Paru dans Le Soleil, le 1er décembre 2008, p. 22.
Est-ce que les pertes à la Caisse de dépôt et placement du Québec, engendrées par la crise financière, mettent en péril les rentes des retraités, actuels et futurs? M. Dumont évoque cette possibilité. M. Charest l'accuse illico de mener une "campagne de peur odieuse". Voilà pourtant une question importante, qu'il est parfaitement légitime d'aborder dans la présente campagne électorale.
La Caisse, comme la plupart des fonds, encourra des pertes exceptionnellement élevées en 2008. Si elles sont comparables à celles qu'enregistrent la plupart des autres fonds, elles risquent fort de chambarder les équilibres actuariels de ses principaux déposants : la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance, qui gère les rentes des employés du secteur public québécois, et le Régime des rentes du Québec.
Ces équilibres actuariels sont précaires dans un contexte où les premières cohortes de baby-boomers commencent à prendre leur retraite. Les régimes de retraite devront débourser d'importantes sommes au cours des prochaines années et n'ont pas 10 ans devant eux pour se refaire une réserve.
Dans sa plus récente analyse actuarielle, le 31 décembre 2006, la Régie des rentes évoquait déjà la nécessité de hausser le taux de cotisation du RRQ pour assurer la stabilité à long terme du régime. Si le RRQ a perdu entre 10 et 20 % de sa réserve en 2008, il faudra sans doute refaire les calculs. Et ce ne sera pas du gâteau!
Le gouvernement n'est certes pas à blâmer pour les pertes de la Caisse, mais il devra néanmoins prendre acte des dégâts et choisir une stratégie pour assurer la stabilité du RRQ et des autres déposants.
Il n'y a pas de solution miracle : on peut augmenter les cotisations, diminuer les prestations ou en ralentir la croissance, ou encore désassurer certains risques. Dans le cas du RRQ, on peut aussi retarder l'âge normal de la retraite, par exemple de 65 à 67 ans. Le gouvernement pourrait aussi théoriquement les renflouer en s'endettant de quelques milliards, donc en transférant le fardeau aux générations futures de contribuables.
De toute évidence, les conséquences des pertes de la Caisse constituent un enjeu proprement économique et politique : qui des cotisants, des prestataires, des contribuables contemporains ou des contribuables futurs va payer les pots cassés?
En tant que membre de la génération X, je vois les baby-boomers arriver à l'âge de la retraite sans avoir traversé, collectivement, quelque grande épreuve que ce soit. Nés après la guerre, ils ont vécu les Trente glorieuses. Casés pour la plupart avant la récession des années 80, ils ont peu connu le marché du travail éclaté des années 80 et 90.
Pour ceux qui, comme moi, partagent cette analyse, il n'est pas question de promettre aux boomers un passe-droit par rapport aux conséquences de cette crise financière. Les boomers doivent s'attendre à un impact négatif sur leur train de vie, d'une façon ou d'une autre. Voilà pourquoi M. Dumont a raison d'évoquer la diminution des prestations comme l'une des possibilités pour compenser les pertes de la Caisse. Voilà aussi pourquoi le gouvernement devrait rendre publics les chiffres de la Caisse, exceptionnellement, même s'ils sont provisoires.
lundi 1 décembre 2008
jeudi 30 octobre 2008
Ne nous emballons pas!
Paru dans La Presse, le 30 octobre 2008, p. A15.
Le 1er novembre 2001, dans une atmosphère de crise suivant les attentats du 11 septembre et ceux à l’anthrax, le gouvernement du Québec déposait son budget 2002-2003, avec cinq mois d’avance. But: « soutenir la confiance des consommateurs et préserver les emplois en stimulant l’activité économique» selon la ministre des Finances de l’époque, Pauline Marois. Fait saillant de ce budget : trois milliards $ d’investissements publics additionnels dans les routes, les infrastructures, ainsi que les réseaux de la santé et de l’éducation.
Il s’avéra que la récession appréhendée n’eut pas lieu, ni au Québec ni au Canada. Aux États-Unis, elle dura huit mois, trois de moins que leur durée moyenne depuis la 2e guerre mondiale. Au Canada, le gouvernement fédéral continua de réaliser des surplus et de rembourser sa dette. Mais au Québec, la machine à « investir » s’emballa. L’échéance électorale approchant, les dépenses en immobilisation publiques triplèrent en deux ans, passant de 473 M$ en 2000-2001 à 1 482 M$ en 2002-2003. Elles ne redescendirent plus en bas du milliard $ par année.
Supposons que cette fois, le Québec, le Canada et la planète économique au complet se dirigent vers une vraie récession. Distinguons en d’abord les causes. Chez nos voisins américains, on assiste à une vague de défauts sur prêts, de faillites personnelles et institutionnelles, à une crise de confiance dans le système financier. Pas ici. Au Canada, une récession résulterait d’un fléchissement des exportations, notamment vers les États-Unis, d’une baisse des profits des sociétés dans les secteurs financier et pétrolier, ainsi que de la morosité ambiante qui plombe la consommation. Tandis que la situation américaine appelle une réponse extraordinaire, une récession au Canada serait plus ordinaire.
Que faire?
Dans ce cas, que devrait faire le gouvernement du Québec pour en atténuer l’impact chez nous? Ou plutôt, que peut-il faire de plus que le plan d’infrastructures déjà annoncé ? En un mot : rien.
D’abord, parce que c’est la Banque du Canada qui détient le principal levier pour relancer l’économie : le taux d’intérêt directeur.
Ensuite, parce que les recettes fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que le régime d’assurance emploi, constituent des stabilisateurs automatiques à court terme. En cas de récession, les recettes fiscales baisseront et, si les gouvernements ne réduisent pas d’autant les dépenses, ils encourront un déficit qui compensera en partie un repli de la consommation et de l’investissement privé. Au Québec, la loi sur l’équilibre budgétaire oblige un gouvernement qui encourt un déficit à le compenser par des surplus au cours des années suivantes.
Au-delà de ce mécanisme automatique, les gouvernements tentent parfois, futilement, de contrecarrer les récessions en augmentant des dépenses discrétionnaires, comme les immobilisations. En vertu des règles comptables au Québec, ces dépenses ont l’avantage politique de ne pas engendrer un déficit, puisqu’elles sont inscrites directement à la dette. Le hic, c’est que les projets d’investissement prennent normalement des mois, voire des années, pour franchir l’étape des permis, de l’ingénierie et des appels d’offres. Entre l’annonce des investissements et les premières pelletées de terre, l’économie a souvent déjà repris sous l’impulsion d’autres facteurs.
Bref, une récessions chez nous se résorbera ou perdurera peu importe ce que fera ou non Québec dans les prochains mois. Ainsi, nul besoin de choisir le prochain gouvernement du Québec pour sa capacité de gérer la conjoncture. Comme d’habitude, c’est pour une vision à long terme de notre avenir que nous devrions opter.
Le 1er novembre 2001, dans une atmosphère de crise suivant les attentats du 11 septembre et ceux à l’anthrax, le gouvernement du Québec déposait son budget 2002-2003, avec cinq mois d’avance. But: « soutenir la confiance des consommateurs et préserver les emplois en stimulant l’activité économique» selon la ministre des Finances de l’époque, Pauline Marois. Fait saillant de ce budget : trois milliards $ d’investissements publics additionnels dans les routes, les infrastructures, ainsi que les réseaux de la santé et de l’éducation.
Il s’avéra que la récession appréhendée n’eut pas lieu, ni au Québec ni au Canada. Aux États-Unis, elle dura huit mois, trois de moins que leur durée moyenne depuis la 2e guerre mondiale. Au Canada, le gouvernement fédéral continua de réaliser des surplus et de rembourser sa dette. Mais au Québec, la machine à « investir » s’emballa. L’échéance électorale approchant, les dépenses en immobilisation publiques triplèrent en deux ans, passant de 473 M$ en 2000-2001 à 1 482 M$ en 2002-2003. Elles ne redescendirent plus en bas du milliard $ par année.
Supposons que cette fois, le Québec, le Canada et la planète économique au complet se dirigent vers une vraie récession. Distinguons en d’abord les causes. Chez nos voisins américains, on assiste à une vague de défauts sur prêts, de faillites personnelles et institutionnelles, à une crise de confiance dans le système financier. Pas ici. Au Canada, une récession résulterait d’un fléchissement des exportations, notamment vers les États-Unis, d’une baisse des profits des sociétés dans les secteurs financier et pétrolier, ainsi que de la morosité ambiante qui plombe la consommation. Tandis que la situation américaine appelle une réponse extraordinaire, une récession au Canada serait plus ordinaire.
Que faire?
Dans ce cas, que devrait faire le gouvernement du Québec pour en atténuer l’impact chez nous? Ou plutôt, que peut-il faire de plus que le plan d’infrastructures déjà annoncé ? En un mot : rien.
D’abord, parce que c’est la Banque du Canada qui détient le principal levier pour relancer l’économie : le taux d’intérêt directeur.
Ensuite, parce que les recettes fiscales des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que le régime d’assurance emploi, constituent des stabilisateurs automatiques à court terme. En cas de récession, les recettes fiscales baisseront et, si les gouvernements ne réduisent pas d’autant les dépenses, ils encourront un déficit qui compensera en partie un repli de la consommation et de l’investissement privé. Au Québec, la loi sur l’équilibre budgétaire oblige un gouvernement qui encourt un déficit à le compenser par des surplus au cours des années suivantes.
Au-delà de ce mécanisme automatique, les gouvernements tentent parfois, futilement, de contrecarrer les récessions en augmentant des dépenses discrétionnaires, comme les immobilisations. En vertu des règles comptables au Québec, ces dépenses ont l’avantage politique de ne pas engendrer un déficit, puisqu’elles sont inscrites directement à la dette. Le hic, c’est que les projets d’investissement prennent normalement des mois, voire des années, pour franchir l’étape des permis, de l’ingénierie et des appels d’offres. Entre l’annonce des investissements et les premières pelletées de terre, l’économie a souvent déjà repris sous l’impulsion d’autres facteurs.
Bref, une récessions chez nous se résorbera ou perdurera peu importe ce que fera ou non Québec dans les prochains mois. Ainsi, nul besoin de choisir le prochain gouvernement du Québec pour sa capacité de gérer la conjoncture. Comme d’habitude, c’est pour une vision à long terme de notre avenir que nous devrions opter.
samedi 27 septembre 2008
Vérité en péril
Paru dans La Presse, le 27 septembre 2008, p. PLUS 7
« La première victime d'une guerre, c'est la Vérité » écrivit Rudyard Kipling. Et c’est ce que l’on observe encore ces jours-ci dans la guerre livrée par les artistes et les fonctionnaires de la culture contre les coupes du gouvernement conservateur.
