Les assistés économiques

Un résumé de ce texte est paru le 5 août 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec.

Le récent reportage de Sylvain Larocque nous renseigne sur l’ampleur des subventions fiscales dont bénéficient chaque année certains grands joueurs du secteur informatique, comme Ubisoft et CGI.  

Quand il s’agit de subventions aux entreprises, l’ampleur des montants en cause peut nous rendre insensibles à la valeur de l’argent. Mettons-les en perspective. Avec les quelques 90 millions d’assistance à Ubisoft par année, le gouvernement du Québec pourrait doubler le budget consacré à l’achat d’aliments pour les repas aux ainés dans les CHSLD. Chacun peut faire ce genre de rapprochement selon ses propres priorités. 

La valeur exacte des aides fiscales pourtant colossales consenties à certaines entreprises reste secrète. En 2015, la Commission d’examen sur la fiscalitéquébécoise avait recommandé au ministre des Finances de publier la liste des sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt remboursables ainsi que les montants en cause (recommandation #68). Jusqu’à présent, le ministre des Finances a refusé cette transparence. 

L’argument de l’industrie émergente

Créés à l’époque de la bulle dot.com dans la seconde moitié des années 90, le crédit d’impôt aux affaires électroniques et celui pour la production de titres multimédia visaient à stimuler l’émergence au Québec d’une industrie appartenant à ce que nous appelions alors la « nouvelle économie ». En même temps, un volet immobilier axé sur les Cités du Multimédia et du Commerce électronique visait à revitaliser certains quartiers centraux ayant perdu des employeurs traditionnels, comme Griffintown et le Mile-End à Montréal ou St-Roch à Québec. Vingt ans plus tard, ces objectifs originaux ont été largement atteints.  Montréal figure parmi les principaux pôles de l’industrie du jeu vidéo à l’échelle internationale. Le Mile-End et St-Roch figurent maintenant parmi les hauts-lieux de la branchitude hipster en Amérique du Nord. Mission accomplie ! 

Quand les objectifs originaux d’une subvention publique ont été atteints, doit-on la pérenniser? Logiquement non, à moins de croire que l’assistance publique aux entreprises privées est la norme, et que des entreprises autonomes, c’est-à-dire suffisamment rentables sans assistance, constituent l’exception. 

C’est ce qui arriva dans le cas du multimédia et des affaires électroniques. Leurs bénéficiaires et autres défenseurs durent donc trouver une nouvelle raison pour continuer de les subventionner : les retombées économiques. 

L’argument des retombées

Plusieurs études d’impact économiqueont calculé la « rentabilité » pour l’état de ces dépenses fiscales en les rapportant aux salaires versés aux employés, aux profits générés par l’employeur, aux achats de biens et services effectués auprès de leurs fournisseurs et aux taxes et impôts prélevés par les gouvernements. Outre ces impacts directs, ces études comptent aussi les impacts indirects et induits, comme les dépenses personnelles des employés de l’entreprise subventionnée. 

Cette méthodologie, bien que répandue dans l’industrie de la consultation économique, a toujours été discutable car elle ignore les autres usages possibles des ressources humaines et financières consommées par l’activité subventionnée. L’hypothèse centrale implicite de ces études est que les ressources resteraient inutilisées si l’activité subventionnée n’avait pas lieu. Or, dans le cas du secteur informatique, cette hypothèse est de moins en moins plausible, même en région. 

Globalement, l’industrie à laquelle appartiennent les Ubisoft et CGI se porte bien; les principaux indicateurs sont au vert.À l’échelle canadienne, l’industrie de la conception de systèmes informatiques et services connexes (SCIAN 5415) a cru de 35% en termes réels de2013 à 2017), soit quatre fois plus rapidement que le PIB canadien dans son ensemble (9%). Sa rentabilité, mesurée par la marge bénéficiaire d’exploitation, se compare avantageusement à celle de l’ensemble des sociétés. Le secteur des technologies de l’informationet des communications (TIC), plus large, croit lui aussi plus rapidement que l’économie canadienne dans son ensemble. 

À l’échelle québécoise, la profession des programmeurs et développeurs enmédias interactifs (CNP 2174) présente des perspectives d’emploi meilleures que la moyenne des autres professions. De plus les conditions de travail y sont meilleures que dans de nombreux autres secteurs. 

