Soak the Young (Faisons payer les jeunes)

Publié dans TheGazette, le 25 juillet 2016.

The labour dispute at Canada Post offers a telling example of how boomers are shifting the burden of their financial woes to the young. 

In the current round of bargaining with the Canadian Union of Postal Workers, Canada Post Corporation (CPC) is proposing that future postal workers ‑ those to be hired from day one of the next collective bargaining agreement ‑ get an inferior, defined contribution pension plan, whereas current workers would keep their defined benefit plan. 

As usual, management is asking for concessions while the union is trying to make some gains. This is normal. What is striking is that compensation rollbacks, should they occur, would be borne not by all CPC workers, but primarily by new hires. 

You might think, if concessions have to be made, their cost should be borne by the existing workforce. If compensation for posties is greater than what is observed in the job market for positions requiring comparable skills, you might think that current employees, who actually benefit from this premium, might legitimately also be those called upon to shoulder the burden of adjusting to market realities. You might think that a new hire, typically a young man or woman in their twenties or thirties, with a fresh mortgage or a burgeoning family, might need the money more than a fifty-something empty-nester with a paid-off mortgage. Not so. Nowadays, according to some twisted interpretation of intergenerational solidarity, it appears that it is the young, not the old, who are asked to bear the brunt. 

Humans and animals are biologically programmed to protect their young ‑ the future of the species ‑ before saving their elders. But in our ageing society, elders are offloading to the young the burden of adjusting to market conditions. In the context of collective bargaining, this practice has been termed “orphan clause”, because younger workers cannot rely on the protection of their elder colleagues. 

Orphan clauses establish two tiers of workers, performing the same work, with the same skill sets, at the same levels of experience. But the bottom tier, usually Millennials, get less wages or benefits than the top tier only because they were hired after, rather than before the moment the orphan clause was established.

Do you believe in equal pay for equal work? Labour standards, as well as the Charter of rights, already prohibit wage discrimination based on gender, race and age. What about date of hire? Barring the unlikely event that new hires are not generally younger than the existing workforce, discrimination according to date of hire is a systemic form of discrimination based on age.

How do orphan clauses occur? 

In collective bargaining, management and unions each defend the interests of their constituency: shareholders and workers. Future hires are outside union membership during bargaining, and so cannot be heard at the bargaining table. Some employers look for expedient ways to cut costs, irrespective of ethics. They push for two-tier systems, in wages or benefits, understanding this is the line of least resistance by unions. 

Usually, unions initially resist such proposals. But at the end of the day, they often prefer to sacrifice new hires than give ground on something that impacts their existing base. 

The labour code is a device designed to balance the strengths of management and unions, and thereby achieve fairly bargained outcomes. The device fails when both parties agree to shift the burden of cost cutting to a third party ‑ future hires – that is absent from the bargaining table. Legislative action is therefore warranted to correct this failure.  

Orphan clauses on wages are already prohibited in Quebec’s labour standards law. CPC could argue that federal law contains no such provision, neither for wages nor benefits. It could also argue that orphan clauses are not new. Still, the Government of Canada has a fiduciary duty to younger workers unable to fend for themselves within the framework of collective bargaining, as established by federal law. CPC reports to Public Services Minister Judy Foote. Pursuant to its fiduciary duty, the government could instruct CPC to pursue cost-cutting by other means than by shifting its burden to youth. 

Politicians of all stripes love to speak of their commitment to youth, hand on heart. But talk is cheap. If the Trudeau Government allows its largest Crown Corporation to balance its books by soaking the young, Millennials might take note.

Fuite pour fuite ?

Paru le 16 juin dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Voir aussi la réplique du président de l'Association des pompiers de Montréal, M. Ronald Martin, ainsi que ma mise au point. Voir aussi l'opinion du chroniqueur aux affaires municipales de LaPresse, François Cardinal.