« La première victime d'une guerre, c'est la Vérité » écrivit Rudyard Kipling. Et c’est ce que l’on observe encore ces jours-ci dans la guerre livrée par les artistes et les fonctionnaires de la culture contre les coupes du gouvernement conservateur.
La vidéo « Culture en péril » (vue 500 000 fois sur YouTube) traite du sujet sur le registre de l’humour mais se termine sur un plan prétendument factuel. Une voix hors champ nous renseigne: « Chaque dollar investi dans les industries culturelles rapporte onze fois plus en bénéfices directs ou indirects ». L’affirmation est attribuée au Conference Board qui en août a publié une étude sur le secteur culturel canadien.
Cette étude a été largement récupérée par les critiques des coupes. Or, l’affirmation citée par la vidéo ne s’y trouve nulle part. Qui plus est, l’étude identifie sept « moteurs de l’économie créative ». Parmi ceux-ci, aucun n’a trait au soutien public aux arts. Voilà déjà un silence éloquent.
Pour en arriver à leur affirmation, les auteurs de la vidéo manipulent frauduleusement les chiffres de l’étude.
L’étude note que les différents paliers de gouvernement au Canada ont dépensé pour 7,9 milliards $ dans le secteur culturel en 2007. Elle calcule par ailleurs que ce secteur pèse pour 84,6 milliards $ dans le PIB si l’on compte ses impacts directs, indirects et induits. Pour illustrer, l’effet direct, c’est le revenu des créateurs. L’effet indirect, c’est une part du salaire de l’imprimeur qui imprime les affiches du spectacle, ainsi qu’une part du salaire du papetier qui en fabrique le papier. Enfin, l’effet induit, c’est une part du salaire de l’épicier chez qui le créateur, l’imprimeur et le papetier font leur courses, de même qu’une part du salaire du coiffeur chez qui cet épicier se fait tondre, et ainsi de suite. En additionnant tous les revenus provenant des multiples cycles de production et de consommation, on arrive à 84,6 milliards $. En divisant cette somme par la dépense publique, on trouve un rapport de onze pour un.
Le Conference Board ne fait pas ce calcul erroné. Mais cela n’empêche nullement les auteurs de « Culture en péril » d’affirmer que l’investissement public « rapporte » onze fois sa mise à l’économie. L’UDA, entre autres, en a tiré une conclusion semblable.
La principale faille dans ce raisonnement, c’est que toute dépense publique est forcément financée par un prélèvement ailleurs dans l’économie. Si les 7,9 milliards $ étaient restés dans le poches des contribuables, ceux-ci les auraient dépensés autrement. L’imprimeur, le papetier, l’épicier et son coiffeur auraient quand même travaillé, mais pour d’autres clients. Les créateurs et les entrepreneurs culturels auraient produit moins d’œuvres, mais auraient sans doute quand même travaillé ailleurs dans l’économie. Les gouvernements auraient récolté les mêmes taxes et impôts (ou presque) sans avoir eu à « investir » un cent.
La seule façon qu’une dépense publique en culture puisse être réellement rentable pour une société serait si elle provoquait l’arrivée au pays de touristes, d’immigrants ou d’investissements étrangers, ou si elle entraînait des exportations de biens et services culturels dont la valeur, nette des coûts, était supérieure à la dépense publique. Le hic, c’est que personne n’est capable de mesurer si ces apports en devises et en talents étrangers résultent véritablement de la dépense publique ou s’ils n’auraient pas eu lieu de toute manière pour d’autres raisons. Ce flou donne lieu à toutes sortes de prétentions invérifiables, comme celle à l’effet que les représentations de groupes culturels canadiens à l’étranger provoquent un accroissement du tourisme ou des exportations.
Défendre le soutien public au secteur culturel par l’argument des retombées, c’est travestir l’analyse économique. Et c’est aussi lâcher la proie pour l’ombre : car si les Canadiens choisissent de maintenir le soutien public à la culture, ce devrait être au nom de la valeur artistique des œuvres, et non pour protéger le bacon des uns et des autres.
vendredi 22 août 2008
Agriculture contre énergie : un marché avantageux
(Paru dans Les Affaires, le 22 août 2008)
L’échec des négociations à l’OMC la semaine dernière a fait pousser un soupir de soulagement à l’UPA. Les producteurs canadiens de lait, d’œufs et de volaille continueront d’être protégés de leurs concurrents étrangers par des tarifs douanier allant jusqu’à 300%. Les consommateurs canadiens, y compris les familles à faible revenus, continueront de payer des prix plus élevés en raison de ces tarifs.
Les partisans du protectionnisme agricole invoquent parfois l’argument de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le contexte canadien, cette sécurité pourrait être menacée si les États-Unis, de qui proviennent une grande part des importations de denrées alimentaires, étaient un jour tentés de restreindre leurs exportations, ou de les taxer pour en faire augmenter le prix, à l’occasion d’un éventuel conflit territorial ou commercial avec le Canada. Ce conflit pourrait porter, par exemple, sur la propriété des énormes gisements d’hydrocarbures découverts sous l’océan arctique. La Russie, le Canada et les États-Unis, entre autres, revendiquent désormais ces territoires.
Chacun peut évaluer la probabilité d’un tel conflit. Signalons simplement que pour l’instant, les agriculteurs américains ne demandent pas mieux que d’exporter davantage vers le Canada; et que leur gouvernement les subventionne plus qu’il ne les taxe.
Tandis que les Canadiens, aux prises avec un climat nordique, se préoccupent de sécurité alimentaire, l’administration Bush-Cheney a poursuivi sans relâche sa quête de sécurité énergétique. Les subventions à la production d’éthanol, les projets de séquestration de CO2 pour rendre les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles moins dommageables à l’environnement, la relance du nucléaire et la proposition de lever l’interdiction du forage extracôtier illustrent sa volonté de réduire la dépendance des États-Unis envers le pétrole importé.
Alors pourquoi les États-Unis n’importeraient-ils pas davantage d’électricité canadienne produite à partir de sources renouvelables ? Une vieux rêve, au Québec notamment, consisterait à accroître notre production pour alimenter le marché américain. Grâce à la capacité de stockage de nos grands réservoirs, nous avons la chance de pouvoir combiner les filières éolienne et hydraulique pour produire une énergie à un prix capable de concurrencer celle émanant des filières thermiques – en autant que son prix intègre des coûts externes comme ceux engendrés par les changements climatiques.
Plus le public américain accorde de l’importance aux émissions de CO2, plus l’électricité québécoise devient compétitive par rapport à celle produite par des centrales américaines au charbon avec séquestration de CO2. Par contre, si le courant négationniste l’emporte aux États-Unis, les producteurs canadiens d’énergies renouvelables resteront moins concurrentielles que les centrales thermiques américaines traditionnelles alimentées au charbon.
Dans un monde axé sur l’intérêt des consommateurs, le Canada pourrait répondre à une plus grande part des besoins énergétiques américains, et les États-Unis pourraient faire de même pour le Canada sur le plan alimentaire. Mais la quête d’autonomie dans chaque pays fait payer aux consommateurs canadiens des prix plus élevés pour leur denrées et pousse les américains vers des sources d’énergie plus polluantes et plus chères que l’électricité canadienne.
L’interdépendance est le plus sûr garant du maintien d’échanges avantageux pour les deux partenaires. Bien sûr, lorsque l’on négocie avec un partenaire dix fois plus grand que soi, on ne peut se placer en situation plus vulnérable que son partenaire. Toutefois, les avantages anticipés d’échanges plus importants en matière énergétique et agricole mériteraient que l’on avance prudemment dans cette direction.
L’échec des négociations à l’OMC la semaine dernière a fait pousser un soupir de soulagement à l’UPA. Les producteurs canadiens de lait, d’œufs et de volaille continueront d’être protégés de leurs concurrents étrangers par des tarifs douanier allant jusqu’à 300%. Les consommateurs canadiens, y compris les familles à faible revenus, continueront de payer des prix plus élevés en raison de ces tarifs.
Les partisans du protectionnisme agricole invoquent parfois l’argument de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le contexte canadien, cette sécurité pourrait être menacée si les États-Unis, de qui proviennent une grande part des importations de denrées alimentaires, étaient un jour tentés de restreindre leurs exportations, ou de les taxer pour en faire augmenter le prix, à l’occasion d’un éventuel conflit territorial ou commercial avec le Canada. Ce conflit pourrait porter, par exemple, sur la propriété des énormes gisements d’hydrocarbures découverts sous l’océan arctique. La Russie, le Canada et les États-Unis, entre autres, revendiquent désormais ces territoires.
Chacun peut évaluer la probabilité d’un tel conflit. Signalons simplement que pour l’instant, les agriculteurs américains ne demandent pas mieux que d’exporter davantage vers le Canada; et que leur gouvernement les subventionne plus qu’il ne les taxe.
Tandis que les Canadiens, aux prises avec un climat nordique, se préoccupent de sécurité alimentaire, l’administration Bush-Cheney a poursuivi sans relâche sa quête de sécurité énergétique. Les subventions à la production d’éthanol, les projets de séquestration de CO2 pour rendre les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles moins dommageables à l’environnement, la relance du nucléaire et la proposition de lever l’interdiction du forage extracôtier illustrent sa volonté de réduire la dépendance des États-Unis envers le pétrole importé.
Alors pourquoi les États-Unis n’importeraient-ils pas davantage d’électricité canadienne produite à partir de sources renouvelables ? Une vieux rêve, au Québec notamment, consisterait à accroître notre production pour alimenter le marché américain. Grâce à la capacité de stockage de nos grands réservoirs, nous avons la chance de pouvoir combiner les filières éolienne et hydraulique pour produire une énergie à un prix capable de concurrencer celle émanant des filières thermiques – en autant que son prix intègre des coûts externes comme ceux engendrés par les changements climatiques.
Plus le public américain accorde de l’importance aux émissions de CO2, plus l’électricité québécoise devient compétitive par rapport à celle produite par des centrales américaines au charbon avec séquestration de CO2. Par contre, si le courant négationniste l’emporte aux États-Unis, les producteurs canadiens d’énergies renouvelables resteront moins concurrentielles que les centrales thermiques américaines traditionnelles alimentées au charbon.
