hui, c’est 2%. Qui voudrait revenir en arrière? Qui plus est, il appert que le degré d’urbanisation est source de prospérité. Selon une étude de l’Institute for Competitiveness and Prosperity, l’écart entre les taux d’urbanisation au Québec et aux États-Unis expliquerait le quart (3500 $) de la différence dans les PIB per capita (13 700 $) de ces deux pays. Pourquoi faudrait-il contrecarrer ce mouvement d’urbanisation séculaire?

L’argument de l’autosuffisance alimentaire, soulevé au Québec notamment dans le cas du porc par l’ancien ministre Jean Garon, est fondé sur des considérations stratégiques. C’est un argument analogue qui a expliqué, dans le passé, la réticence de certains dirigeants américains à devenir trop dépendants des importations d’hydroélectricité québécoise.

Leur insécurité énergétique est le miroir de la nôtre en matière alimentaire. Mais les échanges commerciaux volumineux entre pays interdépendants ne sont-ils pas le plus sûr garant de la paix et de la bonne entente?

Espérons que dans ses délibérations, avant de proposer de nouvelles façons d’accroitre l’aide publique à l’agriculture, la Commission se demandera si les raisons qui l’ont originellement motivée sont encore valides.