Chaque année en décembre, les municipalités déposent et adoptent leurs budgets pour l’année suivante. En janvier et février, les contribuables municipaux reçoivent leur compte de taxes.
Ce classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités comparables ou à ses voisines, sur le plan de l’effort fiscal qu’elle exige de ses contribuables.
Le classement se fonde sur le taux global de taxation (TGT), qui est un ratio financier calculé chaque année par les municipalités selon une méthode prescrite dans la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement sur le taux global de taxation.
Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT), les ratios financiers comme le TGT « […] s'avèrent utiles, entre autres, pour comparer les municipalités entre elles pour une année donnée. » Par exemple, le MAMROT utilise le TGT pour calculer un indice d’effort fiscal.
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Pourquoi un classement?
Comme contribuables municipaux, nous sommes plutôt démunis pour porter un jugement le bien-fondé de notre fardeau fiscal municipal. Les administrations municipales nous expliquent bien chaque année pourquoi la facture augmente (ou diminue, parfois). Mais, au-delà des raisons qui expliquent les variations annuelles, rien ne nous permet de savoir si le niveau absolu est élevé, faible ou dans la moyenne. Au fond, même si la facture nous paraît élevé (ou faible), est-elle légitime? Pour commencer à répondre à ces questions, il faut comparer les municipalités. D'où l'utilité d'un classement comme moyen pour amener les dirigeants municipaux à expliquer le niveau de l’effort fiscal qu’ils exigent de leurs contribuables.
Il existe des classements dans toutes sortes de domaines : dans le sport, on classe les athlètes selon leur performance; dans les secteurs industriels, les grandes sociétés sont classées selon leur part du marché; à l’échelle internationale, les états sont classés selon une foule de critères. Plus particulièrement, les états sont classés selon leur PIB par habitant et selon la part que représente l’ensemble des recettes fiscales dans leur PIB, qui est un concept analogue au TGT. Les classements nous permettent de situer une organisation (une société, un état, une municipalité) par rapport à un groupe de référence. Ils suscitent des questionnements, voire des remises en question, ce qui est habituellement bon pour la performance des organisations.
Bien que le classement des municipalités selon leur TGT ne soit pas suffisant à lui seul pour apprécier leur performance, il reflète néanmoins une valeur largement répandue dans la population : la plupart des gens préfèrent payer moins de taxes que plus. En ce sens, l’effort fiscal exigé des contribuables municipaux doit rester à l’avant plan des préoccupations des dirigeants municipaux.
À qui une municipalité peut-elle se comparer?
Aux fins de cet exercice, nous avons classé les municipalités sur deux bases : la population et la région.
Classement par classe de population – Les municipalités de taille semblable ont des points communs, par exemple sur le plan de l’ampleur des services offerts. Le MAMROT regroupe les municipalités dans cinq classes de population afin de créer des groupes de référence. Le tableau suivant donne le TGT uniformisé médian pour chacune des classes, en 2009 et 2010.
Les graphiques suivants donnent les TGT uniformisés pour les municipalités dans quatres classes de population:
Municipalité comptant 100 000 habitants et plus
Municipalité comptant entre 25 000 et 99 999 habitants
Municipalités comptant entre 10 000 et 24 999 habitants
Municipalités comptant entre 2000 et 9999 habitants dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord
Classements régionaux – Dans leurs décisions d’établissement, les gens peuvent choisir parmi un certain nombre de municipalités dans une région donnée. Les municipalités voisines se trouvent en concurrence les unes avec les autres pour attirer les résidants, qui sont en même temps des contribuables. L’effort fiscal peut faire partie des critères de choix, avec une série d’autres critères bien sûr. Il est donc pertinent, à cette fin, de comparer l’effort fiscal dans deux municipalités voisines même lorsqu’elles sont de taille différente.
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