Dans un monde axé sur l’intérêt des consommateurs, le Canada pourrait répondre à une plus grande part des besoins énergétiques américains, et les États-Unis pourraient faire de même pour le Canada sur le plan alimentaire. Mais la quête d’autonomie dans chaque pays fait payer aux consommateurs canadiens des prix plus élevés pour leur denrées et pousse les américains vers des sources d’énergie plus polluantes et plus chères que l’électricité canadienne.
L’interdépendance est le plus sûr garant du maintien d’échanges avantageux pour les deux partenaires. Bien sûr, lorsque l’on négocie avec un partenaire dix fois plus grand que soi, on ne peut se placer en situation plus vulnérable que son partenaire. Toutefois, les avantages anticipés d’échanges plus importants en matière énergétique et agricole mériteraient que l’on avance prudemment dans cette direction.
jeudi 24 juillet 2008
Sus aux chasses gardées
(Paru dans La Presse, le 24 juillet 2008)
La production de services publics est-elle réservée aux salariés de l'État? C'est le débat relancé la semaine dernière par l'arbitre qui a donné raison au Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Celui-ci avait contesté un règlement de l'arrondissement de Ville-Marie qui exige des occupants riverains - il s'agit surtout de commerçants - qu'ils nettoient le bout de trottoir devant leur propriété.
L'arrondissement avait imposé cette obligation dans le cadre de son plan pour améliorer la propreté. Le syndicat l'a contesté en invoquant un article de sa convention collective qui stipule que la Ville ne peut confier à des bénévoles l'exécution de tâches qui sont habituellement accomplies par des salariés.
Lorsque cette disposition avait été inscrite dans la convention, les négociateurs ne pensaient sans doute pas à ce genre d'obligation citoyenne. À la demande du syndicat, ils convenaient plutôt de restreindre, voire de supprimer, le rôle que jouent parfois des bénévoles dans la production de biens et services publics. De telles restrictions, on en retrouve un peu partout. Dans certaines bibliothèques scolaires, au primaire, le syndicat a refusé que des parents bénévoles puissent assister les bibliothécaires salariés afin d'accroître l'accès des élèves aux livres.
Que les syndicats veuillent faire des services publics leur chasse gardée se comprend. Leur rôle est de défendre le bifteck de leurs membres. C'est pourquoi ils essaient d'en exclure tous les concurrents possibles: les sous-traitants privés en premier lieu, mais également les bénévoles. Et maintenant les citoyens à qui l'on demande de contribuer à produire un bien public, dans ce cas-ci la propreté des rues.
D'un point de vue citoyen, les chasses gardées ne sont pas souhaitables. Tandis que les besoins sont toujours grands et les fonds publics rares, une ville, une école ou un établissement de santé doit pouvoir mobiliser toutes les ressources à sa disposition pour rendre à ses commettants ou à ses bénéficiaires les meilleurs services possible au moindre coût. On pense aux salariés bien sûr, mais aussi aux sous-traitants, aux bénévoles et aux simples citoyens.
Dans un hôpital ou un centre d'hébergement par exemple, la qualité des soins dépend largement du nombre de personnes qui prodiguent aux patients toutes les petites attentions qui rendent la maladie ou la perte d'autonomie moins pénible. Il y a bien sûr les préposés aux bénéficiaires, habituellement débordés. Il y a aussi les familles, qui ne peuvent souvent pas passer toutes les heures qu'elles voudraient au chevet de leur proche. Par compassion pour les malades et les vieillards, il faut favoriser la contribution d'autres types de ressources. Pas besoin d'une grande formation pour aider un patient à prendre son repas ou à se promener. Tant les bénévoles que les assistés sociaux aptes au travail devraient pouvoir contribuer à l'amélioration des services publics.
La production de services publics est-elle réservée aux salariés de l'État? C'est le débat relancé la semaine dernière par l'arbitre qui a donné raison au Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Celui-ci avait contesté un règlement de l'arrondissement de Ville-Marie qui exige des occupants riverains - il s'agit surtout de commerçants - qu'ils nettoient le bout de trottoir devant leur propriété.
L'arrondissement avait imposé cette obligation dans le cadre de son plan pour améliorer la propreté. Le syndicat l'a contesté en invoquant un article de sa convention collective qui stipule que la Ville ne peut confier à des bénévoles l'exécution de tâches qui sont habituellement accomplies par des salariés.
Lorsque cette disposition avait été inscrite dans la convention, les négociateurs ne pensaient sans doute pas à ce genre d'obligation citoyenne. À la demande du syndicat, ils convenaient plutôt de restreindre, voire de supprimer, le rôle que jouent parfois des bénévoles dans la production de biens et services publics. De telles restrictions, on en retrouve un peu partout. Dans certaines bibliothèques scolaires, au primaire, le syndicat a refusé que des parents bénévoles puissent assister les bibliothécaires salariés afin d'accroître l'accès des élèves aux livres.
Que les syndicats veuillent faire des services publics leur chasse gardée se comprend. Leur rôle est de défendre le bifteck de leurs membres. C'est pourquoi ils essaient d'en exclure tous les concurrents possibles: les sous-traitants privés en premier lieu, mais également les bénévoles. Et maintenant les citoyens à qui l'on demande de contribuer à produire un bien public, dans ce cas-ci la propreté des rues.
D'un point de vue citoyen, les chasses gardées ne sont pas souhaitables. Tandis que les besoins sont toujours grands et les fonds publics rares, une ville, une école ou un établissement de santé doit pouvoir mobiliser toutes les ressources à sa disposition pour rendre à ses commettants ou à ses bénéficiaires les meilleurs services possible au moindre coût. On pense aux salariés bien sûr, mais aussi aux sous-traitants, aux bénévoles et aux simples citoyens.
Dans un hôpital ou un centre d'hébergement par exemple, la qualité des soins dépend largement du nombre de personnes qui prodiguent aux patients toutes les petites attentions qui rendent la maladie ou la perte d'autonomie moins pénible. Il y a bien sûr les préposés aux bénéficiaires, habituellement débordés. Il y a aussi les familles, qui ne peuvent souvent pas passer toutes les heures qu'elles voudraient au chevet de leur proche. Par compassion pour les malades et les vieillards, il faut favoriser la contribution d'autres types de ressources. Pas besoin d'une grande formation pour aider un patient à prendre son repas ou à se promener. Tant les bénévoles que les assistés sociaux aptes au travail devraient pouvoir contribuer à l'amélioration des services publics.
samedi 28 juin 2008
Les taxis roulent au rythme bureaucratique
(Paru dans Les Affaires, le 28 juin 2008, p. 21)
Les industries du transport aérien et du taxi ont réagi bien différemment ces dernières semaines au choc pétrolier qui fait bondir le prix de leur carburant respectif, le kérosène et l’essence. Et pour cause: chacune évolue dans son propre environnement réglementaire.
Air Canada, par exemple, a commencé par facturer à ses passagers différents frais de carburant. Et la direction a récemment vient d’annoncer une réduction de 7% de son offre de sièges, surtout sur les liaisons moins rentables, ainsi que 2000 mises à pied concomitantes. L’entreprise a réagi de façon drastique pour préserver sa rentabilité alors que le carburant représente son principal poste de dépense.
Le taxi est aussi une industrie fortement touchée par le choc pétrolier, mais ici les choses se passent autrement. La semaine dernière, des chauffeurs ont manifesté leur désarroi devant l’Assemblée nationale. On les comprend: ils doivent absorber la hausse du prix de l’essence à même leurs recettes brutes, car ils ne peuvent augmenter leurs tarifs, ceux-ci étant fixés par règlement. Leur seule issue est donc de réclamer au gouvernement une telle augmentation.
Réagissant à leurs doléances, le chef de l’opposition officielle, Mario Dumont, a proposé une hausse immédiate des tarifs ainsi que des crédits d’impôt pour l’achat de véhicules hybrides. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, s’est montrée réticente à accorder une aide ponctuelle à cette industrie, la Commission des transports ayant accepté de tenir une audience sur la révision des tarifs au mois d’août. Que voulez-vous, c’est le rythme de la machine bureaucratique. D’ici là, les chauffeurs n’ont qu’à vivre d’espoir et d’eau fraîche!
Bien qu’on puisse compatir aux déboires des chauffeurs, il faut dire qu’ils goûtent maintenant aux fruits amers de la réglementation dont ils profitent en temps normal. Comme ailleurs dans le monde, les propriétaires et chauffeurs de taxi ont obtenu des autorités publiques des mesures protectionnistes avantageant les acteurs en place. Ainsi, l’État restreint la concurrence en fixant les tarifs exigibles et en limitant l’arrivée de nouveau taxi.
L’industrie du taxi appuie la réglementation quand celle-ci empêche des entreprises plus efficaces de diminuer les prix. Mais elle rouspète quand cela empêche l’augmentation des prix pour couvrir les coûts.
Voilà un scénario classique qui survient lorsqu’on tripatouille dans l’offre et la demande d’un bien ou d’un service: les effets pervers de l’intervention originelle doivent être corrigés par de nouvelles interventions, qui engendrent elles-mêmes leur lot de problèmes. Dans ce cas-ci, en adoptant un système de permis à nombre restreint, dont le prix avoisine les 230 000 $, on a artificiellement haussé le coût d’exploitation d’un taxi. Ce qui amène les instances publiques à fixer des tarifs assez élevés afin que les propriétaires rentabilisent leur investissement. Cependant, des tarifs trop élevés font fuir la clientèle et les chauffeurs doivent rester sur la route de longues heures pour en trouver suffisamment.
Mais vous, chers lecteurs, quelle que soit votre industrie, que préfériez-vous si vous étiez confrontés à un bond du coût d’un intrant majeur: décider d’augmenter vos prix, avec les risques que cela comporte, ou subir le sentiment d’impuissance dans lequel vous placerait l’attente d’une décision administrative?
Les industries du transport aérien et du taxi ont réagi bien différemment ces dernières semaines au choc pétrolier qui fait bondir le prix de leur carburant respectif, le kérosène et l’essence. Et pour cause: chacune évolue dans son propre environnement réglementaire.
Air Canada, par exemple, a commencé par facturer à ses passagers différents frais de carburant. Et la direction a récemment vient d’annoncer une réduction de 7% de son offre de sièges, surtout sur les liaisons moins rentables, ainsi que 2000 mises à pied concomitantes. L’entreprise a réagi de façon drastique pour préserver sa rentabilité alors que le carburant représente son principal poste de dépense.