L’auteur s’adresse au président de l’Association des pompiers de Montréal, Ronald Martin, qui a incité ses membres à partir immédiatement à la retraite afin de minimiser leur contribution à la résorption du déficit de leur régime de retraite.

Vous m’inspirez, M. Martin. Vous avez placé l’intérêt de vos membres les plus anciens avant ceux des pompiers les plus jeunes et ceux de la collectivité. Vous avez prévenu vos contemporains du péril qui les attendait; ils ont fui juste à temps. Quand le navire s’apprête à couler, il faut bien le quitter avant qu’il ne sombre, n’est-ce pas?

Faisons une expérience en pensée; supposons que je vous imite. Je préviendrais alors mes concitoyens, ceux des générations X et Y en particulier, du péril qui les attend. Je leur dirais que le navire de l’État québécois s’apprête à couler sous le poids des dettes publiques que les deux générations précédentes leur ont léguées. S’ils restent au Québec, ils deviendront les serfs des retraités, tout justes bons à servir les dettes publiques. Des dettes qui résultent des promesses que deux générations, la vôtre et la précédente, formés majoritairement de cigales, se sont faites à elles-mêmes ‑ à la charge de leurs enfants. 

Si je vous imitais, je les « informerais » qu’ils ont eux-aussi une sortie de secours. Vos membres peuvent partir précipitamment à la retraite avant que le gouvernement ne les cotise pour assurer leur rente. Les X et Y pourraient eux-aussi partir vivre ailleurs avant que le gouvernement ou la ville ne les siphonne à l’excès pour assurer…vos rentes.

Mais n’avons-nous pas tous une responsabilité de secours mutuel les uns envers les autres, en cas de malheur ou de sinistre ? À mes concitoyens X et Y qui éprouveraient du remords à l’idée de vous laisser vous débrouiller sans leurs taxes, je dirais de prendre exemple sur vos membres seniors. Par leur départ groupé et précipité, les pompiers démissionnaires ont obligé la fermeture temporaire de deux casernes. Des Montréalais se sont retrouvés avec une protection incendie dégradée pendant quelques heures. Une chance qu’un sinistre majeur ne s’est pas déclaré au mauvais moment. Par la somme de leurs gestes individuels, les démissionnaires ont ainsi signifié que les Montréalais ne méritaient pas qu’ils sacrifient une part de leur confort matériel pour assurer leur protection incendie. À l’inverse, les générations cigales méritent-elles que les contribuables X et Y sacrifient une part croissante du leur confort pour protéger celui de leurs aînés ?

Vous invoquez la promesse qui vous a été faite par votre employeur dans le passé et qui sera prochainement rognée. Une promesse c’est une promesse; la rogner serait du vol, n’est-ce pas? Aux X et aux Y, les cigales ont promis un avenir meilleur à l’aide d’un endettement collectif. Sauf que cette dette a surtout servi à financer, non pas des infrastructures durables, mais leurs jobs biens rémunérés. Aujourd’hui, le Québec se retrouve parmi les états les plus endettés, mais pas parmi les plus prospères.  Là aussi il y a une promesse brisée. Pas un contrat de travail comme le vôtre, mais plutôt un contrat social. Cela vous autorise-t-il à fuir à la retraite pour minimiser votre contribution à la résorption du problème ?

Vous aurez compris, M. Martin, que je ne m’adresse pas seulement à vous, mais bien à tous ceux parmi vos contemporains qui pensent comme vous. Cela fait trente ans que nous pelletons par en avant le problème des dettes publiques, en espérant qu’il s’atténue de lui-même sans trop de heurts. Il ne faut plus laisser les cigales se dérober à l’effort collectif pour le résorber. 

