samedi 11 avril 2009

Exit la responsabilité fiscale

Paru dans Le Soleil, le 11 avril 2009, Cyberpresse

Paul Daniel Muller et Dominique Vachon

Selon le dernier budget, l'économie québécoise reculerait de 1,2% en 2009, moins que plusieurs provinces canadiennes et pays industrialisés. Mais voilà que le gouvernement propose un plan de stimulation équivalant à 7,6% du PIB sur trois ans. C'est plus que ceux de tous les États auxquels il se compare. Surréagir ainsi, c'est renoncer au principe de responsabilité fiscale auquel Québec a adhéré avec la Loi sur l'équilibre budgétaire.

Cette loi oblige le gouvernement à résorber un déficit par des excédents, afin d'en arriver à un solde nul cumulé sur cinq ans. Le budget 2009-2010 contrevient à la loi: en 2013-2014, on ne ferait que revenir au déficit zéro. Le principe de l'équilibre budgétaire était donc bon jusqu'à ce qu'il contraigne le gouvernement à faire des choix désagréables. Placé devant cette responsabilité, il préfère changer les règles en modifiant la loi.

En 2013-2014, année où il faudra trouver 3,8 milliards $ pour joindre les deux bouts, le Québec aura déjà probablement vécu une autre élection générale. L'essentiel de l'effort pour revenir à l'équilibre commence en 2011, dans la seconde moitié du mandat libéral. Pas très réaliste.

Pour retrouver l'équilibre, le budget propose trois mesures pour hausser les revenus. Mais du côté des dépenses, le silence est assourdissant. La limitation à 3,2% de la croissance des dépenses (contre 4,6% depuis six ans), exigera près d'un milliard $ de compressions à partir de 2010 et chaque année par la suite. Des choix difficiles en perspective, dont le budget ne dit mot.

Accoutumance à l'endettement
Les dernières années de forte croissance auraient dû nous donner le courage de revoir le rôle de l'État. L'ancien haut-fonctionnaire Denis Bédard, déplorant récemment notre accoutumance à l'endettement, pointait l'incapacité des gouvernements à prendre des décisions sur le niveau des services. Nous sommes bons pour ajouter de nouveaux programmes qui répondent au besoin du jour, mais sommes incapables d'en élaguer. Il nous appartient à tous d'aider le gouvernement à identifier les programmes non essentiels. Voici deux exemples.

1) À l'occasion du décès d'un travailleur ou d'un retraité, la Régie des rentes verse 2500$ à la famille du défunt, jusqu'à concurrence des frais funéraires. Or, plus de 80% des Québécois sont maintenant assurés sur la vie. Ce programme, qui coûte 100 millions $ par année, est devenu une subvention déguisée à l'industrie des services funéraires. Nous pourrions nous en passer. Pour les familles démunies, l'État pourrait toujours assumer ce coût.

2) En éducation, nous devrions supprimer tout le palier électif des commissions scolaires. Les commissaires se dévouent bien à leur tâche, mais les questions importantes en éducation se décident ailleurs. Avec 8% de participation aux élections, le jeu de la démocratie scolaire n'en vaut pas la chandelle. Nous pourrions aussi financer l'école publique entièrement par subvention, économisant ainsi le coût de percevoir de la taxe scolaire. Ces gestes permettraient d'économiser un «petit» vingt millions $, mais c'est autant d'argent qui pourrait être réalloué à la lutte au décrochage.

L'heure n'est plus aux voeux pieux face au problème de l'endettement; c'est le moment de prendre nos responsabilités.

samedi 14 février 2009

Pertes à la Caisse : quel impact sur nos cotisations?

Paru dans La Presse, le 14 février 2009, cahier FORUM

Les pertes, de l’ordre du quart de l’avoir des déposants, qu’auraient encourues la Caisse de dépôt et placement du Québec en 2008 ont jusqu’à présent suscité des questions sur les causes de cette débâcle. Mais les véritables enjeux se trouvent plutôt du coté des conséquences qu’auront ces pertes sur les régimes de retraite (employés de l’État, RRQ, travailleurs de la construction) et d’assurance (automobile, CSST) dont la Caisse gère les avoirs.

Supposons un individu dont les placements auraient fondu du quart en 2008. Celui-ci aura besoin d’environ quatre ans pour rattraper la valeur initiale, avec un rendement annuel moyen composé de 7%. Ce n’est pas grave s’il peut se passer de ses revenus de placement pour financer sa consommation. Mais s’il vit de ces revenus, ou s’il doit liquider une partie de ses placements, alors il réalisera la perte. Si, en plus, cet individu a emprunté dans l’espoir d’accroître ses gains, alors il sera sévèrement pénalisé.

Or, c’est justement ce qu’a fait le gouvernement du Québec en tant qu’employeur. Tandis que les entreprises privées ont l’obligation de pleinement capitaliser leur régime de pensions agréé, notre gouvernement s’est dispensé de ce devoir pour le sien. En 1993, il a créé un « Fonds d’amortissement des régimes de retraite » pour y accumuler des sommes destinées à remplir ses obligations envers ses employés retraités. Le hic, c’est que les dépôts au FARR ne proviennent pas de ses revenus annuels mais d’emprunts. Le gouvernement en confie le produit à la Caisse dans l’espoir que le rendement sur l’argent emprunté dépasse l’intérêt payé. Sur les 23 milliards $ ainsi empruntés depuis 1993, 14 l’ont été depuis 2003. Le stratagème fonctionne rondement jusqu’en 2007. Mais avec les pertes catastrophiques de 2008, on voit maintenant toute la témérité de ce jeu: un quart de la cagnotte pourrait avoir disparu; mais la dette correspondante, elle, reste à payer. Conséquence sur le budget : le service de la dette augmentera, ce qui nécessitera des sacrifices ailleurs.