Le taxi est aussi une industrie fortement touchée par le choc pétrolier, mais ici les choses se passent autrement. La semaine dernière, des chauffeurs ont manifesté leur désarroi devant l’Assemblée nationale. On les comprend: ils doivent absorber la hausse du prix de l’essence à même leurs recettes brutes, car ils ne peuvent augmenter leurs tarifs, ceux-ci étant fixés par règlement. Leur seule issue est donc de réclamer au gouvernement une telle augmentation.
Réagissant à leurs doléances, le chef de l’opposition officielle, Mario Dumont, a proposé une hausse immédiate des tarifs ainsi que des crédits d’impôt pour l’achat de véhicules hybrides. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, s’est montrée réticente à accorder une aide ponctuelle à cette industrie, la Commission des transports ayant accepté de tenir une audience sur la révision des tarifs au mois d’août. Que voulez-vous, c’est le rythme de la machine bureaucratique. D’ici là, les chauffeurs n’ont qu’à vivre d’espoir et d’eau fraîche!
Bien qu’on puisse compatir aux déboires des chauffeurs, il faut dire qu’ils goûtent maintenant aux fruits amers de la réglementation dont ils profitent en temps normal. Comme ailleurs dans le monde, les propriétaires et chauffeurs de taxi ont obtenu des autorités publiques des mesures protectionnistes avantageant les acteurs en place. Ainsi, l’État restreint la concurrence en fixant les tarifs exigibles et en limitant l’arrivée de nouveau taxi.
L’industrie du taxi appuie la réglementation quand celle-ci empêche des entreprises plus efficaces de diminuer les prix. Mais elle rouspète quand cela empêche l’augmentation des prix pour couvrir les coûts.
Voilà un scénario classique qui survient lorsqu’on tripatouille dans l’offre et la demande d’un bien ou d’un service: les effets pervers de l’intervention originelle doivent être corrigés par de nouvelles interventions, qui engendrent elles-mêmes leur lot de problèmes. Dans ce cas-ci, en adoptant un système de permis à nombre restreint, dont le prix avoisine les 230 000 $, on a artificiellement haussé le coût d’exploitation d’un taxi. Ce qui amène les instances publiques à fixer des tarifs assez élevés afin que les propriétaires rentabilisent leur investissement. Cependant, des tarifs trop élevés font fuir la clientèle et les chauffeurs doivent rester sur la route de longues heures pour en trouver suffisamment.
Mais vous, chers lecteurs, quelle que soit votre industrie, que préfériez-vous si vous étiez confrontés à un bond du coût d’un intrant majeur: décider d’augmenter vos prix, avec les risques que cela comporte, ou subir le sentiment d’impuissance dans lequel vous placerait l’attente d’une décision administrative?
samedi 7 juin 2008
Il faut libérer l’agriculture canadienne
(Paru dans Les Affaires, le 07 juin 2008, p. 36)
Imaginez que vous êtes un producteur de machins. Un machin essentiel à la survie de l’espèce humaine. Votre industrie est vieillissante au Canada et vous cherchez une façon de relancer votre entreprise. Or, le prix du machin explose sur les marchés mondiaux et vous flairez l’occasion pour accroître votre production en exportant. Mais vous êtes dans une industrie hyper réglementée dans laquelle un cartel vous dicte la quantité que vous avez le droit de produire et le prix que vous pouvez demandez. Résultat: vous ne pouvez vendre plus – et des milliers de clients dans le monde subissent les contrecoups de la flambée des prix.
On a peine à croire qu’une telle situation puisse exister dans une économie relativement libre comme la nôtre. Or, c’est bien sous ce joug que vivent les producteurs de lait, d’œufs et de volaille, les secteurs agricoles assujettis à la gestion de l’offre au Canada.
Le 3 juin, la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture s’est ouverte à Rome. On y a cherché des solutions à la flambée des prix de plusieurs denrées de base. Pendant ce temps, ici, la coalition GO5, qui regroupe les principaux lobbies agricoles, livre un combat d’arrière garde pour préserver un système qui limite, par le truchement de quotas, les exportations des producteurs canadiens, les empêchant de contribuer à l’accroissement de l’offre à l’échelle mondiale.
Ce système a été mis en place pour protéger les producteurs canadiens de la concurrence étrangère, notamment américaine. On sait que les contribuables aux États-Unis et dans les pays européens subventionnement leur agriculture à tour de bras. Au Canada, ce ne sont pas les contribuables, mais les consommateurs qui subventionnent les producteurs, agricoles par le biais de tarifs douaniers à l’importation de l’ordre de 200 à 300% conçus pour maintenir des prix intérieurs supérieurs à ce qu’ils seraient autrement.
Cette «place forte» protectionniste, pour reprendre l’expression du rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, a été érigée avant l’accroissement de la demande en provenance de la Chine et l’Inde et avant la flambée du prix du pétrole qui joue en faveur des producteurs agricoles locaux aux dépens des importations. Voilà deux facteurs qui expliquent pourquoi les prix des produits agricoles devraient se maintenir, au cours des dix prochaines années, au-dessus de leur valeur moyenne de la décennie passée, selon l’OCDE.
Le monde a une énorme capacité de production de nourriture en réserve pour dénouer la crise alimentaire mondiale. Mais ce potentiel a été bridé depuis trop longtemps par le protectionnisme agricole dans les économies développées. Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a déclaré que «face à une augmentation des prix des produits alimentaires, la solution n’est pas le protectionnisme mais l’ouverture des marchés agricoles et la libération de la capacité productive des agriculteurs qui ont su, à plusieurs reprises, répondre aux incitations du marché».
Les prix agricoles élevés à l’échelle mondiale et la conclusion prochaine du cycle de négociations de Doha représentent une occasion en or pour remettre en question notre attirail protectionniste. Un système de prix librement établis doit primer dans l'agriculture mondiale pour que l'offre rejoigne la demande.
Imaginez que vous êtes un producteur de machins. Un machin essentiel à la survie de l’espèce humaine. Votre industrie est vieillissante au Canada et vous cherchez une façon de relancer votre entreprise. Or, le prix du machin explose sur les marchés mondiaux et vous flairez l’occasion pour accroître votre production en exportant. Mais vous êtes dans une industrie hyper réglementée dans laquelle un cartel vous dicte la quantité que vous avez le droit de produire et le prix que vous pouvez demandez. Résultat: vous ne pouvez vendre plus – et des milliers de clients dans le monde subissent les contrecoups de la flambée des prix.
On a peine à croire qu’une telle situation puisse exister dans une économie relativement libre comme la nôtre. Or, c’est bien sous ce joug que vivent les producteurs de lait, d’œufs et de volaille, les secteurs agricoles assujettis à la gestion de l’offre au Canada.
Le 3 juin, la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture s’est ouverte à Rome. On y a cherché des solutions à la flambée des prix de plusieurs denrées de base. Pendant ce temps, ici, la coalition GO5, qui regroupe les principaux lobbies agricoles, livre un combat d’arrière garde pour préserver un système qui limite, par le truchement de quotas, les exportations des producteurs canadiens, les empêchant de contribuer à l’accroissement de l’offre à l’échelle mondiale.
Ce système a été mis en place pour protéger les producteurs canadiens de la concurrence étrangère, notamment américaine. On sait que les contribuables aux États-Unis et dans les pays européens subventionnement leur agriculture à tour de bras. Au Canada, ce ne sont pas les contribuables, mais les consommateurs qui subventionnent les producteurs, agricoles par le biais de tarifs douaniers à l’importation de l’ordre de 200 à 300% conçus pour maintenir des prix intérieurs supérieurs à ce qu’ils seraient autrement.
Cette «place forte» protectionniste, pour reprendre l’expression du rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, a été érigée avant l’accroissement de la demande en provenance de la Chine et l’Inde et avant la flambée du prix du pétrole qui joue en faveur des producteurs agricoles locaux aux dépens des importations. Voilà deux facteurs qui expliquent pourquoi les prix des produits agricoles devraient se maintenir, au cours des dix prochaines années, au-dessus de leur valeur moyenne de la décennie passée, selon l’OCDE.
Le monde a une énorme capacité de production de nourriture en réserve pour dénouer la crise alimentaire mondiale. Mais ce potentiel a été bridé depuis trop longtemps par le protectionnisme agricole dans les économies développées. Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, a déclaré que «face à une augmentation des prix des produits alimentaires, la solution n’est pas le protectionnisme mais l’ouverture des marchés agricoles et la libération de la capacité productive des agriculteurs qui ont su, à plusieurs reprises, répondre aux incitations du marché».
Les prix agricoles élevés à l’échelle mondiale et la conclusion prochaine du cycle de négociations de Doha représentent une occasion en or pour remettre en question notre attirail protectionniste. Un système de prix librement établis doit primer dans l'agriculture mondiale pour que l'offre rejoigne la demande.
samedi 17 mai 2008
Pas (d’éolienne) dans ma cour
(Paru dans Les Affaires, le 17 mai 2008, p. 36)
Le gouvernement et Hydro-Québec viennent de retenir 15 projets de parcs éoliens au terme de l’appel d’offres pour 2000 MW de puissance.
Québec a bien insisté sur le fait que la réalisation des projets serait subordonnée à leur acceptation par leur communauté d’accueil. Et bien qu’Hydro-Québec ait déjà écarté des soumissions pour des projets controversés, on peut s’attendre à ce que d’autres soient abandonnés en cours de route.
Espérons cependant que les parcs éoliens seront moins contestés que l’ont été les petites centrales hydroélectriques. En 2001, le gouvernement Landry avait publié une liste de 36 sites susceptibles d’en accueillir. À la suite d’un appel d’offres et de moultes contestations, seulement trois projets ont finalement été réalisés.
Les petites centrales avaient pourtant reçu l’appui d’organismes de développement économique régional et local, ainsi que des élus locaux. Mais des artistes et des groupes écologistes avaient réussi à récupérer les quelques propriétaires riverains opposés aux projets, puis à faire tourner l’opinion publique contre la filière.
Dans le cas des parcs éoliens, cependant, les groupes écologistes sont en faveur. L’opposition vient de propriétaires riverains, comme à Saint-Jacques-Le-Mineur, qui redoutent la détérioration des paysages. Mais dans un cas comme dans l’autre, c’est l’intensité des opposants qui détermine lequel aboutira.
