Paru dans La Presse, le 14 juillet 2011, page A15.
La crise de la dette publique aux États-Unis, en Grèce et dans plusieurs pays européens nous éclaire sur notre propre difficulté, au Québec, à prendre ce problème par les cornes.
A priori, les situations sont fort différentes. Les Grecs, acculés au mur du défaut de paiement, sont contraints par les pays riches d’Europe de mettre en œuvre un plan d’austérité sans précédent. Ils n’ont pas le droit d’imprimer des euros et il n’existe pas encore en Europe de système statutaire pour transférer de la richesse d’une région à l’autre, à l’instar du fédéralisme fiscal au Canada.
Les États-Unis, eux, ont le loisir d’imprimer des dollars pour financer leur déficit public; ils se prévaudront de cette échappatoire tant que des épargnants privés et publics, notamment étrangers, voudront bien acheter des bons du Trésor. Contrairement au cas grec, la crise actuelle reliée au plafond de la dette fédérale découle d’une loi du Congrès, que celui-ci peut modifier à sa guise. La contrainte est donc moins sévère que si elle était imposée par une institution étrangère ou le marché.
Au Québec, le gouvernement provincial ne peut ni imprimer de l’argent, ni se financer à l’infini sur les marchés étrangers. Mais il bénéficie de la solidarité des autres Canadiens qui, via la péréquation entre autres, nous permettent de vivre au-dessus de nos moyens autonomes. Résultat : même si le ratio d’endettement du Québec se compare à celui de la Grèce, nous ne sommes pas contraints, comme elle, à nous réformer en profondeur.
Mais au-delà des différences évidentes entre ces trois états, nous apercevons aussi des similitudes entre les débats nationaux sur l’endettement public. Dans les trois cas, les partis de gauche et de droite s’entendent sur la nécessité de la juguler. La plupart des acteurs ont dépassé le stade du déni et admettent la gravité du problème. À la mode partout : des discours vertueux sur la responsabilité fiscale, le souci du long terme ou l’équité intergénérationnelle. Mais quand il faut choisir les moyens, c’est bien sûr à l’autre famille politique à faire des concessions.
Le réflexe « pas dans ma poche » s’arrête toutefois devant l’implacable contrainte extérieure. En Grèce, le gouvernement social-démocrate vient de faire avaler à sa clientèle de gauche une réduction du salaire des fonctionnaires et un train de privatisations. En revanche, aux États-Unis et au Québec, le problème n’est pas encore perçu comme assez grave pour que, dans chaque famille politique, l’on accepte de sacrifier ses vaches sacrées. Aux États-Unis, les Républicains rejettent toute hausse d’impôt et les législateurs Démocrates regimbent à rogner les grands programmes sociaux. Au Québec, libéraux et péquistes tiennent toujours à de grands pans du « modèle québécois », comme les subventions budgétaires et fiscales aux entreprises et la participation à leur capital; tandis que le camp de la droite refuse d’envisager une hausse des revenus.
Ainsi, les politiciens traditionnels restent campés sur leurs positions idéologiques tant qu’ils ne sont pas amenés au bord du précipice par une contrainte extérieure. Quand ils y sont rendus, le bon sens prévaut enfin, mais au prix d’un choc plus violent à l’économie et à la population.
Le leadership, ce n’est pas de se servir de la dette pour ressasser son discours habituel, c’est de se résoudre à dire à sa propre famille politique ce qu’elle ne veut pas entendre : que pour en arriver à une solution viable, à la fois politique et économique, on ne peut seulement demander des sacrifices à l’autre camp, il faut aussi être prêt à en faire soi même par rapport à ses convictions.
Voir aussi le débat suscité par ce texte dans la blogosphère:
- Jean-Martin Aussant, "Deux mythes pernicieux"
- Martin Coiteux, "Jean-Martin Aussant, porte-parole de l’école du déni"
- Le magazine nagg, "PDM 2, JMA 0"
jeudi 14 juillet 2011
lundi 24 janvier 2011
Combien coûte le déneigement?
Voir aussi les reportages diffusés le 24 janvier à TVA, ici et ici, ainsi que les articles parus dans le Journal de Montréal, La Gazette, la revue Maisonneuve et plusieurs hebdos régionaux.