Parmi les autres déposants à la Caisse, plusieurs n’ont pas le luxe d’attendre que le marché ait complètement remonté. Les pertes encourues par la SAAQ et la CSST pourraient contraindre ces assureurs publics à hausser les primes exigées des conducteurs et des employeurs ou encore à limiter certaines garanties.

Pour le Régime des rentes du Québec, la dernière analyse actuarielle indique que les revenus de placement seront requis dès 2011 pour couvrir une partie des sorties de fonds. En 2015, un cinquième des revenus de placement (pré-2008) devaient êtres affectés au financement des sorties de fonds. Ainsi, la débâcle de la Caisse risque fort de rendre caduc le plan actuariel en vigueur. Déjà en 2007, la Régie demandait une hausse du taux de cotisation (de 9,9% à 10,54%) afin d’assurer l’équilibre à long terme du RRQ. En 2008, elle a proposé d’autres mesures pour joindre les deux bouts, y compris certaines baisses au niveau de la rente de conjoint survivant. Minoritaire jusqu’à récemment, le gouvernement n’a pas encore abordé ce dossier épineux. Avec les pertes encourues en 2008, la Régie devra sans doute accentuer les mesures palliatives, tant du coté des prestations que des cotisations.

Chacun des déposants de la Caisse sera affecté à divers degrés, selon la répartition de son avoir entre les catégories d’actifs. Chacun devra trouver des solutions pour remédier aux pertes catastrophique de 2008. On présume trop facilement que ces solutions se trouvent toujours du coté des revenus. Attention : nous avons déjà trop sollicité les jeunes du Québec pour alléger notre propre fardeau fiscal. Assez de pelletage en avant !

Le gouvernement pourrait être tenté de procrastiner dans l’espoir qu’une reprise rapide des marchés fasse disparaître le problème. Mais l’ampleur exceptionnelle des pertes de 2008, de même que notre contexte démographique particulier, appelle plutôt à une réponse tout aussi exceptionnelle. Sans plus tarder, le gouvernement devrait demander à tous les principaux déposants à la Caisse de se préparer à expliquer à leurs commettants – retraités, travailleurs, employeurs et conducteurs – quel sera l’impact des pertes de 2008 sur leurs régimes de retraite et d’assurance et, surtout, quelles sont les mesures envisagées pour y faire face.

Voir aussi le débat suscité par cet article sur Cyberpresse

lundi 1 décembre 2008

Les boomers aussi devront écoper

Paru dans Le Soleil, le 1er décembre 2008, p. 22.

Est-ce que les pertes à la Caisse de dépôt et placement du Québec, engendrées par la crise financière, mettent en péril les rentes des retraités, actuels et futurs? M. Dumont évoque cette possibilité. M. Charest l'accuse illico de mener une "campagne de peur odieuse". Voilà pourtant une question importante, qu'il est parfaitement légitime d'aborder dans la présente campagne électorale.

La Caisse, comme la plupart des fonds, encourra des pertes exceptionnellement élevées en 2008. Si elles sont comparables à celles qu'enregistrent la plupart des autres fonds, elles risquent fort de chambarder les équilibres actuariels de ses principaux déposants : la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance, qui gère les rentes des employés du secteur public québécois, et le Régime des rentes du Québec.

Ces équilibres actuariels sont précaires dans un contexte où les premières cohortes de baby-boomers commencent à prendre leur retraite. Les régimes de retraite devront débourser d'importantes sommes au cours des prochaines années et n'ont pas 10 ans devant eux pour se refaire une réserve.

Dans sa plus récente analyse actuarielle, le 31 décembre 2006, la Régie des rentes évoquait déjà la nécessité de hausser le taux de cotisation du RRQ pour assurer la stabilité à long terme du régime. Si le RRQ a perdu entre 10 et 20 % de sa réserve en 2008, il faudra sans doute refaire les calculs. Et ce ne sera pas du gâteau!

Le gouvernement n'est certes pas à blâmer pour les pertes de la Caisse, mais il devra néanmoins prendre acte des dégâts et choisir une stratégie pour assurer la stabilité du RRQ et des autres déposants.

Il n'y a pas de solution miracle : on peut augmenter les cotisations, diminuer les prestations ou en ralentir la croissance, ou encore désassurer certains risques. Dans le cas du RRQ, on peut aussi retarder l'âge normal de la retraite, par exemple de 65 à 67 ans. Le gouvernement pourrait aussi théoriquement les renflouer en s'endettant de quelques milliards, donc en transférant le fardeau aux générations futures de contribuables.

De toute évidence, les conséquences des pertes de la Caisse constituent un enjeu proprement économique et politique : qui des cotisants, des prestataires, des contribuables contemporains ou des contribuables futurs va payer les pots cassés?

En tant que membre de la génération X, je vois les baby-boomers arriver à l'âge de la retraite sans avoir traversé, collectivement, quelque grande épreuve que ce soit. Nés après la guerre, ils ont vécu les Trente glorieuses. Casés pour la plupart avant la récession des années 80, ils ont peu connu le marché du travail éclaté des années 80 et 90.

Pour ceux qui, comme moi, partagent cette analyse, il n'est pas question de promettre aux boomers un passe-droit par rapport aux conséquences de cette crise financière. Les boomers doivent s'attendre à un impact négatif sur leur train de vie, d'une façon ou d'une autre. Voilà pourquoi M. Dumont a raison d'évoquer la diminution des prestations comme l'une des possibilités pour compenser les pertes de la Caisse. Voilà aussi pourquoi le gouvernement devrait rendre publics les chiffres de la Caisse, exceptionnellement, même s'ils sont provisoires.