On entend «Pas dans ma cour!» pour toutes sortes de projets: des sites d’enfouissement, des lignes de transport d’électricité, des sentiers de motoneige et des tronçons d’autoroutes. C’est la réaction courante à des projets qui sont souvent nécessaires ou rentables à l’échelle du Québec ou d’une région, mais qui sont perçus comme nuisibles sur le plan local.
Devant des communautés d’accueil ou des propriétaires riverains récalcitrants, le promoteur peut choisir entre trois solutions: abandonner le projet; obtenir du gouvernement qu’il passe outre aux objections par décret, comme dans le cas de ligne Hertel-Des Cantons; négocier le consentement des parties prenantes. La troisième solution qui est souhaitable, mais pour qu’elle fonctionne, il faut amener les récalcitrants à révéler le véritable prix de leur consentement.
Car ce prix existe bel et bien. Les Cris se sont opposés pendant trente ans aux projets d’Hydro-Québec sur la rivière Eastmain – jusqu’à ce que Québec leur offre 3,5 milliards de dollars en redevances sur cinquante ans. Tel était le prix de leur consentement. On a appelé cela la Paix des Braves.
Comment donc parvenir à de telles ententes qui permettent de débloquer des projets?
Quand un équipement pourrait être implanté sur divers sites, des économistes suggèrent de mettre en concurrence les différentes communautés d’accueil dans une sorte d’enchère. Par exemple, chaque partie prenante exprimerait le dédommagement exigé pour accueillir l’équipement sur son territoire. Celui qui aurait l’exigence la plus basse accueillerait l’équipement et recevrait le dédommagement demandé, sous la forme d’un nouvel équipement municipal ou d’un simple chèque.
De nos jours, on entend souvent déplorer l’immobilisme ambiant. Au nom d’une conception du bien commun, on fait la leçon aux récalcitrants. Une voie plus fructueuse serait de créer des mécanismes de marché pour dédommager raisonnablement les riverains des réels inconvénients qu’ils assument à l’échelle locale, compte tenu des bénéfices qu’un projet engendre pour la société.
Le gouvernement et Hydro-Québec viennent de retenir 15 projets de parcs éoliens au terme de l’appel d’offres pour 2000 MW de puissance.
Québec a bien insisté sur le fait que la réalisation des projets serait subordonnée à leur acceptation par leur communauté d’accueil. Et bien qu’Hydro-Québec ait déjà écarté des soumissions pour des projets controversés, on peut s’attendre à ce que d’autres soient abandonnés en cours de route.
Espérons cependant que les parcs éoliens seront moins contestés que l’ont été les petites centrales hydroélectriques. En 2001, le gouvernement Landry avait publié une liste de 36 sites susceptibles d’en accueillir. À la suite d’un appel d’offres et de moultes contestations, seulement trois projets ont finalement été réalisés.
Les petites centrales avaient pourtant reçu l’appui d’organismes de développement économique régional et local, ainsi que des élus locaux. Mais des artistes et des groupes écologistes avaient réussi à récupérer les quelques propriétaires riverains opposés aux projets, puis à faire tourner l’opinion publique contre la filière.
Dans le cas des parcs éoliens, cependant, les groupes écologistes sont en faveur. L’opposition vient de propriétaires riverains, comme à Saint-Jacques-Le-Mineur, qui redoutent la détérioration des paysages. Mais dans un cas comme dans l’autre, c’est l’intensité des opposants qui détermine lequel aboutira.
On entend «Pas dans ma cour!» pour toutes sortes de projets: des sites d’enfouissement, des lignes de transport d’électricité, des sentiers de motoneige et des tronçons d’autoroutes. C’est la réaction courante à des projets qui sont souvent nécessaires ou rentables à l’échelle du Québec ou d’une région, mais qui sont perçus comme nuisibles sur le plan local.
Devant des communautés d’accueil ou des propriétaires riverains récalcitrants, le promoteur peut choisir entre trois solutions: abandonner le projet; obtenir du gouvernement qu’il passe outre aux objections par décret, comme dans le cas de ligne Hertel-Des Cantons; négocier le consentement des parties prenantes. La troisième solution qui est souhaitable, mais pour qu’elle fonctionne, il faut amener les récalcitrants à révéler le véritable prix de leur consentement.
Car ce prix existe bel et bien. Les Cris se sont opposés pendant trente ans aux projets d’Hydro-Québec sur la rivière Eastmain – jusqu’à ce que Québec leur offre 3,5 milliards de dollars en redevances sur cinquante ans. Tel était le prix de leur consentement. On a appelé cela la Paix des Braves.
Comment donc parvenir à de telles ententes qui permettent de débloquer des projets?
Quand un équipement pourrait être implanté sur divers sites, des économistes suggèrent de mettre en concurrence les différentes communautés d’accueil dans une sorte d’enchère. Par exemple, chaque partie prenante exprimerait le dédommagement exigé pour accueillir l’équipement sur son territoire. Celui qui aurait l’exigence la plus basse accueillerait l’équipement et recevrait le dédommagement demandé, sous la forme d’un nouvel équipement municipal ou d’un simple chèque.
De nos jours, on entend souvent déplorer l’immobilisme ambiant. Au nom d’une conception du bien commun, on fait la leçon aux récalcitrants. Une voie plus fructueuse serait de créer des mécanismes de marché pour dédommager raisonnablement les riverains des réels inconvénients qu’ils assument à l’échelle locale, compte tenu des bénéfices qu’un projet engendre pour la société.
jeudi 8 mai 2008
Time to declare truce in subsidy wars
(Paru dans The Gazette, le 8 mai 2008)
Have you ever had the impression, watching governments try to outbid each other to obtain industrial projects, that all taxpayers, whether businesses or individuals, are carrying the can for the happy few pampered industrial sectors?
That's what we're seeing these days with the contest between Quebec and Missouri to land the assembly plant for the CSeries aircraft. Bombardier's preferred site is Mirabel, near Montreal. In 2005, Ottawa offered $350 million in refundable assistance and seems to be sticking to this. Quebec promised a $118-million loan, refundable through royalties, but has stated it is open to upping its stake. The aircraft maker said it is looking for several hundred million dollars more in public funds.
Not a beginner at this game, Bombardier has opened talks with other suitors. What government would not be thrilled by the idea of hosting an industrial project that would create 2,100 jobs in a high-tech sector?
On May 1st, the Missouri Senate passed a bill that would give Bombardier up to $40 million a year in tax credits for eight years if it assembled the CSeries in Kansas City. The legislation also includes a repayment with interest of all tax credits issued, probably as a royalty on each plane sold.
In principle, a region's comparative advantages should be what drives companies in their siting decisions: availability of skilled and/or low-cost labour, quality infrastructure, moderate tax burden, and so on.
But in some industries, the players have managed to drag governments into a subsidy race, analogous to the 20th-century arms race. Each government has an arsenal of clear-cut and concealed subsidies in the form of tax credits, programs to reduce financing costs or business risks, sub-market price electricity rates, local purchasing policies or even defence policy in the case of aerospace.
Goaded by intense popular pressure, in some cases fuelled by the subsidized company itself, governments enter into bidding wars aimed at grabbing the sought-after investment project. But there's no free lunch: whatever form it takes, the cost of public assistance to the pampered industry is necessarily collected from other sectors of the economy. Those sectors bear the burden in the form of heavier tax loads that chase away investment and other jobs.
Proponents of industrial policies tout the number of direct and indirect jobs that their subsidies create, while conveniently ignoring those jobs that are killed by the taxes required to fund their interventions. From the taxpayer's standpoint, the net benefit of the investment may end up nil.
Who's fighting for those other, invisible jobs? Not the business lobbies that are largely funded by subsidized industries.
It is hard for a government to back off from a bidding war unilaterally. Unless, of course, it is confident that local conditions are attractive enough to compensate for an absence of subsidies. We're not there yet in many parts of Canada and the U.S.
What can be done, then? If unilateral disarmament is not an option, governments can still agree to limit the subsidy race. Currently, Canada's Agreement on Internal Trade enjoins provincial governments to "refrain from engaging in bidding wars to attract prospective investors seeking the most beneficial incentive package." At a bilateral level, British Columbia and Alberta have agreed, as part of their TILMA deal, to not directly or indirectly provide business subsidies that distort investment decisions.
These examples could inspire bilateral deals between other sub-national jurisdictions that are close economic partners, such as a Canadian province and a U.S. state. Some agreements between sovereign states already limit subsidy bidding wars, but much work needs to be done at the sub-national level: states, provinces and local governments. The lowering of tariff and non-tariff barriers to international trade was not achieved overnight.
Each round of the GATT and then the WTO added a stone to the edifice. In the case of business subsidies, our leaders would also benefit from engaging their counterparts in other jurisdictions in disarmament talks. In other states too, clear-eyed politicians may feel they are being dragged into a bidding war against their better instincts.
Paul Daniel Muller is president of the Montreal Economic Institute
Have you ever had the impression, watching governments try to outbid each other to obtain industrial projects, that all taxpayers, whether businesses or individuals, are carrying the can for the happy few pampered industrial sectors?
That's what we're seeing these days with the contest between Quebec and Missouri to land the assembly plant for the CSeries aircraft. Bombardier's preferred site is Mirabel, near Montreal. In 2005, Ottawa offered $350 million in refundable assistance and seems to be sticking to this. Quebec promised a $118-million loan, refundable through royalties, but has stated it is open to upping its stake. The aircraft maker said it is looking for several hundred million dollars more in public funds.
Not a beginner at this game, Bombardier has opened talks with other suitors. What government would not be thrilled by the idea of hosting an industrial project that would create 2,100 jobs in a high-tech sector?
On May 1st, the Missouri Senate passed a bill that would give Bombardier up to $40 million a year in tax credits for eight years if it assembled the CSeries in Kansas City. The legislation also includes a repayment with interest of all tax credits issued, probably as a royalty on each plane sold.
In principle, a region's comparative advantages should be what drives companies in their siting decisions: availability of skilled and/or low-cost labour, quality infrastructure, moderate tax burden, and so on.
But in some industries, the players have managed to drag governments into a subsidy race, analogous to the 20th-century arms race. Each government has an arsenal of clear-cut and concealed subsidies in the form of tax credits, programs to reduce financing costs or business risks, sub-market price electricity rates, local purchasing policies or even defence policy in the case of aerospace.
