(Paru dans Le Soleil et LesAffaires, les 21 mars et 9 avril 2005)
L’affrontement naissant entre le gouvernement du Québec et l’intersyndicale des services publics (CSQ-SFPQ-SPGQ) porte, outre la question salariale, sur les modalités de la sécurité d’emploi dont bénéficient les employés permanents de l’administration. Or, il appert que le décalage entre les salaires payés au public et ceux payés dans le privé s’explique en bonne partie la valeur monétaire de la sécurité d’emploi.
La sécurité d’emploi recouvre un ensemble de privilèges, dont la garantie offerte aux employés de ne pas être congédié par manque de travail, le droit au placement prioritaire sur des postes vacants et le maintien de leur traitement en cas de suppression de leur poste. En plus de ces privilèges inscrits dans la Loi, les conventions collectives accordent aux employés dont le poste a été supprimé ou cédé le droit de refuser, à certaines conditions, un autre poste auquel l’employeur voudrait les affecter. Par exemple, si le poste est à l’extérieur de leur catégorie d’emploi ou de leur unité administrative ou s’il est situé à plus de 50km de leur port d’attache. De fait, la garantie d’emploi est devenue une garantie de poste.
Dans la présente ronde de négociations, le gouvernement cherche à faciliter le reclassement de ses salariés d’une catégorie d’emploi à l’autre ainsi que leur re-localisation. Il souhaite aussi faciliter la cession de certaines activités, ainsi que des ressources humaines qui leur sont associées, à l’extérieur de l’administration: vers une commission scolaire, une entreprise privée ou une municipalité par exemple. Pour ce faire, l’employeur veut supprimer le droit de refus des employés, rognant ainsi sur l’un des aspects de la sécurité d’emploi.
De leur coté, les syndicats revendiquent des hausses salariales de 12,5% sur trois ans. Ils invoquent notamment le décalage de 12,3 % entre le salaire des employés de l’administration de celui des salariés du secteur privé, tel que constaté par l’Institut de la statistique du Québec.
Selon la théorie des différences compensatoires, les travailleurs accordent une valeur économique à l’ensemble de leurs conditions de travail, tant monétaires que normatives. Ils sont donc prêts à échanger une part de salaire contre une part de sécurité ou vice versa.
Au Québec, comme la sécurité d’emploi dont bénéficient les salariés du secteur public est généralement supérieure à celle dont jouissent leurs homologues dans le privé, on doit s’attendre à retrouver au public, en contrepartie, des taux de salaire inférieurs à ceux pratiqués dans le privé, toutes choses égales par ailleurs. Mais l’ampleur de cette différence compensatoire reste pour l’instant inconnue puisque nous ne disposons pas d’études qui traduisent la valeur de la sécurité d’emploi en dollars. Il s’agit pourtant d’une question clé puisque ce montant permettrait d’apprécier la légitimité des revendications salariales des syndicats.
Une étude réalisée en Australie, pays souvent comparé au Canada, apporte un éclairage intéressant. Des chercheurs y ont interrogé plus de 2000 salariés des secteurs public et privé. Pour différents taux horaires de salaire, le tableau donne trois combinaisons de salaire et de sécurité qui procurent chacune le même niveau de bien-être aux travailleurs. Ainsi, un contrat de travail comprenant tous les aspects de la sécurité d’emploi, rémunéré à 20 AUD l’heure, équivaut à un contrat doté d’une sécurité moyenne, mais rémunéré à 22,28 AUD l’heure.
L’étude montre que les travailleurs accordent une valeur importante à la sécurité d’emploi, équivalent à environ 11% de leur rémunération pour ceux gagnant 20 AUD l’heure. En appliquant cette logique au contexte québécois, il appert que le décalage salarial de 12,3 % entre les salariés de l’administration publique québécoise et l’ensemble des autres salariés pourrait notamment s’expliquer par la contrepartie monétaire de leur avantage en matière de sécurité d’emploi. Il n’y a donc pas lieu de parler de «retard» salarial du secteur public québécois par rapport au privé, mais plutôt d’une différence compensatoire, résultant du fait que les salariés du public ont implicitement troqué, au fil des ans, une rémunération inférieure à celle gagnée par leur homologues du secteur privé contre une plus grande sécurité.