Le nombre d’emplois à temps plein a cru à un taux annuel moyen de 1,9% de 2010 à 2015, soit plus du double que pour l’ensemble des professions (0,9%) sur la même période, selon Emploi Québec. De son côté, le salaire médian des employés à temps plein dans cette profession est de 40% plus élevé que celui pour l’ensemble des professions en 2015. De 2010 à 2015, il a cru au taux annuel moyen de 2,9% tandis, comparativement à 1,9% pour l’ensemble des professions.  

Selon le plus récent diagnostic sectoriel (2018) réalisé par TechnoCompétences, les besoins en matière de professionnels en TIC seront criants au cours des prochaines années. 

Ces données nous indiquent que le secteur informatique québécois résisterait bien à une diminution des crédits fiscaux consentis aux entreprises abonnées à l’assistance publique. Même en supposant que certains grands joueurs délocalisent une partie de leurs activités vers d’autres cieux, les travailleurs québécois mis à pied seraient vite absorbées par d’autres joueurs qui peinent actuellement à recruter. 

Une subvention à l’emploi peut se justifier temporairement pour maintenir des emplois lorsque ceux-ci sont menacés, comme dans le cas d’une récession, ou pour relancer une localité qui se dévitalise. Rien de tel ici, bien au contraire. 

Mais l’idée de laisser ainsi le marché du travail jouer son rôle autorégulateur se bute au troisième et plus récent argument des défenseurs de l’assistance aux entreprises : la concurrence fiscale. 

L’argument de la concurrence fiscale

Le Québec, tout comme l’Ontario et bien d’autres états, est engagé dans une compétition, voire une surenchère, avec ses voisins pour attirer ou retenir les entreprises qui peuvent déplacer des mandats de production d’une juridiction à l’autre.  Ces entreprises jouent les gouvernements les uns contre les autres. Par leur avidité à couper un ruban devant une caméra, certains politiciens avides les encouragent involontairement dans cette tactique. 

Toutefois, la plupart des secteurs industriels et des entreprises n’ont pas cette capacité de faire chanter les gouvernements. Dès lors, les subventions budgétaires et fiscales nécessaires pour attirer et retenir des entreprises dans les secteurs mobiles doivent être financées par des impôts plus élevés provenant des entreprises et des particuliers dans les secteurs captifs. 

Profitant de cette compétition, certaines entreprises font mine de délocaliser leur production afin d’extraire le maximum de concessions des gouvernements. Selon un reportage du New-York Times, « Over the years, corporations have increasingly exploited that fear, creating a high-stakes bazaar where they pit local officials against one another to get the most lucrative packages.  States compete with other states, cities compete with surrounding suburbs, and even small towns have entered the race with the goal of defeating their neighbours.  While some jobs have certainly migrated overseas, many companies receiving incentives were not considering leaving the country.”

Jusqu’à présent, le Québec a joué ce jeu sans vergogne. D’autres provinces et états l’ont imité.

Y a-t-il une sortie de secours à ce jeu ruineux ? Peut-être. Le nouveau gouvernement en Ontario doit maintenant trouver les moyens, de toute urgence, de réduire le déficit colossal de 12 milliards, laissé en legs par son prédécesseur. Puisque c’est un conservateur, il préférera réduire les dépenses, y compris les dépenses fiscales, plutôt que d’augmenter les impôts. Les crédits fiscaux accordés aux Ubisoft et CGI de ce monde représentent une cible de choix. En 2014, Québec a coupé de 20% plusieurs crédits fiscaux aux entreprises. 

Dans une guerre, l’épuisement de l’un des belligérants représente une occasion de faire la paix. Dans la guéguerre fiscale entre le Québec et l’Ontario, la faiblesse conjoncturelle de notre voisin représente une occasion à saisir. 

Le prochain gouvernement du Québec pourrait proposer à l’Ontario un pacte de désescalade fiscale : les deux provinces se promettraient de ne plus surenchérir l’une sur l’autre pour attirer ou retenir les Ubisoft de ce monde. Mieux : ils réduiraient en parallèle la manne qui alourdit le fardeau des contribuables et tarit le financement des services publics. 