Goaded by intense popular pressure, in some cases fuelled by the subsidized company itself, governments enter into bidding wars aimed at grabbing the sought-after investment project. But there's no free lunch: whatever form it takes, the cost of public assistance to the pampered industry is necessarily collected from other sectors of the economy. Those sectors bear the burden in the form of heavier tax loads that chase away investment and other jobs.
Proponents of industrial policies tout the number of direct and indirect jobs that their subsidies create, while conveniently ignoring those jobs that are killed by the taxes required to fund their interventions. From the taxpayer's standpoint, the net benefit of the investment may end up nil.
Who's fighting for those other, invisible jobs? Not the business lobbies that are largely funded by subsidized industries.
It is hard for a government to back off from a bidding war unilaterally. Unless, of course, it is confident that local conditions are attractive enough to compensate for an absence of subsidies. We're not there yet in many parts of Canada and the U.S.
What can be done, then? If unilateral disarmament is not an option, governments can still agree to limit the subsidy race. Currently, Canada's Agreement on Internal Trade enjoins provincial governments to "refrain from engaging in bidding wars to attract prospective investors seeking the most beneficial incentive package." At a bilateral level, British Columbia and Alberta have agreed, as part of their TILMA deal, to not directly or indirectly provide business subsidies that distort investment decisions.
These examples could inspire bilateral deals between other sub-national jurisdictions that are close economic partners, such as a Canadian province and a U.S. state. Some agreements between sovereign states already limit subsidy bidding wars, but much work needs to be done at the sub-national level: states, provinces and local governments. The lowering of tariff and non-tariff barriers to international trade was not achieved overnight.
Each round of the GATT and then the WTO added a stone to the edifice. In the case of business subsidies, our leaders would also benefit from engaging their counterparts in other jurisdictions in disarmament talks. In other states too, clear-eyed politicians may feel they are being dragged into a bidding war against their better instincts.
Paul Daniel Muller is president of the Montreal Economic Institute
lundi 5 mai 2008
Faut-il hausser l’âge de la retraite ?
(Paru dans Les Affaires, le 05 avril 2008, p. 34)
Le départ à la retraite des baby-boomers sert à justifier bien des recommandations politiques.
En mars, le Rapport Fortin sur l’investissement privé des entreprises explique que le Québec ne pourra bientôt plus compter sur la progression de l’emploi pour s’enrichir et qu’il faut désormais miser sur l’investissement.
En février, le Rapport Castonguay proposait une panoplie de réformes du système de santé public. Or, moins de travailleurs, c’est aussi moins de contribuables pour le financer par l’impôt ce système.
En décembre 2007, la Régie des rentes du Québec publiait une analyse actuarielle qui présentait une hausse du taux de cotisation (de 9,9 à 10,54 %) comme une mesure nécessaire à sa stabilité à long terme, sachant que le rapport entre les prestataires et les travailleurs cotisants va baisser.
Tout en proposant une gamme variée de solutions aux problèmes qu’ils abordent, ces trois rapports passent sur silence une option puissante: inciter nos travailleurs dans la cinquantaine et la soixantaine, les plus expérimentés, à rester plus longtemps en emploi.
Au Québec, nous prenons notre retraite plus tôt qu’ailleurs au Canada, le taux d’activité des personnes d’âge mûr est plus faible et la population vieillit plus vite qu’ailleurs.
En 1966, au moment où les régimes de retraite publics ont été mis en place, un homme de 65 ans pouvait espérer vivre encore 13,2 ans. En 2004, son espérance de vie a augmenté de 4 ans. Les personnes de 65 ans sont en meilleure santé aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a 40 ans. Une personne qui se retire à 55 ans après 30 ans de services passera ainsi presque autant d’années à la retraite que sur le marché de travail.
Confrontés à cette équation plusieurs pays occidentaux, comme les États-Unis et plus récemment l’Allemagne, ont déjà repoussé l’âge normal de la retraite. Le Royaume-Uni s’engage aussi dans cette voie.
Au Québec et au Canada, notre politique en la matière n’a pas bougé: c’est toujours 65 ans. En dépit des problèmes annoncés, on fait comme si ce seuil était un jalon inamovible, une sorte de droit acquis générationnel. Faux: ce n’est qu’une modalité de certains programmes sociaux, qui dépendent, eux, de la capacité des contribuables à les financer.
Le Québec pourrait lui aussi hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans graduellement. Nous pourrions aussi cesser dès maintenant d’encourager les retraites précoces. Les régimes privés devraient pouvoir imposer une pénalité à ceux qui décident de prendre leur retraite anticipé, qui est actuellement permis à partir de 55 ans, moyennant une simple réduction actuarielle.
Bien que l’idée du reporter l’âge normal de la retraite ait été mise en pratique ailleurs, les leaders d’opinion et des analystes d’ici qui appartiennent à la génération des baby-boomers refusent de la considérer. Car n’est-il pas plus agréable de profiter rapidement une retraite «soi-disant» bien méritée? Avec, pour les plus futés, la possibilité de continuer de gagner de l’argent en tant que consultant tout en se prévalant d’une rente de retraite.
Le départ à la retraite des baby-boomers sert à justifier bien des recommandations politiques.
En mars, le Rapport Fortin sur l’investissement privé des entreprises explique que le Québec ne pourra bientôt plus compter sur la progression de l’emploi pour s’enrichir et qu’il faut désormais miser sur l’investissement.
En février, le Rapport Castonguay proposait une panoplie de réformes du système de santé public. Or, moins de travailleurs, c’est aussi moins de contribuables pour le financer par l’impôt ce système.
En décembre 2007, la Régie des rentes du Québec publiait une analyse actuarielle qui présentait une hausse du taux de cotisation (de 9,9 à 10,54 %) comme une mesure nécessaire à sa stabilité à long terme, sachant que le rapport entre les prestataires et les travailleurs cotisants va baisser.
Tout en proposant une gamme variée de solutions aux problèmes qu’ils abordent, ces trois rapports passent sur silence une option puissante: inciter nos travailleurs dans la cinquantaine et la soixantaine, les plus expérimentés, à rester plus longtemps en emploi.
Au Québec, nous prenons notre retraite plus tôt qu’ailleurs au Canada, le taux d’activité des personnes d’âge mûr est plus faible et la population vieillit plus vite qu’ailleurs.
En 1966, au moment où les régimes de retraite publics ont été mis en place, un homme de 65 ans pouvait espérer vivre encore 13,2 ans. En 2004, son espérance de vie a augmenté de 4 ans. Les personnes de 65 ans sont en meilleure santé aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a 40 ans. Une personne qui se retire à 55 ans après 30 ans de services passera ainsi presque autant d’années à la retraite que sur le marché de travail.
Confrontés à cette équation plusieurs pays occidentaux, comme les États-Unis et plus récemment l’Allemagne, ont déjà repoussé l’âge normal de la retraite. Le Royaume-Uni s’engage aussi dans cette voie.
Au Québec et au Canada, notre politique en la matière n’a pas bougé: c’est toujours 65 ans. En dépit des problèmes annoncés, on fait comme si ce seuil était un jalon inamovible, une sorte de droit acquis générationnel. Faux: ce n’est qu’une modalité de certains programmes sociaux, qui dépendent, eux, de la capacité des contribuables à les financer.
Le Québec pourrait lui aussi hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans graduellement. Nous pourrions aussi cesser dès maintenant d’encourager les retraites précoces. Les régimes privés devraient pouvoir imposer une pénalité à ceux qui décident de prendre leur retraite anticipé, qui est actuellement permis à partir de 55 ans, moyennant une simple réduction actuarielle.
Bien que l’idée du reporter l’âge normal de la retraite ait été mise en pratique ailleurs, les leaders d’opinion et des analystes d’ici qui appartiennent à la génération des baby-boomers refusent de la considérer. Car n’est-il pas plus agréable de profiter rapidement une retraite «soi-disant» bien méritée? Avec, pour les plus futés, la possibilité de continuer de gagner de l’argent en tant que consultant tout en se prévalant d’une rente de retraite.
samedi 26 avril 2008
Un remède à la surenchère des subventions
(Paru dans Les Affaires, le 26 avril 2008, p. 29)
Avez-vous déjà eu l’impression, en voyant des gouvernements surenchérir pour attirer des projets industriels, que l’ensemble des contribuables faisaient les frais de certains secteurs industriels choyés?
On le voit ces jours-ci avec la lutte qui s’engage entre le Québec et le Missouri pour obtenir l’usine d’assemblage des avions CSeries, de Bombardier. L’entreprise a toujours privilégié Mirabel pour y assembler la CSeries. Ottawa s’était engagé en 2005 à offrir 350 millions de dollars en aide remboursable et semble s’en tenir à cela. Québec a promis un prêt de 118 millions, mais se dit ouvert à augmenter sa mise.
Mais Bombardier voudrait obtenir plusieurs centaines de millions de plus, et donc commencer à écouter d’autres soupirants. L’État du Missouri débattait la semaine dernière d’un plan qui lui accorderait jusqu’à 40 millions de dollars par année en crédits d’impôt, pendant 22 ans, si elle assemblait la CSeries à Kansas City.
En principe, ce sont les avantages concurrentiels d’une région qui devraient motiver les choix d’emplacement des entreprises : disponibilité d’une main-d’oeuvre qualifiée et bon marché, infrastructures de qualité, impôt modéré, etc. Mais dans certains secteurs industriels, les acteurs ont réussi à entraîner les gouvernements dans une surenchère.
Chaque État dispose d’un arsenal de subventions plus ou moins déguisées sous forme de crédits d’impôt, de programmes permettant de réduire les frais de financement ou le risque commercial, de politiques d’achat local.
Peu importe sa forme, l’aide publique accordée à certains secteurs privilégiés est nécessairement prélevée dans d’autres secteurs. Ces derniers en subissent les contrecoups sous forme d’un fardeau fiscal plus lourd, qui fait fuir l’investissement et d’autres emplois. Mais pour ces emplois inaperçus personne ne se bat.
Sous des fortes pressions populaires, les États s’engagent dans une surenchère visant à arracher le projet convoité. À la limite, le bénéfice net de l’investissement est nul du point de vue des contribuables.
Difficile pour un gouvernement de renoncer unilatéralement à cette pratique. À moins d’offrir des conditions locales attrayantes au point de compenser l’absence de subventions. Le Québec n’en est pas là. Alors que faire? Sans éliminer toute aide, les États peuvent quand même s’entendre pour limiter la course aux subventions.