En 2010, les municipalités du Québec ont dépensé environ 700 millions $ pour déneiger leurs rues, trottoirs, boulevards, rangs et chemins. C’est plus que pour des fonctions comme l’enlèvement des déchets, l’alimentation en eau potable, les égouts ou le traitement des eaux usées. Nous savons que le déneigement coûte cher, globalement, mais combien coûte t-il, au juste, par municipalité? Et surtout : la dépense en déneigement de notre municipalité est-elle raisonnable? Pour commencer à répondre à cette question, il faut comparer les municipalités, d’où le principe d’un classement.
Le classement présenté plus loin se fonde sur un indicateur de gestion calculé chaque année par les municipalités selon une formule prescrite par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT) : le «coût de l’enlèvement de la neige par kilomètre de voie». Les municipalités peuvent se servir d’un indicateur de gestion pour comparer ses résultats avec ceux de leurs pairs, en vue d’améliorer leurs résultats. Toutefois, cet outil de gestion est peu utilisé. Lors d’un sondage mené en octobre 2009 auprès des 1113 municipalités du Québec, 388 (35%) ont répondu au questionnaire. Parmi ces 388 participants, 4% ont affirmé qu’ils utilisent les indicateurs assez ou très souvent, 41% qu’ils ne les utilisent que très peu et 55% pas du tout.
Le présent exercice vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités de taille semblable ou à ses voisines sur le plan de ses dépenses en matière de déneigement. Ce faisant, nous espérons qu’un plus grand nombre d’élus municipaux s’intéresseront à ces indicateurs en vue d’améliorer la gestion municipale.
Téléchargez le texte d'introduction
Téléchargez les classements
1. Municipalités regroupées selon leur population:
100 000 habitants et plus
50 000 à 99 999 habitants
25 000 à 49 999 habitants
10 000 à 24 999 habitants
2000 à 9999 habitants, Bas-St-Laurent, Gaspésie et Côte-Nord
2. Municipalités regroupées par communauté métropolitaine:
Communauté métropolitaine de Québec
Communauté métropolitaine de Montréal:
- Île de Montréal
- Laval et couronne Nord
- Longueuil et couronne Sud
En 2010, les municipalités du Québec ont dépensé environ 700 millions $ pour déneiger leurs rues, trottoirs, boulevards, rangs et chemins. C’est plus que pour des fonctions comme l’enlèvement des déchets, l’alimentation en eau potable, les égouts ou le traitement des eaux usées. Nous savons que le déneigement coûte cher, globalement, mais combien coûte t-il, au juste, par municipalité? Et surtout : la dépense en déneigement de notre municipalité est-elle raisonnable? Pour commencer à répondre à cette question, il faut comparer les municipalités, d’où le principe d’un classement.
Le classement présenté plus loin se fonde sur un indicateur de gestion calculé chaque année par les municipalités selon une formule prescrite par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT) : le «coût de l’enlèvement de la neige par kilomètre de voie». Les municipalités peuvent se servir d’un indicateur de gestion pour comparer ses résultats avec ceux de leurs pairs, en vue d’améliorer leurs résultats. Toutefois, cet outil de gestion est peu utilisé. Lors d’un sondage mené en octobre 2009 auprès des 1113 municipalités du Québec, 388 (35%) ont répondu au questionnaire. Parmi ces 388 participants, 4% ont affirmé qu’ils utilisent les indicateurs assez ou très souvent, 41% qu’ils ne les utilisent que très peu et 55% pas du tout.
Le présent exercice vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités de taille semblable ou à ses voisines sur le plan de ses dépenses en matière de déneigement. Ce faisant, nous espérons qu’un plus grand nombre d’élus municipaux s’intéresseront à ces indicateurs en vue d’améliorer la gestion municipale.
Téléchargez le texte d'introduction
Téléchargez les classements
1. Municipalités regroupées selon leur population:
100 000 habitants et plus
50 000 à 99 999 habitants
25 000 à 49 999 habitants
10 000 à 24 999 habitants
2000 à 9999 habitants, Bas-St-Laurent, Gaspésie et Côte-Nord
2. Municipalités regroupées par communauté métropolitaine:
Communauté métropolitaine de Québec
Communauté métropolitaine de Montréal:
- Île de Montréal
- Laval et couronne Nord
- Longueuil et couronne Sud
lundi 17 janvier 2011
Un classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation
Voir aussi les articles parus le 17 janvier dans le Journal de Montréal, le Journal de Québec, ainsi qu'à TVA.