Tandis qu’en Amérique du Nord, la concurrence fiscale entre états est toujours vive, l’Europe s’est donné un cadre pour la baliser. Les gouvernements européens ont reconnu le problème engendré par la surenchère dans l’attraction des investissements. En favorisant certaines entreprises par rapport à leurs concurrents, les aides d’État sont susceptibles de fausser la concurrence.  Les aides d’État sont interdites par le traité instituant la Communauté européenne. Des exceptions autorisent néanmoins les aides justifiées par des objectifs d’intérêt commun, par exemple pour les services d’intérêt économique général, lorsqu’elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l’intérêt général. Le contrôle des aides d’État opéré par la Commission européenne consiste donc à apprécier l’équilibre entre les effets positifs et négatifs des aides. 

Au Canada, la New West Partnership Agreement, un traité entre la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, interdit aux gouvernements de ces quatre provinces d’offrir des aides aux entreprises pour les attirer ou les retenir aux dépens d’une autre province signataire du traité. Toutefois, les aides sont permises quand il s’agit de contrecarrer un effort de séduction par un état tiers.

La surenchère des aides est un jeu ruineux dont il faut essayer de s’extirper, en collaboration avec nos partenaires commerciaux les plus proches. Le Québec devrait s’inspirer du New West Partnership Agreement et de l’Union européenne pour développer une position visant à limiter la surenchère de subventions entre le Québec est ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Ontario. Le Québec pourrait proposer à l’Ontario d’en arriver à une entente semblable, possiblement dans un nombre limité de secteurs à prime abord, comme le multimédia et les affaires électroniques.  

L’exercice n’est pas simple et les parties prenantes intéressées (y compris les organismes qui administrent ou font la promotion des mesures fiscales) y résisteront certes bec et ongles. Toutefois, ce réalisme ne doit pas devenir un prétexte pour continuer de jouer le jeu de la surenchère sans le questionner. 

Après tout, si les États-Unis et l’Union soviétique sont parvenus à limiter la course aux armements, les Québec et l’Ontario devraient être capables d’atténuer les excès de la concurrence fiscale.

Assurance-emploi : pensons (aussi) aux cotisants

Paru dans LaPresse le 21 février 2013, page A18.

Les adversaires de la réforme de l’assurance emploi s’indignent à l’idée que le régime demande à ses prestataires fréquents de chercher un emploi situé jusqu’à une heure de leur domicile. Pendant ce temps, chaque jour de la semaine, matin et soir, des milliers de Québécois résidant dans les couronnes Nord et Sud de Montréal se tapent une heure de navette entre leur domicile et leur travail.

Les adversaires de la réforme rejettent l’idée que des prestataires fréquents puissent être obligés d’accepter des emplois moins rémunérateurs ou qui ne font pas appel à toutes leurs qualifications. Pendant ce temps, chaque année, des milliers d’immigrants diplômés acceptent des emplois en-deçà des leurs. N’ayant pas encore acquis le droit à l’assurance emploi, ils doivent bien gagner leur vie.

Toute modification à un plan d’assurance pose nécessairement la question d’équité. Mais c’est en pensant, aussi, aux travailleurs de la classe moyenne, qui cotisent jusqu’à 720$ par année à l’assurance emploi, que nous pouvons apprécier la réforme en toute équité.

L’opposition à la réforme s’est braquée jusqu’à présent sur le sort des travailleurs saisonniers en région. Or, la réforme vise nommément les prestataires fréquents : ceux qui ont reçu des prestations pendant au moins 60 semaines au cours des cinq dernières années, suivant au moins trois demandes distinctes. Bien que quatre prestataires fréquents sur cinq soient des travailleurs saisonniers, la plupart de ces derniers sont néanmoins citadins. Trois secteurs industriels - la construction, l’enseignement et la fabrication - comptent pour la moitié des travailleurs saisonniers parmi les prestataires fréquents. Ces secteurs ne sont pas associés aux régions.

