Au-delà du débat sur l’impôt

Paru dans Les Affaires, le 09 juin 2007, p. 19.

On a beaucoup entendu parler, la semaine dernière, du débat portant sur les demandes du Parti québécois visant à diminuer les réductions d'impôt proposées par le gouvernement. En jeu: quelques centaines de millions de dollars sur un budget de quelques 61 milliards de dollars (G$). On a moins parlé du reste du budget, et en particulier de son traitement de la dette et du coût de la santé.

Appelons d'abord un chat un chat: ce budget était globalement déficitaire. C'est du moins la conclusion qu'on doit tirer si l'on accepte le rapport du vérificateur général, publié en octobre dernier, qui chiffrait le déficit cumulé au 31 mars 2006 à 5,3 G$ au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire, sans compter le déficit cumulé du réseau de la santé de 1,3 G$. Monique Jérôme-Forget a maintenant admis le bien fondé d'adhérer aux principes comptables généralement reconnus, et c'est tant mieux. Mais cela vaut seulement pour l'avenir. Au cours des cinq dernières années, alors que le gouvernement a respecté un déficit zéro factice à l'aide de contorsions comptables, on a choisi d'effacer l'ardoise. Résultat: quelques milliards de déficit aux opérations courantes ont été inscrits à la dette. Tchick-a-Tchick. On comprend: si l'on reconnaissait ce déficit cumulé, il faudrait le résorber, ce qui ne plairait à personne.

Le budget Jérôme-Forget prévoit une croissance de 6% (1,4 G$) dans la santé, en 2007-2008. Le budget de l'éducation croît de 5%. Celui de tous les autres programmes croît de 0,2%. Comment y parvenir? Le gouvernement entend notamment poursuivre la réduction de l'effectif par attrition et privatiser cinq entités qui fournissent des services de soutien aux opérations des ministères et organismes. Il deviendrait acheteur de ces services sur le marché. Ensemble, ces cinq services disposent d'un budget annuel de 96 M$. En les privatisant, le gouvernement s'attend à réaliser à terme une économie d'environ 10 M$, un montant qui illustre la portée modeste de cette mesure.

Si le gouvernement estime que la privatisation de certains services de soutien permet de réaliser des économies, il pourrait également faire appel au secteur privé pour d'autres fonctions, notamment en santé et éducation. Dans le secteur hospitalier, par exemple, il existe une offre privée pour les services de radiologie, de laboratoires, de gestion immobilière, de chaufferie, de contentieux, de comptabilité, en plus des exemples habituels que sont la buanderie, l'entretien ménager, la cafétéria et le stationnement. Le but n'est certes pas de sous-traiter à tout prix, mais bien de vérifier, par des appels d'offres, si des gains d'efficience sont possibles.

Mais le geste le plus porteur du budget pour aborder le problème du coût de la santé se trouve du coté du financement. Jusqu'à présent, le gouvernement disait qu'il souhaitait préserver le monopole public sur le financement des soins médicalement requis. Le mandat confié au groupe de travail Castonguay abandonne cette restriction et ouvre la porte à de nouvelles sources privées de financement.

La carte soleil, dont l'usage insouciant (tchick-a-tchick!) a contribué à notre endettement, pourrait dans le futur ne plus servir aussi souvent, ni payer la totalité du coût des services assurés.

Voilà des pistes prometteuses à explorer.