Déficit des régimes de retraite municipaux : un fardeau fiscal latent pour les contribuables

Voir aussi l'article de Marianne White dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec portant sur cette étude, le reportage de Chu Anh Pham à TVA, l'éditorial de The Gazette, ainsi que mes entrevues avec Paul Arcand au 98,5 fm (Cogeco Montréal) et Sylvain Bouchard au FM93, (Cogeco Québec)

Les déficits accumulés des régimes de retraite des employés municipaux représentent un fardeau fiscal latent pour les propriétaires fonciers. À Québec, Montréal et Saguenay, ce fardeau dépassait 1000$ par tranche de 100 000$ d’évaluation municipale au 31 décembre 2012. Pour dix autres villes du Québec, dont Longueuil, Laval et Sherbrooke, ce fardeau se situait entre 500 et 1000$ par tranche de 100 000$ d’évaluation.  Par exemple, un propriétaire foncier à Longueuil possédant un immeuble évalué à 300 000$ était responsable, par le truchement de la ville, de renflouer les régimes de retraite des employés municipaux pour environ 2800$, fin 2012.

Ce fardeau fiscal est latent car, pour renflouer les régimes de retraite, une ville pourrait décider de plutôt couper certains services et d’allouer l’argent ainsi économisé au renflouement du régime. Le fardeau fiscal latent deviendrait réel si une ville décidait d’imposer une taxe foncière spéciale, une fois, pour renflouer son régime de retraite. Cette taxe s’ajouterait alors au fardeau fiscal courant, lequel finance déjà la contribution des employeurs municipaux aux régimes de retraite.  La taxe foncière représente la principale source de revenu des municipalités. 

Pour 2013, on peut s’attendre à ce que les bons rendements boursiers l’an dernier aient poussé les déficits accumulés à la baisse. Par contre, l’augmentation de l’espérance de vie a poussé en sens contraire. Le portrait des déficits au 31 décembre 2013 n’est pas encore disponible.

Méthodologie, sources et notes

Pour une municipalité, nous définissons le fardeau fiscal latent comme le quotient du rapport entre le déficit de son (ses) régime(s) de retraite, au numérateur, et l’évaluation totale de ses immeubles imposables, au dénominateur. Il s’agit d’une approximation car les différents types d’immeubles ne sont pas tous taxés au même taux. L’approximation sous-estime un peu le fardeau associé aux immeubles commerciaux et surestime un peu celui associé aux immeubles résidentiels. Néanmoins, ces écarts ne sont pas suffisants pour changer l’ordre de grandeur de l’approximation.

Le déficit du (des) régimes de retraite d’une municipalité est la différence entre la « Valeur des obligations au titre des prestations constituées » (Rapport financier, section S24-1, ligne 9) et la « Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice » (Rapport financier, section S24-2, ligne 42).  Ces données se trouvent ici.

L’évaluation totale des immeubles imposables de la municipalité représente l’assiette de la taxe foncière payée par les contribuables privés. Elle exclut la valeur des immeubles non imposables, typiquement de propriété publique, qui comptent pour environ dix pour cent de la richesse foncière totale. Nous excluons ces immeubles non imposables du dénominateur car les municipalités ne contrôlent pas les compensations tenant lieu de taxes foncières payées par les gouvernements aux municipalités pour les immeubles dont ils sont propriétaires. C’est donc les contribuables privés d’une municipalité qui sont responsables, en dernier ressort, des déficits des régimes de retraite. Les données pour l’évaluation totale des immeubles imposables se trouvent ici. 

Cas particuliers : 1) La ville de LaPrairie ne figure pas au classement car les données pour cette ville n’apparaissant pas dans le registre public du MAMROT consulté le 25 avril 2014. 2) Douze municipalités n'ont pas inscrit de montant à la ligne 42 de la page S24-2 de leur rapport financier 2012. Suivant la pratique du MAMROT, c'est donc la Valeur des actifs, inscrite à la ligne 8 de la page S24-1, qui est transposée comme valeur marchande en présumant qu'il n'y a pas de lissage. 

Avis aux jeunes familles : attention au fardeau fiscal latent !