En particulier, l’industrie de la construction fournit à elle seule le quart des travailleurs saisonniers parmi les prestataires fréquents. À l’échelle du pays, les prestations versées aux travailleurs de la construction ont excédé du quart les cotisations perçues de ce secteur en 2007 et 2008, avant la récession, cet excédent bondissant à plus de 100% en 2009, année de récession. Avant et après la récession, près de la moitié des demandes de prestations saisonnières reliées à la construction provenaient du Québec; un cinquième provenaient de l’Ontario. Pourtant, l’industrie de la construction ontarienne employait presque deux fois plus de travailleurs que celle du Québec. Ainsi, l’industrie québécoise de la construction, incluant ses entrepreneurs et ses travailleurs, mais aussi ses donneurs d’ouvrage, réussit à transférer une partie de ses coûts vers les cotisants d’autres industries et d’autres provinces.

Cet exemple illustre comment le programme d’assurance-emploi s’est éloigné de sa vocation originale, celle d’assurer les travailleurs contre le risque de perte d’emploi, voire de faire contrepoids aux soubresauts de la conjoncture. Il est devenu un instrument d’assistance à certaines industries et à certaines régions ou municipalités dévitalisées.

Dans le cas de la construction, l’assistance sempiternelle est injustifiable. Dans le cas de certaines industries sises en région, comme la pêche, les gouvernements les subventionnent au nom de l’occupation du territoire. Mais appelons alors un chat un chat. Enfouir une mesure d’assistance dans un plan d’assurance, c’est miner le sentiment de solidarité des cotisants. Des travailleurs qui, rappelons-le, cotisent pour se prémunir du risque de perte d’emploi. Souhaitons que l’actuelle réforme pousse les gouvernements, à Québec comme à Ottawa, à rendre plus transparente l’assistance industrielle ou régionale. En particulier, l’industrie de la construction devrait autofinancer la stabilisation du revenu de ses travailleurs.

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Les données historiques proviennent des Rapports de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi, éditions 2009, 2010 et 2011. 

Faut-il hausser l’âge de la retraite ?

(Paru dans Les Affaires, le 05 avril 2008, p. 34)

Le départ à la retraite des baby-boomers sert à justifier bien des recommandations politiques.

En mars, le Rapport Fortin sur l’investissement privé des entreprises explique que le Québec ne pourra bientôt plus compter sur la progression de l’emploi pour s’enrichir et qu’il faut désormais miser sur l’investissement.

En février, le Rapport Castonguay proposait une panoplie de réformes du système de santé public. Or, moins de travailleurs, c’est aussi moins de contribuables pour le financer par l’impôt ce système.

En décembre 2007, la Régie des rentes du Québec publiait une analyse actuarielle qui présentait une hausse du taux de cotisation (de 9,9 à 10,54 %) comme une mesure nécessaire à sa stabilité à long terme, sachant que le rapport entre les prestataires et les travailleurs cotisants va baisser.
Tout en proposant une gamme variée de solutions aux problèmes qu’ils abordent, ces trois rapports passent sur silence une option puissante: inciter nos travailleurs dans la cinquantaine et la soixantaine, les plus expérimentés, à rester plus longtemps en emploi.

Au Québec, nous prenons notre retraite plus tôt qu’ailleurs au Canada, le taux d’activité des personnes d’âge mûr est plus faible et la population vieillit plus vite qu’ailleurs.

En 1966, au moment où les régimes de retraite publics ont été mis en place, un homme de 65 ans pouvait espérer vivre encore 13,2 ans. En 2004, son espérance de vie a augmenté de 4 ans. Les personnes de 65 ans sont en meilleure santé aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a 40 ans. Une personne qui se retire à 55 ans après 30 ans de services passera ainsi presque autant d’années à la retraite que sur le marché de travail.

Confrontés à cette équation plusieurs pays occidentaux, comme les États-Unis et plus récemment l’Allemagne, ont déjà repoussé l’âge normal de la retraite. Le Royaume-Uni s’engage aussi dans cette voie.

Au Québec et au Canada, notre politique en la matière n’a pas bougé: c’est toujours 65 ans. En dépit des problèmes annoncés, on fait comme si ce seuil était un jalon inamovible, une sorte de droit acquis générationnel. Faux: ce n’est qu’une modalité de certains programmes sociaux, qui dépendent, eux, de la capacité des contribuables à les financer.

