Un classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation

Voir aussi les articles parus le 17 janvier dans le Journal de Montréal, le Journal de Québec, ainsi qu'à TVA.

Chaque année en décembre, les municipalités déposent et adoptent leurs budgets pour l’année suivante. En janvier et février, les contribuables municipaux reçoivent leur compte de taxes.

Ce classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités comparables ou à ses voisines, sur le plan de l’effort fiscal qu’elle exige de ses contribuables.

Le classement se fonde sur le taux global de taxation (TGT), qui est un ratio financier calculé chaque année par les municipalités selon une méthode prescrite dans la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement sur le taux global de taxation.

Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT), les ratios financiers comme le TGT « […] s'avèrent utiles, entre autres, pour comparer les municipalités entre elles pour une année donnée. » Par exemple, le MAMROT utilise le TGT pour calculer un indice d’effort fiscal.

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Pourquoi un classement?
Comme contribuables municipaux, nous sommes plutôt démunis pour porter un jugement le bien-fondé de notre fardeau fiscal municipal. Les administrations municipales nous expliquent bien chaque année pourquoi la facture augmente (ou diminue, parfois). Mais, au-delà des raisons qui expliquent les variations annuelles, rien ne nous permet de savoir si le niveau absolu est élevé, faible ou dans la moyenne. Au fond, même si la facture nous paraît élevé (ou faible), est-elle légitime? Pour commencer à répondre à ces questions, il faut comparer les municipalités. D'où l'utilité d'un classement comme moyen pour amener les dirigeants municipaux à expliquer le niveau de l’effort fiscal qu’ils exigent de leurs contribuables.

Il existe des classements dans toutes sortes de domaines : dans le sport, on classe les athlètes selon leur performance; dans les secteurs industriels, les grandes sociétés sont classées selon leur part du marché; à l’échelle internationale, les états sont classés selon une foule de critères. Plus particulièrement, les états sont classés selon leur PIB par habitant et selon la part que représente l’ensemble des recettes fiscales dans leur PIB, qui est un concept analogue au TGT. Les classements nous permettent de situer une organisation (une société, un état, une municipalité) par rapport à un groupe de référence. Ils suscitent des questionnements, voire des remises en question, ce qui est habituellement bon pour la performance des organisations.

Bien que le classement des municipalités selon leur TGT ne soit pas suffisant à lui seul pour apprécier leur performance, il reflète néanmoins une valeur largement répandue dans la population : la plupart des gens préfèrent payer moins de taxes que plus. En ce sens, l’effort fiscal exigé des contribuables municipaux doit rester à l’avant plan des préoccupations des dirigeants municipaux.

À qui une municipalité peut-elle se comparer?
Aux fins de cet exercice, nous avons classé les municipalités sur deux bases : la population et la région.

Classement par classe de population – Les municipalités de taille semblable ont des points communs, par exemple sur le plan de l’ampleur des services offerts. Le MAMROT regroupe les municipalités dans cinq classes de population afin de créer des groupes de référence. Le tableau suivant donne le TGT uniformisé médian pour chacune des classes, en 2009 et 2010.
Les graphiques suivants donnent les TGT uniformisés pour les municipalités dans quatres classes de population:
Municipalité comptant 100 000 habitants et plus
Municipalité comptant entre 25 000 et 99 999 habitants
Municipalités comptant entre 10 000 et 24 999 habitants
Municipalités comptant entre 2000 et 9999 habitants dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

Classements régionaux – Dans leurs décisions d’établissement, les gens peuvent choisir parmi un certain nombre de municipalités dans une région donnée. Les municipalités voisines se trouvent en concurrence les unes avec les autres pour attirer les résidants, qui sont en même temps des contribuables. L’effort fiscal peut faire partie des critères de choix, avec une série d’autres critères bien sûr. Il est donc pertinent, à cette fin, de comparer l’effort fiscal dans deux municipalités voisines même lorsqu’elles sont de taille différente.

Communauté métropolitaine de Québec
Communauté métropolitaine de Montréal :
- Laval et couronne Nord
- Longueuil et couronne Sud
- Île de Montréal

Des idées qui font leur chemin

Dans son numéro du 23 février, le magazine L'actualité propose à ses lecteurs un jeu qui les invite à choisir entre différentes manières de combler le déficit du gouvernement du Québec. Voilà une nouvelle façon d'amener les citoyens à réfléchir sur l'intérêt public. Parmi les options, plusieurs ont été mises de l'avant en janvier par les économistes que j'ai réunis pour un projet visant à alimenter le débat sur les finances publiques, en collaboration avec les médias Quebecor.