Paru le 21 mai 2014 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Voir aussi les textes des chroniqueurs Benoît Aubin, Christian Dufour, Karine Gagnon, Michel Girard, Michel Hébert, Lise Ravary et Jean-Jacques Samson à ce sujet.

Quand un régime de retraite municipal est déficitaire, ce sont les contribuables municipaux qui sont entièrement responsables de le renflouer, par le truchement de la ville, dans presque tous les cas. Cet hiver, le gouvernement Marois a présenté un projet de loi pour amener les villes et leurs syndicats à négocier en vue de partager le fardeau des sacrifices à faire pour les renflouer. Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre après un an, une procédure d’arbitrage s’enclencherait. Celle-ci pourrait donner lieu à une hausse des taxes municipales, à une hausse des cotisations des employés, à une désindexation de la rente versée aux retraités ou à une combinaison de ces trois moyens.

En mars, les syndicats d’employés municipaux ont amorcé une campagne visant notamment à décourager le gouvernement ‑ tant l’ancien que le nouveau ‑ d’imposer une limite sur la durée de cette négociation.

Un déficit de régime de retraite, c’est un peu comme la dette publique : ceux qui en ont profité essaient de retarder indéfiniment le moment auquel on s’attaque sérieusement au problème.  On les comprend : impossible pour les participants aux régimes et les retraités de gagner quoi que ce soit; leur choix est de perdre maintenant ou perdre plus tard. Chaque année passée à « étudier le problème », à « attendre une embellie» ou à « négocier un compromis » représente un sursis durant lequel les participants et les retraités sont exemptés du fardeau de contribuer à la résolution du problème.

Heureusement, certains dirigeants municipaux, comme le maire Labeaume à Québec et le président de l’UMQ Éric Forest, ont pris le taureau par les cornes. Mais il est aussi intéressant de regarder ailleurs. À Chicago ‑ troisième ville des États-Unis – le maire a proposé un plan qui cotise à la fois les contribuables (imposition d’une taxe foncière spéciale), les employés (hausse de leurs cotisations) et les futurs retraités (baisse des rentes prévues). Selon le syndicat, un employé quittant en 2015 avec une rente moyenne de 33 500$ en verrait la valeur glisser à 22 700$ après 20 ans.  Voici donc l’une des principales villes du continent qui se résout à comprimer les rentes.

Mais chez nous la tradition du pelletage en avant est encore solidement ancrée. Durant les années 1990, les bons rendements boursiers ont rendu les villes et leurs syndicats « optimistes ». Autrement dit : ils ont fait la cigale. Plusieurs villes ont pris congé sur les contributions qu’elles devaient normalement verser à leur caisse de retraite. Pour leur part, les syndicats ont obtenu des bonifications aux régimes. Des bonifications qui passent maintenant pour des acquis sur lesquels on ne peut revenir. Les dirigeants municipaux et syndicaux d’alors se sont ainsi achetés la faveur de leurs électeurs et membres, mais en créant un risque financier pour leurs successeurs.  Après eux le déluge.