Le Québec pourrait lui aussi hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans graduellement. Nous pourrions aussi cesser dès maintenant d’encourager les retraites précoces. Les régimes privés devraient pouvoir imposer une pénalité à ceux qui décident de prendre leur retraite anticipé, qui est actuellement permis à partir de 55 ans, moyennant une simple réduction actuarielle.

Bien que l’idée du reporter l’âge normal de la retraite ait été mise en pratique ailleurs, les leaders d’opinion et des analystes d’ici qui appartiennent à la génération des baby-boomers refusent de la considérer. Car n’est-il pas plus agréable de profiter rapidement une retraite «soi-disant» bien méritée? Avec, pour les plus futés, la possibilité de continuer de gagner de l’argent en tant que consultant tout en se prévalant d’une rente de retraite.

Oui à 10 000 travailleurs de plus

Paru dans Les Affaires, le 29 septembre 2007, p. 36.

Le Québec reçoit 45 000 immigrants par année. Si nous optons pour le scénario fort élaboré par le ministère de l'Immigration, la province en accueillera 15 000 de plus en 2010. En fait, sur le plan économique, il s'agit d'intégrer seulement quelque 10 000 travailleurs de plus, une fois retranchés les conjoints et les enfants qui ne se destinent pas au marché du travail.

Est-ce trop? Je ne crois pas. Le chômage au Québec est aujourd'hui à son niveau le plus bas depuis trois décennies. De nombreux employeurs peinent à recruter des travailleurs qualifiés et leur croissance s'en trouve freinée. Nous constatons maintenant des pénuries dans des occupations requérant moins de qualifications. Anecdote: une résidence pour personnes âgées ne parvient pas à pourvoir un poste de nuit de préposé aux bénéficiaires. Historiquement, les immigrants acceptent les emplois sur lesquels les travailleurs nés ici lèvent le nez.

Les départs à la retraite des baby-boomers vont accentuer les pénuries. Et il y aura moins de nouveaux arrivants sur le marché du travail pour les remplacer. Selon Emploi Québec, leur nombre chutera de 235 000 en 2005-2010 à 80 000 en 2010-2015. Le déclin de la tranche de population de 15 à 64 ans devrait débuter en 2012, pour un repli de 50 000 personnes jusqu'en 2015. Il y aura sans doute plus de travailleurs âgés, mais on ne peut que spéculer sur leur nombre. Bref, 10 000 travailleurs immigrants de plus par année ne m'apparaît pas excessif, et peut-être même insuffisant pour stabiliser le marché du travail. Attendons-nous à une pression à la hausse sur les salaires.

C'est du profil des futurs immigrants dont il faudrait plutôt se préoccuper. À quel moment pourront-ils répondre à nos besoins en main-d'oeuvre une fois sur place et après une mise à niveau de leur formation? Leur intégration sera-t-elle facile ou ardue?

Nous avons, je crois, une vision tronquée du phénomène de l'immigration: nous nous voyons en train de contrôler une sorte de robinet de candidats homogènes. Or, comme la population native, les immigrants potentiels sont variés. Au sommet de l'échelle: le joueur autonome qui compare des sociétés d'accueil et qui choisit sa destination, notamment en fonction des perspectives professionnelles et d'affaires. Dans le marché mondial des ressources humaines, il est autant l'offreur de son capital humain que le demandeur d'un droit d'établissement. Face à lui, les sociétés d'accueil se retrouvent en concurrence.

Avec le resserrement du marché du travail québécois, nous voilà déjà mieux placés qu'auparavant pour attirer les meilleurs candidats.

Mais il faut pour cela régler des problèmes comme la difficulté de faire reconnaître des qualifications acquises à l'étranger. Il faut aussi continuer de bâtir la «marque Québec» pour nous distinguer des autres terres d'accueil: le fait français, un dynamisme culturel, et, pourquoi pas, la qualité de nos relations intercommunautaires. Il n'y a pas chez nous de Londonistan ni de «zones sensibles» comme dans les banlieues parisiennes. La réflexion en cours sur les accommodements raisonnables est l'occasion de peaufiner notre modèle d'intégration qui déjà, à l'aune de ce que l'on voit ailleurs, peut être vu comme un grand succès pour un peuple minoritaire sur son continent.