En suivant cette logique – et à moins que l’une des parties ne réussisse à développer un rapport de forces lui permettant d’imposer ses vues – les parties patronale et syndicale peuvent donc aboutir à un règlement qui perpétuerait à peu de choses près le deal actuel (décalage du public sur le plan monétaire; avantage sur le plan de la sécurité). Ou alors, ils peuvent se diriger vers un nouvel équilibre, en vertu duquel les syndicats amélioreraient significativement la rémunération de leurs membres, tandis que le gouvernement obtiendrait la flexibilité qu’il recherche pour accomplir son plan de ré-ingénierie de l’État. Espérons que les parties sauront sortir, cette fois, des ornières traditionnelles.
lundi 21 mars 2005
jeudi 9 décembre 2004
La vache sacrée
(Paru dans Le Journal de Québec, le 09 décembre 2004)
Le gouvernement du Québec a entrepris il a deux semaines une consultation sur sa politique énergétique qui se poursuivra en janvier. Il serait grandement utile que ces débats mènent à une remise en question d’une idée largement répandue, qui est que moins les prix de l’électricité sont élevés pour les consommateurs, plus cela est bénéfique pour l’économie du Québec. La faiblesse de ces prix, de même que l’interfinancement au profit du secteur domestique, ne doivent pas devenir de nouvelles vaches sacrées, comme l’est devenu le gel des frais de scolarité universitaires.
Nous payons déjà les tarifs d’électricité les moins élevés en Amérique du Nord. L'indice des prix à la consommation ayant progressé de 11,8% entre 1999 et 2004, et les tarifs de seulement 4,45% pour la même période, les Québécois paient même, en dollars constants, moins cher leur électricité aujourd'hui qu'il y a cinq ans. Nous souhaitons bien sûr tous jouir des meilleurs rabais pour ce que nous consommons, mais il faut être conscient des effets pervers qu’entraînent des prix artificiellement bas.
Les prix jouent en effet un rôle central dans une économie de marché. Leur niveau constitue des signaux pour les acheteurs et les vendeurs et guide l’allocation des ressources. Lorsque les prix reflètent les coûts, les consommateurs allouent leur budget de façon optimale, tandis que les producteurs investissent dans les projets les plus lucratifs pour accroître l’offre. En l’absence de prix fondés sur la vérité des coûts, la consommation peut toutefois diverger de la quantité optimale.
L’actuelle grille tarifaire d’Hydro-Québec favorise les consommateurs domestiques (tarif D) aux dépens des autres catégories de consommateurs, et en particulier des petites et moyennes entreprises les plus créatrices d’emplois. Cette politique d’interfinancement a pour effet de réduire le tarif D à un niveau tel que le revenu perçu ne couvre que 82% du revenu qui serait requis pour couvrir le coût du service domestique.
En contrepartie, les autres clients, comme les industries, les commerces et les institutions, doivent payer des tarifs permettant de percevoir entre 115% et 129% du revenu requis.
Cette forme de redistribution n'incite pas les propriétaires de maisons et d'immeubles à économiser de l'énergie, en isolant mieux ou en installant des thermostats électroniques par exemple. Hydro-Québec se voit donc pressée de subventionner les comportements souhaités. Le coût de ces subventions est cependant refilé à l'ensemble des clients par l'entremise de hausses tarifaires.
Comme la société d’État a l'obligation d'alimenter tout client établi au Québec, la surconsommation entraîne aussi un surdimensionnement des infrastructures qui fait grimper les coûts de production. Rien n’est gratuit dans ce bas monde, les coûts finissent toujours par nous rattraper, y compris ceux d’une ressource qu’on a gaspillée en croyant à tort qu’elle ne valait pas si cher.
Si l'on ajoute les frais de transport (1,4 ¢/kWh) et de distribution (1,3 ¢/kWh) au coût des nouveaux approvisionnements en électricité (6,5 ¢/ kWh), on arrive à un coût marginal (c'est-à-dire le coût d’une unité additionnelle d’électricité livrée au consommateur) total d'environ 9,2 ¢/kWh.
Or, les tarifs d'électricité pour les clients résidentiels (6,3 ¢/kWh) sont basés sur le coût moyen de production, lequel reflète celui du parc de production existant, déjà largement amorti.
Pour mettre fin aux effets pervers de la politique actuelle, les prix de l’électricité devraient donc se rapprocher graduellement des véritables coûts marginaux à long terme, afin qu’ils puissent mieux jouer leur rôle de guide dans l’allocation des ressources.