Chaque année en décembre, les municipalités déposent et adoptent leurs budgets pour l’année suivante. En janvier et février, les contribuables municipaux reçoivent leur compte de taxes.
Ce classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités comparables ou à ses voisines, sur le plan de l’effort fiscal qu’elle exige de ses contribuables.
Le classement se fonde sur le taux global de taxation (TGT), qui est un ratio financier calculé chaque année par les municipalités selon une méthode prescrite dans la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement sur le taux global de taxation.
Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT), les ratios financiers comme le TGT « […] s'avèrent utiles, entre autres, pour comparer les municipalités entre elles pour une année donnée. » Par exemple, le MAMROT utilise le TGT pour calculer un indice d’effort fiscal.
Téléchargez les explications
Pourquoi un classement?
Comme contribuables municipaux, nous sommes plutôt démunis pour porter un jugement le bien-fondé de notre fardeau fiscal municipal. Les administrations municipales nous expliquent bien chaque année pourquoi la facture augmente (ou diminue, parfois). Mais, au-delà des raisons qui expliquent les variations annuelles, rien ne nous permet de savoir si le niveau absolu est élevé, faible ou dans la moyenne. Au fond, même si la facture nous paraît élevé (ou faible), est-elle légitime? Pour commencer à répondre à ces questions, il faut comparer les municipalités. D'où l'utilité d'un classement comme moyen pour amener les dirigeants municipaux à expliquer le niveau de l’effort fiscal qu’ils exigent de leurs contribuables.
Il existe des classements dans toutes sortes de domaines : dans le sport, on classe les athlètes selon leur performance; dans les secteurs industriels, les grandes sociétés sont classées selon leur part du marché; à l’échelle internationale, les états sont classés selon une foule de critères. Plus particulièrement, les états sont classés selon leur PIB par habitant et selon la part que représente l’ensemble des recettes fiscales dans leur PIB, qui est un concept analogue au TGT. Les classements nous permettent de situer une organisation (une société, un état, une municipalité) par rapport à un groupe de référence. Ils suscitent des questionnements, voire des remises en question, ce qui est habituellement bon pour la performance des organisations.
Bien que le classement des municipalités selon leur TGT ne soit pas suffisant à lui seul pour apprécier leur performance, il reflète néanmoins une valeur largement répandue dans la population : la plupart des gens préfèrent payer moins de taxes que plus. En ce sens, l’effort fiscal exigé des contribuables municipaux doit rester à l’avant plan des préoccupations des dirigeants municipaux.
À qui une municipalité peut-elle se comparer?
Aux fins de cet exercice, nous avons classé les municipalités sur deux bases : la population et la région.
Classement par classe de population – Les municipalités de taille semblable ont des points communs, par exemple sur le plan de l’ampleur des services offerts. Le MAMROT regroupe les municipalités dans cinq classes de population afin de créer des groupes de référence. Le tableau suivant donne le TGT uniformisé médian pour chacune des classes, en 2009 et 2010.
Les graphiques suivants donnent les TGT uniformisés pour les municipalités dans quatres classes de population:
Municipalité comptant 100 000 habitants et plus
Municipalité comptant entre 25 000 et 99 999 habitants
Municipalités comptant entre 10 000 et 24 999 habitants
Municipalités comptant entre 2000 et 9999 habitants dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord
Classements régionaux – Dans leurs décisions d’établissement, les gens peuvent choisir parmi un certain nombre de municipalités dans une région donnée. Les municipalités voisines se trouvent en concurrence les unes avec les autres pour attirer les résidants, qui sont en même temps des contribuables. L’effort fiscal peut faire partie des critères de choix, avec une série d’autres critères bien sûr. Il est donc pertinent, à cette fin, de comparer l’effort fiscal dans deux municipalités voisines même lorsqu’elles sont de taille différente.