C’est ce qu’ont fait la Colombie-Britannique et l’Alberta avec leur entente TILMA. Ces provinces se sont engagées l’une envers l’autre à ne pas fournir de subvention directe ou indirecte ayant pour effet de fausser les décisions d’investissement ou dans le but d’attirer une entreprise de l’autre province.
Voilà un bel exemple à suivre pour le Québec. D’abord avec nos partenaires économiques les plus proches, puis à l’échelle internationale sous forme d’ententes bilatérales ou multilatérales.
L’abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce international ne s’est pas fait en un jour. Dans le cas des subventions aux entreprises, nos dirigeants auraient aussi avantage à engager un dialogue avec leurs homologues d’autres États. Eux aussi peuvent se sentir entrainés, à leur corps défendant, dans une surenchère en matière de subventions.
Avez-vous déjà eu l’impression, en voyant des gouvernements surenchérir pour attirer des projets industriels, que l’ensemble des contribuables faisaient les frais de certains secteurs industriels choyés?
On le voit ces jours-ci avec la lutte qui s’engage entre le Québec et le Missouri pour obtenir l’usine d’assemblage des avions CSeries, de Bombardier. L’entreprise a toujours privilégié Mirabel pour y assembler la CSeries. Ottawa s’était engagé en 2005 à offrir 350 millions de dollars en aide remboursable et semble s’en tenir à cela. Québec a promis un prêt de 118 millions, mais se dit ouvert à augmenter sa mise.
Mais Bombardier voudrait obtenir plusieurs centaines de millions de plus, et donc commencer à écouter d’autres soupirants. L’État du Missouri débattait la semaine dernière d’un plan qui lui accorderait jusqu’à 40 millions de dollars par année en crédits d’impôt, pendant 22 ans, si elle assemblait la CSeries à Kansas City.
En principe, ce sont les avantages concurrentiels d’une région qui devraient motiver les choix d’emplacement des entreprises : disponibilité d’une main-d’oeuvre qualifiée et bon marché, infrastructures de qualité, impôt modéré, etc. Mais dans certains secteurs industriels, les acteurs ont réussi à entraîner les gouvernements dans une surenchère.
Chaque État dispose d’un arsenal de subventions plus ou moins déguisées sous forme de crédits d’impôt, de programmes permettant de réduire les frais de financement ou le risque commercial, de politiques d’achat local.
Peu importe sa forme, l’aide publique accordée à certains secteurs privilégiés est nécessairement prélevée dans d’autres secteurs. Ces derniers en subissent les contrecoups sous forme d’un fardeau fiscal plus lourd, qui fait fuir l’investissement et d’autres emplois. Mais pour ces emplois inaperçus personne ne se bat.
Sous des fortes pressions populaires, les États s’engagent dans une surenchère visant à arracher le projet convoité. À la limite, le bénéfice net de l’investissement est nul du point de vue des contribuables.
Difficile pour un gouvernement de renoncer unilatéralement à cette pratique. À moins d’offrir des conditions locales attrayantes au point de compenser l’absence de subventions. Le Québec n’en est pas là. Alors que faire? Sans éliminer toute aide, les États peuvent quand même s’entendre pour limiter la course aux subventions.
C’est ce qu’ont fait la Colombie-Britannique et l’Alberta avec leur entente TILMA. Ces provinces se sont engagées l’une envers l’autre à ne pas fournir de subvention directe ou indirecte ayant pour effet de fausser les décisions d’investissement ou dans le but d’attirer une entreprise de l’autre province.
Voilà un bel exemple à suivre pour le Québec. D’abord avec nos partenaires économiques les plus proches, puis à l’échelle internationale sous forme d’ententes bilatérales ou multilatérales.
L’abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce international ne s’est pas fait en un jour. Dans le cas des subventions aux entreprises, nos dirigeants auraient aussi avantage à engager un dialogue avec leurs homologues d’autres États. Eux aussi peuvent se sentir entrainés, à leur corps défendant, dans une surenchère en matière de subventions.
jeudi 17 avril 2008
Why fees work - Montmarquette report should provoke a much-needed debate among Quebecers
Paru dans The Gazette, le 17 avril 2008, p. B-5.
When Université de Montréal veteran economist Claude Montmarquette filed his task force's report on user fees for public services last week, Finance Minister Monique Jérôme-Forget ducked for cover, stating her government had no plan to raise fees.
What an Olympic-class backflip! Was it not she who had ordered the report and mandated the task force?
But let's not be too harsh: I'll bet she was just following orders. Premier's office memo to all ministers: avoid any controversial reform. Avoid saying anything that could stir up a storm. Don't rock the Liberal boat that is sailing smoothly through a minority mandate. Subtext: let problems that require unpalatable solutions worsen; after all, there will always be time to deal with them after the deluge - err, the next election.
Too bad. The Montmarquette report deserved a better reception. It provides a much-needed firm base on which to hold an informed debate on user fees. It shows how much of the emotion that surrounds each proposed fee increase is unfounded.
So let's dispel a few myths:
Compared with taxes, properly set fees provide a clearer signal as to the value of a service received by its users, who must face the true cost of what they are consuming. This gives them an incentive to avoid overconsumption and waste. Rather than fixing fees too low, it is more efficient to use direct and targeted means to help truly needy users.
Example: a few years ago, a well-off friend of mine registered her child in one of our subsidized day-care centres. She was enjoying a prolonged maternity leave and didn't need a full time space. But hell, her turn had come on the waiting list and with a price as low as $140 a month, why deprive oneself of the flexibility? She could deliver her kid late or fetch him early, which may have been great for both of them.
But taxpayers were paying for that luxury, whereas other parents who really needed a full time space remained waiting. The bureaucratic solution to this type of waste is to make parents swear they need day-care full time and obligate them to leave their kids there a minimum number of hours per week. The market solution is to charge parents the true cost of the service and subsidize only those who are needy.
User fees should be a way of collecting public revenues more efficiently, rather than a way of raising them. Any hike in user fees should therefore be offset by an equivalent reduction in general taxes. This is the condition to make user-fee hikes acceptable to taxpayers.
Example: some time ago, our chief economist, Marcel Boyer, proposed a one-cent increase in the price of a kilowatt-hour of heritage pool electricity. That hike would be compensated by an $800 annual tax cut for a family of four. Low-income households would be subsidized.
A measure such as this would push all consumers - households, institutions, stores and industries - to reduce consumption or invest in energy-saving technology. The energy saved could then be exported to other markets, Ontario or the northeast U.S., at prices higher than domestic rates, thereby bringing badly needed extra revenue into the province.
Bottom line: as long as they're used to fund the service for which they're collected, user fees aren't about government stealing our money. They're about rational consumption of publicly funded services. And also, in the case of Hydro rates, about creating wealth to benefit all Quebecers.
When Université de Montréal veteran economist Claude Montmarquette filed his task force's report on user fees for public services last week, Finance Minister Monique Jérôme-Forget ducked for cover, stating her government had no plan to raise fees.
What an Olympic-class backflip! Was it not she who had ordered the report and mandated the task force?
But let's not be too harsh: I'll bet she was just following orders. Premier's office memo to all ministers: avoid any controversial reform. Avoid saying anything that could stir up a storm. Don't rock the Liberal boat that is sailing smoothly through a minority mandate. Subtext: let problems that require unpalatable solutions worsen; after all, there will always be time to deal with them after the deluge - err, the next election.
Too bad. The Montmarquette report deserved a better reception. It provides a much-needed firm base on which to hold an informed debate on user fees. It shows how much of the emotion that surrounds each proposed fee increase is unfounded.
So let's dispel a few myths:
No, fees aren't always going up. In the last 10 years, cost of living as measured by the consumer price index has risen nearly 20 per cent, compared with 13.5 per cent for electricity and three per cent for university tuition.
No, the Quebec government does not use fees more intensively than other provincial governments. In 2006-07, if the fees in effect across the country had been applied in Quebec, people here would have paid $5 billion more in fees for government services.
No, higher fees are not a hidden tax. Fees are paid by actual users of services, whereas taxes finance areas of government spending regardless of whether they serve any given taxpayer. As the authors point out: "In many ways, taxes are disguised, denatured or hidden user fees" since they are used to finance services and goods that could be subjected to fees; instead, the cost is borne by all taxpayers rather than by the users.
Compared with taxes, properly set fees provide a clearer signal as to the value of a service received by its users, who must face the true cost of what they are consuming. This gives them an incentive to avoid overconsumption and waste. Rather than fixing fees too low, it is more efficient to use direct and targeted means to help truly needy users.
Example: a few years ago, a well-off friend of mine registered her child in one of our subsidized day-care centres. She was enjoying a prolonged maternity leave and didn't need a full time space. But hell, her turn had come on the waiting list and with a price as low as $140 a month, why deprive oneself of the flexibility? She could deliver her kid late or fetch him early, which may have been great for both of them.
But taxpayers were paying for that luxury, whereas other parents who really needed a full time space remained waiting. The bureaucratic solution to this type of waste is to make parents swear they need day-care full time and obligate them to leave their kids there a minimum number of hours per week. The market solution is to charge parents the true cost of the service and subsidize only those who are needy.
User fees should be a way of collecting public revenues more efficiently, rather than a way of raising them. Any hike in user fees should therefore be offset by an equivalent reduction in general taxes. This is the condition to make user-fee hikes acceptable to taxpayers.
Example: some time ago, our chief economist, Marcel Boyer, proposed a one-cent increase in the price of a kilowatt-hour of heritage pool electricity. That hike would be compensated by an $800 annual tax cut for a family of four. Low-income households would be subsidized.
A measure such as this would push all consumers - households, institutions, stores and industries - to reduce consumption or invest in energy-saving technology. The energy saved could then be exported to other markets, Ontario or the northeast U.S., at prices higher than domestic rates, thereby bringing badly needed extra revenue into the province.
Bottom line: as long as they're used to fund the service for which they're collected, user fees aren't about government stealing our money. They're about rational consumption of publicly funded services. And also, in the case of Hydro rates, about creating wealth to benefit all Quebecers.
samedi 15 mars 2008
Autoroutes à péage: réfléchissons
(Paru dans Les Affaires, le 15 mars 2008, p. 39)
Qui n’aime pas jouir d’un service public de qualité tout en laissant l’ensemble des contribuables, y compris ceux qui n’utilisent jamais ce service, le payer. Est-ce notre petit coté profiteur qui explique que les droits payés par les usagers (à l’université, dans les CPE, en santé) sont si faibles, voire inexistants? «Tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde» ironisait l’économiste français Frédéric Bastiat, au 19e siècle.