Le gouvernement du Québec a entrepris il a deux semaines une consultation sur sa politique énergétique qui se poursuivra en janvier. Il serait grandement utile que ces débats mènent à une remise en question d’une idée largement répandue, qui est que moins les prix de l’électricité sont élevés pour les consommateurs, plus cela est bénéfique pour l’économie du Québec. La faiblesse de ces prix, de même que l’interfinancement au profit du secteur domestique, ne doivent pas devenir de nouvelles vaches sacrées, comme l’est devenu le gel des frais de scolarité universitaires.
Nous payons déjà les tarifs d’électricité les moins élevés en Amérique du Nord. L'indice des prix à la consommation ayant progressé de 11,8% entre 1999 et 2004, et les tarifs de seulement 4,45% pour la même période, les Québécois paient même, en dollars constants, moins cher leur électricité aujourd'hui qu'il y a cinq ans. Nous souhaitons bien sûr tous jouir des meilleurs rabais pour ce que nous consommons, mais il faut être conscient des effets pervers qu’entraînent des prix artificiellement bas.
Les prix jouent en effet un rôle central dans une économie de marché. Leur niveau constitue des signaux pour les acheteurs et les vendeurs et guide l’allocation des ressources. Lorsque les prix reflètent les coûts, les consommateurs allouent leur budget de façon optimale, tandis que les producteurs investissent dans les projets les plus lucratifs pour accroître l’offre. En l’absence de prix fondés sur la vérité des coûts, la consommation peut toutefois diverger de la quantité optimale.
L’actuelle grille tarifaire d’Hydro-Québec favorise les consommateurs domestiques (tarif D) aux dépens des autres catégories de consommateurs, et en particulier des petites et moyennes entreprises les plus créatrices d’emplois. Cette politique d’interfinancement a pour effet de réduire le tarif D à un niveau tel que le revenu perçu ne couvre que 82% du revenu qui serait requis pour couvrir le coût du service domestique.
En contrepartie, les autres clients, comme les industries, les commerces et les institutions, doivent payer des tarifs permettant de percevoir entre 115% et 129% du revenu requis.
Cette forme de redistribution n'incite pas les propriétaires de maisons et d'immeubles à économiser de l'énergie, en isolant mieux ou en installant des thermostats électroniques par exemple. Hydro-Québec se voit donc pressée de subventionner les comportements souhaités. Le coût de ces subventions est cependant refilé à l'ensemble des clients par l'entremise de hausses tarifaires.
Comme la société d’État a l'obligation d'alimenter tout client établi au Québec, la surconsommation entraîne aussi un surdimensionnement des infrastructures qui fait grimper les coûts de production. Rien n’est gratuit dans ce bas monde, les coûts finissent toujours par nous rattraper, y compris ceux d’une ressource qu’on a gaspillée en croyant à tort qu’elle ne valait pas si cher.
Si l'on ajoute les frais de transport (1,4 ¢/kWh) et de distribution (1,3 ¢/kWh) au coût des nouveaux approvisionnements en électricité (6,5 ¢/ kWh), on arrive à un coût marginal (c'est-à-dire le coût d’une unité additionnelle d’électricité livrée au consommateur) total d'environ 9,2 ¢/kWh.
Or, les tarifs d'électricité pour les clients résidentiels (6,3 ¢/kWh) sont basés sur le coût moyen de production, lequel reflète celui du parc de production existant, déjà largement amorti.
Pour mettre fin aux effets pervers de la politique actuelle, les prix de l’électricité devraient donc se rapprocher graduellement des véritables coûts marginaux à long terme, afin qu’ils puissent mieux jouer leur rôle de guide dans l’allocation des ressources.
samedi 20 novembre 2004
Les effets pervers de la politique énergétique du Québec
(Paru dans La Voix de l'Est, le 20 novembre 2004)
Alors que le gouvernement entame des consultations sur la politique énergétique du Québec, un document de l’Institut économique de Montréal (IEDM) transmis aujourd’hui à tous les députés de l’Assemblée nationale analyse les coûts de production et les prix de vente de l’électricité et souligne les résultats pervers de la politique énergétique actuelle.