Le gouvernement du Québec a cautionné ce comportement cigale. Après que la bulle internet ait éclaté en 2000, les régimes de retraite municipaux accumulèrent d’importants déficits. La loi obligeait alors les villes à combler ces déficits en cinq ans, ce qui paraissait tout à fait raisonnable jusqu’à lors. Mais les maires étaient acculés à faire des choix désagréables : augmenter les taxes, diminuer les services ou renégocier les régimes ‑ le genre de décision que les politiciens préfèrent laisser à leurs successeurs.  Leur solution : demander à Québec d’assouplir la loi ! En 2006, dans le cadre d’un « pacte fiscal » avec les municipalités, le gouvernement acceptât de soustraire les municipalités à l’obligation qu’elles avaient de faire des versements pour résorber les déficits de solvabilité de leurs régimes de retraite. (Selon la règle de solvabilité, les actifs dans la caisse doivent être suffisants pour couvrir les promesses faites aux participants et retraités). Ce relâchement a certes soulagé les maires, mais au prix d’un message pernicieux : le laxisme était désormais cautionné par l’autorité ministérielle. Et c’était avant même la crise financière de 2008 ! Quand celle-ci éclata, il fallut soulager les villes de nouveau. En 2009, le gouvernement accorda donc aux municipalités d’autres allégements par rapport à leurs obligations normales envers leurs régimes de retraite. Ceux-ci devaient offrir aux municipalités un répit temporaire et expirer fin 2011. En fait, le gouvernement les a prolongés une première fois en 2011 jusqu’à fin2013, puis une seconde fois en 2013 jusqu’à fin 2015. De sorte que, en 2015, sept ans après la crise, les municipalités seront toujours exemptées des obligations normales d’un employeur à l’égard de son régime de retraite.

L’argument invoqué pour exempter les villes de l’obligation normale d’assurer la solvabilité d’un régime de retraite est qu’elles sont « pérennes ». Voilà, sous couvert d’un bel euphémisme, une petite lâcheté qu’il vaut la peine de démasquer. Contrairement à une entreprise privée, une municipalité ne peut faire faillite, pas plus que le gouvernement et les autres employeurs publics d’ailleurs.  Pourquoi ? Car leurs revenus ne dépendent pas de la faveur de leur clientèle comme c’est le cas pour une entreprise. Les pouvoirs publics peuvent toujours taxer plus. Ainsi la promesse faîte aux retraités du secteur public repose sur le pouvoir de taxation des gouvernements et municipalités, lequel est théoriquement illimité. Autrement dit, pour combler un déficit, pas besoin de taxer trop maintenant, on pourra toujours taxer trop plus tard ! Le hic avec cet argument, c’est que les contribuables de demain ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux d’aujourd’hui. Au niveau municipal par exemple, les propriétaires âgés finissent par vendre ou décéder. Reporter à plus tard le fardeau du renflouement des régimes de retraite, c’est donc, comme pour la dette publique, refiler aux plus jeunes la facture du confort des plus vieux.

Du point de vue des jeunes adultes, il existe heureusement une réponse citoyenne à cette tendance des parties prenantes plus âgées à pelleter les dettes publiques en avant : la mobilité et la lucidité. Les jeunes familles qui choisissent la municipalité dans laquelle elles s’établiront sont mobiles. Elles comparent les villes qui les intéressent sur plusieurs plans, y compris celui du fardeau fiscal. Lucides, elles seraient avisées de regarder non seulement le fardeau fiscal visible, mais aussi le fardeau latent associé aux régimes de retraite déficitaires.

Les villes se font concurrence entre elles pour attirer les jeunes familles. Plus les maires, les syndicats municipaux et les associations de retraités sentiront que les jeunes familles sont mobiles et lucides, plus ces parties prenantes seront motivées à faire les compromis nécessaires pour arrêter de pelleter le problème en avant.

Espérons donc que le projet de loi promis par le nouveau gouvernement libéral accélérera le règlement de ce dossier. Espérons que le gouvernement ne cédera pas à la tentation, comme tant de ses prédécesseurs, de ne mécontenter personne ‑ sauf bien sûr les contribuables du futur.  

Assurance-emploi : pensons (aussi) aux cotisants

Paru dans LaPresse le 21 février 2013, page A18.

Les adversaires de la réforme de l’assurance emploi s’indignent à l’idée que le régime demande à ses prestataires fréquents de chercher un emploi situé jusqu’à une heure de leur domicile. Pendant ce temps, chaque jour de la semaine, matin et soir, des milliers de Québécois résidant dans les couronnes Nord et Sud de Montréal se tapent une heure de navette entre leur domicile et leur travail.