Figurer parmi les destinations les plus attrayantes sur le marché mondial des migrations: voilà un pari que le Québec peut gagner!

Faut-il sauver des emplois?

Paru dans Les Affaires, le 03 février 2007, p. 16.

Goodyear a annoncé il y a quelques semaines qu’elle cessera bientôt de produire des pneus à son usine de Valleyfield, une décision qui entraînera la perte de 800 emplois. Des ministres se sont dès lors empressés d’offrir des fonds publics pour appuyer un éventuel projet de relance.
Cette annonce constitue évidemment un coup dur pour des centaines de familles et nuira sans doute aux commerces de la région, du moins temporairement. Mais l’aide gouvernementale peut-elle vraiment faire une différence?

Goodyear a décidé de se restructurer pour devenir plus compétitive. Elle a déjà annoncé la suppression de 2 000 emplois en d’autres pays. Les fonds publics ne changeront pas les conditions actuelles du marché du pneu. Et on se demande quelle est l’expertise des fonctionnaires et des politiciens pour choisir d’investir notre argent dans l’industrie du pneu – plutôt que dans celle de la tomate ou du vêtement.

Lorsqu’ils réussissent à «sauver» des emplois, les gouvernements maintiennent en fait à bout de bras des activités qui ne sont plus rentables. L’intervention publique engouffre des ressources que les compagnies elles-mêmes refusent d’investir, car elles connaissent mieux que quiconque leurs coûts, le marché dans lequel elles évoluent et leurs perspectives de rentabilité. C’est pourquoi ces plans de relance se soldent bien souvent par des échecs.

Au milieu des années 1990, l’économiste Jeremy Rifkin annonçait la «fin du travail» en raison des changements technologiques et des restructurations d’entreprises dans un contexte de mondialisation. Son scénario pessimiste ne s’est pas réalisé. Comme l’indiquait l’économiste français Frédéric Bastiat dans un essai publié il y a plus de 150 ans, il est en effet toujours possible de faire « autre chose» lorsque le commerce ou des machines rendent certaines productions obsolètes.

C’est justement ce que font les Québécois: autre chose. Ainsi la main-d’œuvre agricole a fondu pendant un siècle grâce aux progrès technologiques.

La main-d’oeuvre ainsi libérée est allée travailler en usine, puis dans les services. Aujourd’hui, le taux de chômage est à son niveau le plus bas depuis 30 ans et on observe des pénuries de travailleurs dans plusieurs spécialités. À la limite, plus on «sauve» des emplois qui risquent de disparaître, plus on limite les possibilités de croissance des entreprises qui essaient d’embaucher.
Le maire de Valleyfield, Denis Lapointe, a mis le doigt sur l’essentiel en déclarant au lendemain de l’annonce de Goodyear: «Je reste optimiste. Plusieurs entreprises annonceront bientôt leur implantation à Valleyfield en 2007. Nous allons donc pouvoir récupérer une partie de ces emplois».

La disparition de centaines d’emplois concentrés dans une région fait les manchettes. Mais on oublie qu’il se perd et se crée des milliers d’emplois au Québec chaque mois.

L’important est en effet de s’assurer qu’au net, il se crée plus d’emplois qu’il ne s’en perd. Et si les gouvernements ont un rôle important à jouer à ce titre, c’est bien de s’assurer que le cadre réglementaire et la fiscalité des entreprises encouragent l’investissement et la création d’emplois, et que les travailleurs mis à pied puissent facilement passer de leur ancien à leur nouveau.

La valeur de la sécurité d’emploi

(Paru dans Le Soleil et LesAffaires, les 21 mars et 9 avril 2005)

L’affrontement naissant entre le gouvernement du Québec et l’intersyndicale des services publics (CSQ-SFPQ-SPGQ) porte, outre la question salariale, sur les modalités de la sécurité d’emploi dont bénéficient les employés permanents de l’administration. Or, il appert que le décalage entre les salaires payés au public et ceux payés dans le privé s’explique en bonne partie la valeur monétaire de la sécurité d’emploi.