Tarification et surconsommation
L’auteur du document, Paul Daniel Muller, estime que l’actuelle tarification basée sur le coût moyen de production encourage la surconsommation et, compte tenu de l’obligation pour Hydro-Québec d’alimenter tout client établi au Québec, entraîne un surinvestissement en infrastructure de production et de transport.
Le document de l’IEDM insiste également sur les effets néfastes de l’interfinancement sur les économies d’énergie. En vertu de cette politique, le revenu perçu par Hydro-Québec de ses clients résidentiels ne couvre que 82% du coût du service et ce en dépit des hausses tarifaires de 2004. En contrepartie, les autres clients (industries, commerces, institutions) payent des tarifs allant de 115% à 129% du revenu requis pour couvrir les coûts.
«Cette forme de redistribution, écrit M. Muller, n’incite pas les propriétaires d’immeubles à économiser de l’énergie, en installant des thermostats électroniques par exemple. Dévaloriser l’électricité, c’est favoriser la surconsommation».
Exportations plus rentables
M. Muller signale également qu’il serait plus payant pour Hydro-Québec et son actionnaire, le gouvernement du Québec, d’exporter son électricité vers le Nord-Est des États-Unis plutôt que de le vendre à de grands consommateurs industriels à un tarif basé sur le coût moyen.
Le chercheur donne l’exemple de l’aluminerie qu’ouvrira la société Alouette à Sept-Îles en 2005: «En supposant qu’Alouette paie le tarif industriel moyen et qu’Hydro-Québec puisse écouler l’énergie consommée par cette usine sur les marchés hors Québec au prix moyen obtenu en 2003, cela représente un manque à gagner d’environ 188 millions $ chaque année.»
«La société Alouette affirme que son projet aura créé 2500 emplois pendant les trois années de la construction ainsi que 340 emplois permanents par la suite. En définitive, conclut le document de l’IEDM, cela représente donc une subvention implicite à la création d’emplois d’environ 500 000 $ par emploi, par année.»
Paul Daniel Muller est chercheur associé à l'IEDM.
Alors que le gouvernement entame des consultations sur la politique énergétique du Québec, un document de l’Institut économique de Montréal (IEDM) transmis aujourd’hui à tous les députés de l’Assemblée nationale analyse les coûts de production et les prix de vente de l’électricité et souligne les résultats pervers de la politique énergétique actuelle.
Tarification et surconsommation
L’auteur du document, Paul Daniel Muller, estime que l’actuelle tarification basée sur le coût moyen de production encourage la surconsommation et, compte tenu de l’obligation pour Hydro-Québec d’alimenter tout client établi au Québec, entraîne un surinvestissement en infrastructure de production et de transport.
Le document de l’IEDM insiste également sur les effets néfastes de l’interfinancement sur les économies d’énergie. En vertu de cette politique, le revenu perçu par Hydro-Québec de ses clients résidentiels ne couvre que 82% du coût du service et ce en dépit des hausses tarifaires de 2004. En contrepartie, les autres clients (industries, commerces, institutions) payent des tarifs allant de 115% à 129% du revenu requis pour couvrir les coûts.
«Cette forme de redistribution, écrit M. Muller, n’incite pas les propriétaires d’immeubles à économiser de l’énergie, en installant des thermostats électroniques par exemple. Dévaloriser l’électricité, c’est favoriser la surconsommation».
Exportations plus rentables
M. Muller signale également qu’il serait plus payant pour Hydro-Québec et son actionnaire, le gouvernement du Québec, d’exporter son électricité vers le Nord-Est des États-Unis plutôt que de le vendre à de grands consommateurs industriels à un tarif basé sur le coût moyen.
Le chercheur donne l’exemple de l’aluminerie qu’ouvrira la société Alouette à Sept-Îles en 2005: «En supposant qu’Alouette paie le tarif industriel moyen et qu’Hydro-Québec puisse écouler l’énergie consommée par cette usine sur les marchés hors Québec au prix moyen obtenu en 2003, cela représente un manque à gagner d’environ 188 millions $ chaque année.»
«La société Alouette affirme que son projet aura créé 2500 emplois pendant les trois années de la construction ainsi que 340 emplois permanents par la suite. En définitive, conclut le document de l’IEDM, cela représente donc une subvention implicite à la création d’emplois d’environ 500 000 $ par emploi, par année.»
Paul Daniel Muller est chercheur associé à l'IEDM.
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