Les adversaires de la réforme rejettent l’idée que des prestataires fréquents puissent être obligés d’accepter des emplois moins rémunérateurs ou qui ne font pas appel à toutes leurs qualifications. Pendant ce temps, chaque année, des milliers d’immigrants diplômés acceptent des emplois en-deçà des leurs. N’ayant pas encore acquis le droit à l’assurance emploi, ils doivent bien gagner leur vie.

Toute modification à un plan d’assurance pose nécessairement la question d’équité. Mais c’est en pensant, aussi, aux travailleurs de la classe moyenne, qui cotisent jusqu’à 720$ par année à l’assurance emploi, que nous pouvons apprécier la réforme en toute équité.

L’opposition à la réforme s’est braquée jusqu’à présent sur le sort des travailleurs saisonniers en région. Or, la réforme vise nommément les prestataires fréquents : ceux qui ont reçu des prestations pendant au moins 60 semaines au cours des cinq dernières années, suivant au moins trois demandes distinctes. Bien que quatre prestataires fréquents sur cinq soient des travailleurs saisonniers, la plupart de ces derniers sont néanmoins citadins. Trois secteurs industriels - la construction, l’enseignement et la fabrication - comptent pour la moitié des travailleurs saisonniers parmi les prestataires fréquents. Ces secteurs ne sont pas associés aux régions.

En particulier, l’industrie de la construction fournit à elle seule le quart des travailleurs saisonniers parmi les prestataires fréquents. À l’échelle du pays, les prestations versées aux travailleurs de la construction ont excédé du quart les cotisations perçues de ce secteur en 2007 et 2008, avant la récession, cet excédent bondissant à plus de 100% en 2009, année de récession. Avant et après la récession, près de la moitié des demandes de prestations saisonnières reliées à la construction provenaient du Québec; un cinquième provenaient de l’Ontario. Pourtant, l’industrie de la construction ontarienne employait presque deux fois plus de travailleurs que celle du Québec. Ainsi, l’industrie québécoise de la construction, incluant ses entrepreneurs et ses travailleurs, mais aussi ses donneurs d’ouvrage, réussit à transférer une partie de ses coûts vers les cotisants d’autres industries et d’autres provinces.

Cet exemple illustre comment le programme d’assurance-emploi s’est éloigné de sa vocation originale, celle d’assurer les travailleurs contre le risque de perte d’emploi, voire de faire contrepoids aux soubresauts de la conjoncture. Il est devenu un instrument d’assistance à certaines industries et à certaines régions ou municipalités dévitalisées.

Dans le cas de la construction, l’assistance sempiternelle est injustifiable. Dans le cas de certaines industries sises en région, comme la pêche, les gouvernements les subventionnent au nom de l’occupation du territoire. Mais appelons alors un chat un chat. Enfouir une mesure d’assistance dans un plan d’assurance, c’est miner le sentiment de solidarité des cotisants. Des travailleurs qui, rappelons-le, cotisent pour se prémunir du risque de perte d’emploi. Souhaitons que l’actuelle réforme pousse les gouvernements, à Québec comme à Ottawa, à rendre plus transparente l’assistance industrielle ou régionale. En particulier, l’industrie de la construction devrait autofinancer la stabilisation du revenu de ses travailleurs.

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Les données historiques proviennent des Rapports de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi, éditions 2009, 2010 et 2011. 

Les contribuables financent les grèves!

Paru dans Les Affaires, le 24 novembre 2007, p. 42.

Le conflit de travail qui vient de prendre fin au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, à Montréal, a duré six mois. Pendant un conflit, les travailleurs reçoivent de leur syndicat des indemnités. Saviez-vous que les contribuables financent en partie ces paiements?

Cette aide financière résulte du fait que les indemnités sont exemptes d’impôt, alors que les cotisations syndicales servant à amasser le fonds de grève, elles, sont déductibles d’impôt. Ainsi, les contribuables subventionnent indirectement l’allongement des conflits.