Communauté métropolitaine de Québec
Communauté métropolitaine de Montréal :
- Laval et couronne Nord
- Longueuil et couronne Sud
- Île de Montréal
Chaque année en décembre, les municipalités déposent et adoptent leurs budgets pour l’année suivante. En janvier et février, les contribuables municipaux reçoivent leur compte de taxes.
Ce classement des municipalités québécoises selon leur taux global de taxation vise à informer les contribuables et les élus municipaux de la position relative de leur municipalité, par rapport à des municipalités comparables ou à ses voisines, sur le plan de l’effort fiscal qu’elle exige de ses contribuables.
Le classement se fonde sur le taux global de taxation (TGT), qui est un ratio financier calculé chaque année par les municipalités selon une méthode prescrite dans la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement sur le taux global de taxation.
Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMROT), les ratios financiers comme le TGT « […] s'avèrent utiles, entre autres, pour comparer les municipalités entre elles pour une année donnée. » Par exemple, le MAMROT utilise le TGT pour calculer un indice d’effort fiscal.
Téléchargez les explications
Pourquoi un classement?
Comme contribuables municipaux, nous sommes plutôt démunis pour porter un jugement le bien-fondé de notre fardeau fiscal municipal. Les administrations municipales nous expliquent bien chaque année pourquoi la facture augmente (ou diminue, parfois). Mais, au-delà des raisons qui expliquent les variations annuelles, rien ne nous permet de savoir si le niveau absolu est élevé, faible ou dans la moyenne. Au fond, même si la facture nous paraît élevé (ou faible), est-elle légitime? Pour commencer à répondre à ces questions, il faut comparer les municipalités. D'où l'utilité d'un classement comme moyen pour amener les dirigeants municipaux à expliquer le niveau de l’effort fiscal qu’ils exigent de leurs contribuables.
Il existe des classements dans toutes sortes de domaines : dans le sport, on classe les athlètes selon leur performance; dans les secteurs industriels, les grandes sociétés sont classées selon leur part du marché; à l’échelle internationale, les états sont classés selon une foule de critères. Plus particulièrement, les états sont classés selon leur PIB par habitant et selon la part que représente l’ensemble des recettes fiscales dans leur PIB, qui est un concept analogue au TGT. Les classements nous permettent de situer une organisation (une société, un état, une municipalité) par rapport à un groupe de référence. Ils suscitent des questionnements, voire des remises en question, ce qui est habituellement bon pour la performance des organisations.
Bien que le classement des municipalités selon leur TGT ne soit pas suffisant à lui seul pour apprécier leur performance, il reflète néanmoins une valeur largement répandue dans la population : la plupart des gens préfèrent payer moins de taxes que plus. En ce sens, l’effort fiscal exigé des contribuables municipaux doit rester à l’avant plan des préoccupations des dirigeants municipaux.
À qui une municipalité peut-elle se comparer?
Aux fins de cet exercice, nous avons classé les municipalités sur deux bases : la population et la région.
Classement par classe de population – Les municipalités de taille semblable ont des points communs, par exemple sur le plan de l’ampleur des services offerts. Le MAMROT regroupe les municipalités dans cinq classes de population afin de créer des groupes de référence. Le tableau suivant donne le TGT uniformisé médian pour chacune des classes, en 2009 et 2010.
Les graphiques suivants donnent les TGT uniformisés pour les municipalités dans quatres classes de population:
Municipalité comptant 100 000 habitants et plus
Municipalité comptant entre 25 000 et 99 999 habitants
Municipalités comptant entre 10 000 et 24 999 habitants
Municipalités comptant entre 2000 et 9999 habitants dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord
Classements régionaux – Dans leurs décisions d’établissement, les gens peuvent choisir parmi un certain nombre de municipalités dans une région donnée. Les municipalités voisines se trouvent en concurrence les unes avec les autres pour attirer les résidants, qui sont en même temps des contribuables. L’effort fiscal peut faire partie des critères de choix, avec une série d’autres critères bien sûr. Il est donc pertinent, à cette fin, de comparer l’effort fiscal dans deux municipalités voisines même lorsqu’elles sont de taille différente.
Communauté métropolitaine de Québec
Communauté métropolitaine de Montréal :
- Laval et couronne Nord
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