Poussons tous à la roue pour redresser les finances publiques du Québec

Paru dans La Presse, le 23 février 2010, page A21, dans Le Soleil, le 27 février, version Cyberpresse, ainsi que dans La Gazette, le 2 mars.

Dans son prochain budget, le gouvernement du Québec expliquera ce qu'il compte faire pour résorber son déficit de 5 milliards de dollars. Un déficit qui s'ajoutera à ceux du passé et qui fait du Québec la plus endettée des provinces canadiennes en proportion de sa richesse collective.

Lors de la rencontre économique du 21 janvier, tous les appels aux bonnes causes ont été entendus. Ce faisant, l'on a détourné les regards de l'éléphant dans le salon: notre endettement collectif croissant. Si nous ne parvenons pas à réduire ce fardeau, tous les beaux consensus sur les priorités collectives pourraient s'avérer futiles. De plus, avec le vieillissement de la population, il sera impossible de maintenir les services à la population à leur niveau actuel à plus long terme.

Pour ces raisons, nous appelons le gouvernement ainsi que l'ensemble de la classe politique à agir dès maintenant, de manière décisive, pour revenir au déficit zéro d'ici la fin de son mandat, au plus tard en 2013. À partir de là, le Québec pourra recommencer à travailler sur sa dette publique.

Certes, la plupart des Québécois reconnaissent le problème et souhaitent que le gouvernement s'y attaque. Mais dès qu'il s'agit de toucher à ce qui nous affecte personnellement, c'est sauve-qui-peut! Voilà le fameux syndrome «pas dans ma cour», s'appliquant ici aux finances publiques.

Nous sommes d'avis que le seul moyen de sortir de ce bourbier, c'est d'amener tous les secteurs de la société à pousser à la roue: les structures, les employés et les fournisseurs de l'État; les entreprises, individus et organismes qui bénéficient des programmes économiques et sociaux; les contribuables.

Parmi les auteurs de ce texte comme dans la société, certains préfèrent que le gouvernement résorbe son déficit principalement en réduisant ses dépenses, d'autres surtout en augmentant ses revenus. Mais nous reconnaissons tous qu'il faudra agir sur tous les fronts pour parvenir à cet objectif.

Pour que tous acceptent de pousser à la roue, il faudra mieux réprimer les abus de toutes sortes. Des abus qui ne se chiffrent pas tous en milliards de dollars, mais dont les symboles nous servent de prétexte pour ne pas nous réformer.

Ainsi, comment augmenter les tarifs alors que les rapports du vérificateur général regorgent d'exemples de mauvaise gestion? Comment demander plus de flexibilité aux employés de l'État s'il subsiste de la corruption dans les contrats publics? Comment persuader les travailleurs au noir de déclarer tous leurs revenus quand des employeurs publics gardent des employés peu performants? Comment demander aux contribuables de payer plus de TVQ alors que la population est régulièrement témoin de laxisme dans la gestion de certains programmes? Pour supprimer ces prétextes, il faut s'attaquer à toutes les formes d'abus simultanément et avec une égale vigueur.

La problématique qui relie la dette, le vieillissement de la population et l'équité intergénérationnelle a été documentée depuis déjà 20 ans. Chacun des gouvernements successifs a déclaré son intention de s'y attaquer. Pourtant, selon le vérificateur général, les déficits n'ont cessé de s'accumuler.

En 2001, après cinq années de lutte au déficit, l'Assemblée nationale adoptait, à l'unanimité, la Loi sur l'équilibre budgétaire par lequel le gouvernement s'obligeait à résorber un éventuel déficit par des surplus d'une valeur équivalente, en cinq ans. En 2009, dès la première récession suivant l'adoption de cette loi, le gouvernement l'a suspendue, signalant ainsi que de telles lois ne valent que le temps qu'elles ne sont pas trop contraignantes.

Cette expérience doit nous instruire pour l'avenir?: dans les prochaines semaines, ce n'est pas tant les objectifs budgétaires sur papier qu'il faudra retenir, mais bien la portée des gestes administratifs concrets que le gouvernement posera à court et à moyen terme pour les atteindre.

Ce texte a été signé par Ryan Hillier (fondateur, Corruption/ZÉRO), Jonathan Plamondon (président, Force Jeunesse), Jean David Tremblay-Frenette (président) et Paul Saint-Pierre Plamondon (cofondateur, Génération d'idées), Jean-Félix Chénier (président) Robert Demers (secrétaire) et Jacques Légaré (conseiller, Le Pont entre les générations), Jean-Pierre Aubry et Paul Daniel Muller (économistes-conseils).