Plus précisément, les cotisations syndicales sont déductibles du revenu imposable au fédéral. Au Québec, elles donnent droit à un crédit d’impôt de 20%. Pour un travailleur dont le revenu annuel est fondé sur la rémunération hebdomadaire moyenne des employés syndiqués (757,49$ en 2006), cela équivaut à une subvention implicite de 38,4%.

Une déduction ou un crédit d’impôt, c’est une sorte de subvention, à la différence qu’au lieu de recevoir un montant d’argent du gouvernement, le groupe ciblé par la mesure paie moins d’impôt, ce qui revient au même. Il s’agit d’un transfert de l’ensemble des contribuables vers un groupe particulier. Or, quand on subventionne quelque chose, on incite les agents économiques à en produire plus. Veut-on vraiment favoriser l’allongement des conflits de travail?

Les gouvernements justifient cet avantage fiscal par le fait que la cotisation syndicale est une charge que l’employé syndiqué a l’obligation de payer pour occuper son emploi. Voilà une conséquence de la formule Rand. C’est en vertu de ce même principe que les cotisations aux ordres professionnels sont déductibles d’impôt.

Comme la cotisation syndicale est déductible d’impôt, on pourrait penser que l’indemnité devrait être imposable. Dans le cas des REÉR, par exemple, les cotisations sont déductibles d’impôt et les retraits sont imposables. Mais pas ici: les indemnités versées par un fonds de grève sont non-imposables.

Comparons cette fois un fonds de grève et une police d’assurance dont les primes sont payées par l’assuré. Dans le cas de l’assurance, les prestations ne sont pas imposables, puisque l’assuré a payé les primes avec son revenu après impôt. Un fonds de grève peut s’apparenter à une forme d’assurance, car il limite les conséquences d’un conflit de travail sur le revenu du travailleur syndiqué. Selon cette logique, si l’indemnité n’est pas imposable, la cotisation au fond de grève ne devrait pas être déductible d’impôt.

Alors pourquoi l’État subventionne-t-il les conflits de travail? Un fonds de grève n’est pas un programme social géré par un syndicat. Et personne d’autre que les syndiqués concernés ne bénéficie des indemnités. En fait, bien souvent des tiers subissent les contrecoups d’un conflit de travail – surtout lorsque celui-ci survient dans le secteur public.

Ainsi, les gouvernements devraient soit supprimer les avantages fiscaux qui sont associés aux cotisations servant à alimenter les fonds de grève, soit rendre les indemnités imposables. La première solution serait la plus logique, en raison de la parenté entre la cotisation au fonds de grève et la prime d’assurance. Mais il faudrait alors départager la cotisation syndicale qui va au fonds de grève de celle qui finance les autres activités du syndicat. La seconde solution est sans doute la plus pratique: considérer les indemnités comme un revenu imposable.

La valeur de la sécurité d’emploi

(Paru dans Le Soleil et LesAffaires, les 21 mars et 9 avril 2005)

L’affrontement naissant entre le gouvernement du Québec et l’intersyndicale des services publics (CSQ-SFPQ-SPGQ) porte, outre la question salariale, sur les modalités de la sécurité d’emploi dont bénéficient les employés permanents de l’administration. Or, il appert que le décalage entre les salaires payés au public et ceux payés dans le privé s’explique en bonne partie la valeur monétaire de la sécurité d’emploi.

La sécurité d’emploi recouvre un ensemble de privilèges, dont la garantie offerte aux employés de ne pas être congédié par manque de travail, le droit au placement prioritaire sur des postes vacants et le maintien de leur traitement en cas de suppression de leur poste. En plus de ces privilèges inscrits dans la Loi, les conventions collectives accordent aux employés dont le poste a été supprimé ou cédé le droit de refuser, à certaines conditions, un autre poste auquel l’employeur voudrait les affecter. Par exemple, si le poste est à l’extérieur de leur catégorie d’emploi ou de leur unité administrative ou s’il est situé à plus de 50km de leur port d’attache. De fait, la garantie d’emploi est devenue une garantie de poste.