La sécurité d’emploi recouvre un ensemble de privilèges, dont la garantie offerte aux employés de ne pas être congédié par manque de travail, le droit au placement prioritaire sur des postes vacants et le maintien de leur traitement en cas de suppression de leur poste. En plus de ces privilèges inscrits dans la Loi, les conventions collectives accordent aux employés dont le poste a été supprimé ou cédé le droit de refuser, à certaines conditions, un autre poste auquel l’employeur voudrait les affecter. Par exemple, si le poste est à l’extérieur de leur catégorie d’emploi ou de leur unité administrative ou s’il est situé à plus de 50km de leur port d’attache. De fait, la garantie d’emploi est devenue une garantie de poste.

Dans la présente ronde de négociations, le gouvernement cherche à faciliter le reclassement de ses salariés d’une catégorie d’emploi à l’autre ainsi que leur re-localisation. Il souhaite aussi faciliter la cession de certaines activités, ainsi que des ressources humaines qui leur sont associées, à l’extérieur de l’administration: vers une commission scolaire, une entreprise privée ou une municipalité par exemple. Pour ce faire, l’employeur veut supprimer le droit de refus des employés, rognant ainsi sur l’un des aspects de la sécurité d’emploi.

De leur coté, les syndicats revendiquent des hausses salariales de 12,5% sur trois ans. Ils invoquent notamment le décalage de 12,3 % entre le salaire des employés de l’administration de celui des salariés du secteur privé, tel que constaté par l’Institut de la statistique du Québec.
Selon la théorie des différences compensatoires, les travailleurs accordent une valeur économique à l’ensemble de leurs conditions de travail, tant monétaires que normatives. Ils sont donc prêts à échanger une part de salaire contre une part de sécurité ou vice versa.

Au Québec, comme la sécurité d’emploi dont bénéficient les salariés du secteur public est généralement supérieure à celle dont jouissent leurs homologues dans le privé, on doit s’attendre à retrouver au public, en contrepartie, des taux de salaire inférieurs à ceux pratiqués dans le privé, toutes choses égales par ailleurs. Mais l’ampleur de cette différence compensatoire reste pour l’instant inconnue puisque nous ne disposons pas d’études qui traduisent la valeur de la sécurité d’emploi en dollars. Il s’agit pourtant d’une question clé puisque ce montant permettrait d’apprécier la légitimité des revendications salariales des syndicats.

Une étude réalisée en Australie, pays souvent comparé au Canada, apporte un éclairage intéressant. Des chercheurs y ont interrogé plus de 2000 salariés des secteurs public et privé. Pour différents taux horaires de salaire, le tableau donne trois combinaisons de salaire et de sécurité qui procurent chacune le même niveau de bien-être aux travailleurs. Ainsi, un contrat de travail comprenant tous les aspects de la sécurité d’emploi, rémunéré à 20 AUD l’heure, équivaut à un contrat doté d’une sécurité moyenne, mais rémunéré à 22,28 AUD l’heure.

L’étude montre que les travailleurs accordent une valeur importante à la sécurité d’emploi, équivalent à environ 11% de leur rémunération pour ceux gagnant 20 AUD l’heure. En appliquant cette logique au contexte québécois, il appert que le décalage salarial de 12,3 % entre les salariés de l’administration publique québécoise et l’ensemble des autres salariés pourrait notamment s’expliquer par la contrepartie monétaire de leur avantage en matière de sécurité d’emploi. Il n’y a donc pas lieu de parler de «retard» salarial du secteur public québécois par rapport au privé, mais plutôt d’une différence compensatoire, résultant du fait que les salariés du public ont implicitement troqué, au fil des ans, une rémunération inférieure à celle gagnée par leur homologues du secteur privé contre une plus grande sécurité.

En suivant cette logique – et à moins que l’une des parties ne réussisse à développer un rapport de forces lui permettant d’imposer ses vues – les parties patronale et syndicale peuvent donc aboutir à un règlement qui perpétuerait à peu de choses près le deal actuel (décalage du public sur le plan monétaire; avantage sur le plan de la sécurité). Ou alors, ils peuvent se diriger vers un nouvel équilibre, en vertu duquel les syndicats amélioreraient significativement la rémunération de leurs membres, tandis que le gouvernement obtiendrait la flexibilité qu’il recherche pour accomplir son plan de ré-ingénierie de l’État. Espérons que les parties sauront sortir, cette fois, des ornières traditionnelles.