Dans la présente ronde de négociations, le gouvernement cherche à faciliter le reclassement de ses salariés d’une catégorie d’emploi à l’autre ainsi que leur re-localisation. Il souhaite aussi faciliter la cession de certaines activités, ainsi que des ressources humaines qui leur sont associées, à l’extérieur de l’administration: vers une commission scolaire, une entreprise privée ou une municipalité par exemple. Pour ce faire, l’employeur veut supprimer le droit de refus des employés, rognant ainsi sur l’un des aspects de la sécurité d’emploi.

De leur coté, les syndicats revendiquent des hausses salariales de 12,5% sur trois ans. Ils invoquent notamment le décalage de 12,3 % entre le salaire des employés de l’administration de celui des salariés du secteur privé, tel que constaté par l’Institut de la statistique du Québec.
Selon la théorie des différences compensatoires, les travailleurs accordent une valeur économique à l’ensemble de leurs conditions de travail, tant monétaires que normatives. Ils sont donc prêts à échanger une part de salaire contre une part de sécurité ou vice versa.

Au Québec, comme la sécurité d’emploi dont bénéficient les salariés du secteur public est généralement supérieure à celle dont jouissent leurs homologues dans le privé, on doit s’attendre à retrouver au public, en contrepartie, des taux de salaire inférieurs à ceux pratiqués dans le privé, toutes choses égales par ailleurs. Mais l’ampleur de cette différence compensatoire reste pour l’instant inconnue puisque nous ne disposons pas d’études qui traduisent la valeur de la sécurité d’emploi en dollars. Il s’agit pourtant d’une question clé puisque ce montant permettrait d’apprécier la légitimité des revendications salariales des syndicats.

Une étude réalisée en Australie, pays souvent comparé au Canada, apporte un éclairage intéressant. Des chercheurs y ont interrogé plus de 2000 salariés des secteurs public et privé. Pour différents taux horaires de salaire, le tableau donne trois combinaisons de salaire et de sécurité qui procurent chacune le même niveau de bien-être aux travailleurs. Ainsi, un contrat de travail comprenant tous les aspects de la sécurité d’emploi, rémunéré à 20 AUD l’heure, équivaut à un contrat doté d’une sécurité moyenne, mais rémunéré à 22,28 AUD l’heure.

L’étude montre que les travailleurs accordent une valeur importante à la sécurité d’emploi, équivalent à environ 11% de leur rémunération pour ceux gagnant 20 AUD l’heure. En appliquant cette logique au contexte québécois, il appert que le décalage salarial de 12,3 % entre les salariés de l’administration publique québécoise et l’ensemble des autres salariés pourrait notamment s’expliquer par la contrepartie monétaire de leur avantage en matière de sécurité d’emploi. Il n’y a donc pas lieu de parler de «retard» salarial du secteur public québécois par rapport au privé, mais plutôt d’une différence compensatoire, résultant du fait que les salariés du public ont implicitement troqué, au fil des ans, une rémunération inférieure à celle gagnée par leur homologues du secteur privé contre une plus grande sécurité.

En suivant cette logique – et à moins que l’une des parties ne réussisse à développer un rapport de forces lui permettant d’imposer ses vues – les parties patronale et syndicale peuvent donc aboutir à un règlement qui perpétuerait à peu de choses près le deal actuel (décalage du public sur le plan monétaire; avantage sur le plan de la sécurité). Ou alors, ils peuvent se diriger vers un nouvel équilibre, en vertu duquel les syndicats amélioreraient significativement la rémunération de leurs membres, tandis que le gouvernement obtiendrait la flexibilité qu’il recherche pour accomplir son plan de ré-ingénierie de l’État. Espérons que les parties sauront sortir, cette fois, des ornières traditionnelles.