Sauf que la population en général n’accorde pas aux autoroutes autant d’importance que le font leurs utilisateurs (les automobilistes et les camionneurs). Résultat: les gouvernements ont laissées les routes se détériorer. Pour combler un déficit d’entretien évalué à plusieurs milliards de dollars, le gouvernement actuel s’est engagé à faire d’importants travaux de réfection financés par endettement public.
C’est dans ce contexte que l’économiste Mathieu Laberge, de l’Institut économique de Montréal, a publié la semaine dernière une étude mesurant ce que pourrait rapporter le péage. Huit éditorialistes se sont alors mis de la partie.
Une taxe additionnelle?
Certains, comme Jean-Jacques Samson du Journal de Québec, voient dans le péage une nouvelle façon de taxer les usagers de la route qui contribuent déjà, via la taxe sur le carburant et les droits perçus par la SAAQ, pour un montant supérieur à celui consenti par l’État pour l’entretien du réseau. Cela ne sera plus vrai à l’avenir avec le nouveau plan de réfection, les coûts totaux liés aux routes vont dépasser les contributions de leurs usagers.
Des autoroutes carrossables sont essentielles au développement économique. Comment financer les travaux de réfection: par endettement (soit finalement par la taxation générale), par la taxe sur le carburant ou par le péage?
Dans Le Soleil, Jean-Marc Salvet observe que l’endettement public constitue un coût caché que nous payons tous pour maintenir nos autoroutes en bon état. «Mais même quand ils sont cachés, les coûts sont des coûts». Ainsi le péage, loin d’être une taxe additionnelle, représente simplement une façon de remettre la facture aux usagers de la route. Facture que les profiteurs voudraient répartir parmi l’ensemble des contribuables.
Henry Aubin, dans The Gazette, préfère la taxe sur le carburant aux péages, afin de faire l’économie du système de perception. Sauf que cette taxe ne peut être modulée selon l’heure du jour, comme le péage peut l’être.
Inter-financer les transports collectifs?
La plupart des commentateurs souscrivent au principe de l’utilisateur-payeur, y voyant une façon de stabiliser le financement des travaux. Mais du même souffle, certains, comme Alain Dubuc dans La Presse et un éditorialiste dans The Gazette, suggèrent d’affecter une partie des recettes du péage au financement d’autres services, comme les transports collectifs. Or, c’est justement ce que d’autres redoutent, comme Valère Audy dans La Voix de l’Est, qui nous rappelle le pillage de la caisse de la SAAQ. Je partage leur crainte: si on permet au gouvernement de financer autre chose à l’aide du péage, le principe de l’utilisateur-payeur serait travesti et nous glisserions sur la pente savonneuse vers les détournements de fonds.
Qui n’aime pas jouir d’un service public de qualité tout en laissant l’ensemble des contribuables, y compris ceux qui n’utilisent jamais ce service, le payer. Est-ce notre petit coté profiteur qui explique que les droits payés par les usagers (à l’université, dans les CPE, en santé) sont si faibles, voire inexistants? «Tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde» ironisait l’économiste français Frédéric Bastiat, au 19e siècle.
Sauf que la population en général n’accorde pas aux autoroutes autant d’importance que le font leurs utilisateurs (les automobilistes et les camionneurs). Résultat: les gouvernements ont laissées les routes se détériorer. Pour combler un déficit d’entretien évalué à plusieurs milliards de dollars, le gouvernement actuel s’est engagé à faire d’importants travaux de réfection financés par endettement public.
C’est dans ce contexte que l’économiste Mathieu Laberge, de l’Institut économique de Montréal, a publié la semaine dernière une étude mesurant ce que pourrait rapporter le péage. Huit éditorialistes se sont alors mis de la partie.
Une taxe additionnelle?
Certains, comme Jean-Jacques Samson du Journal de Québec, voient dans le péage une nouvelle façon de taxer les usagers de la route qui contribuent déjà, via la taxe sur le carburant et les droits perçus par la SAAQ, pour un montant supérieur à celui consenti par l’État pour l’entretien du réseau. Cela ne sera plus vrai à l’avenir avec le nouveau plan de réfection, les coûts totaux liés aux routes vont dépasser les contributions de leurs usagers.
Des autoroutes carrossables sont essentielles au développement économique. Comment financer les travaux de réfection: par endettement (soit finalement par la taxation générale), par la taxe sur le carburant ou par le péage?
Dans Le Soleil, Jean-Marc Salvet observe que l’endettement public constitue un coût caché que nous payons tous pour maintenir nos autoroutes en bon état. «Mais même quand ils sont cachés, les coûts sont des coûts». Ainsi le péage, loin d’être une taxe additionnelle, représente simplement une façon de remettre la facture aux usagers de la route. Facture que les profiteurs voudraient répartir parmi l’ensemble des contribuables.
Henry Aubin, dans The Gazette, préfère la taxe sur le carburant aux péages, afin de faire l’économie du système de perception. Sauf que cette taxe ne peut être modulée selon l’heure du jour, comme le péage peut l’être.
Inter-financer les transports collectifs?
La plupart des commentateurs souscrivent au principe de l’utilisateur-payeur, y voyant une façon de stabiliser le financement des travaux. Mais du même souffle, certains, comme Alain Dubuc dans La Presse et un éditorialiste dans The Gazette, suggèrent d’affecter une partie des recettes du péage au financement d’autres services, comme les transports collectifs. Or, c’est justement ce que d’autres redoutent, comme Valère Audy dans La Voix de l’Est, qui nous rappelle le pillage de la caisse de la SAAQ. Je partage leur crainte: si on permet au gouvernement de financer autre chose à l’aide du péage, le principe de l’utilisateur-payeur serait travesti et nous glisserions sur la pente savonneuse vers les détournements de fonds.
jeudi 13 mars 2008
Developers must earn out - Griffintown; Better a project with flaws that can be fixed than no project at all
Paru dans The Gazette, le 13 mars 2008, p. B-5
The public consultations on the Griffintown redevelopment project have given citizens and stakeholders the opportunity to lay out what they want. One resident requested a community garden. Another asked for a skating rink. Other interveners have rejected the developer's concept and suggested he should create a neighbourhood ambiance akin to the Plateau.
These might all be super ideas, who knows? So let me add my grain of salt: how about a bingo hall? After all, quite a few people still enjoy bingo, especially among the elderly and the less well off. You're laughing? But didn't the developer promise seniors and social housing? So why not a bingo hall for all those who don't go to concerts and won't go skating? Better still, profits from bingo are turned over to charity groups. That should salve our consciences. Oh yes - I should also disclose that bingo is my pet pastime.
I am being sarcastic, of course. I have no idea if any given special request is sensible and affordable, or if it is interesting but too costly, or if it is just plain crazy. But what I do know is that each little add-on tends to bloat a project's costs - usually without increasing its expected income.
If the developer were obligated to add or subtract from his original concept to the point where it is substantially transformed, the business case might stop making sense. Comes a point where a rational businessman will cut his losses and take his ideas and his money to a more hospitable jurisdiction. I don't know whether we've got to that point, but everyone must be aware that it does exist.
A significant portion of the funds that the developer, Devimco, proposes to invest would come from two Quebec pension funds. Their role is to ensure their members' financial security in retirement. They are mandated to invest in the best opportunities they can find, which may include Griffintown.
In their place, I would not invest a penny in a project if it were less profitable than other opportunities available to them, in Quebec or elsewhere. Would you?
Does the profitability requirement cancel out all urban design considerations? Of course not: every project can be improved. But can we ignore this dimension? No way. Without adequate earnings, there can simply be no project. Naysayers will have won an ideal project - in their minds. But not a single square foot of concrete will have been poured. Not a single roll of grass will have been laid. Which do we prefer - a perfect imaginary project or an imperfect project that actually gets built?
When was the last time Montreal received a $1.3-billion private investment? Actually, we never have. There have been projects of this scope, but only of the publicly funded variety. Remember the Olympic Stadium complex ($1.5 billion). Then, there are the two mega-hospitals, which will be financed mostly through public debt. With these and other publicly funded projects, cost overruns have been observed or are anticipated. This is a risk that grows when profitability is not an issue.
No doubt Montreal needs more private investment from developers and their backers who are able and willing to bear the construction and business risks. Are we so rich that we can turn our backs on a project of this size?
Some of the project's opponents have scoffed at city officials who value the added tax revenue that Griffintown would produce - $33 million a year at term. That's more than three times what the Bell Centre pays. In their world, revenue from in-city economic growth doesn't seem to matter.
If Montreal is strapped for cash and unable to repair its crumbling infrastructure, well why not just ask the provincial and federal governments for a bailout? Or better still, tax the suburbs.
To be sure, I don't know what Devimco's project is worth from an urban design standpoint. Again, it can surely be improved upon. But I do know that Montreal needs $1.3 billion in private investment and $33 million in tax revenue. We would all lose out if the sum of conditions and special requests were to kill the project's profitability. All parties purporting to improve the project should recognize that it must remain a sound business proposition.
The public consultations on the Griffintown redevelopment project have given citizens and stakeholders the opportunity to lay out what they want. One resident requested a community garden. Another asked for a skating rink. Other interveners have rejected the developer's concept and suggested he should create a neighbourhood ambiance akin to the Plateau.
These might all be super ideas, who knows? So let me add my grain of salt: how about a bingo hall? After all, quite a few people still enjoy bingo, especially among the elderly and the less well off. You're laughing? But didn't the developer promise seniors and social housing? So why not a bingo hall for all those who don't go to concerts and won't go skating? Better still, profits from bingo are turned over to charity groups. That should salve our consciences. Oh yes - I should also disclose that bingo is my pet pastime.
I am being sarcastic, of course. I have no idea if any given special request is sensible and affordable, or if it is interesting but too costly, or if it is just plain crazy. But what I do know is that each little add-on tends to bloat a project's costs - usually without increasing its expected income.
If the developer were obligated to add or subtract from his original concept to the point where it is substantially transformed, the business case might stop making sense. Comes a point where a rational businessman will cut his losses and take his ideas and his money to a more hospitable jurisdiction. I don't know whether we've got to that point, but everyone must be aware that it does exist.
A significant portion of the funds that the developer, Devimco, proposes to invest would come from two Quebec pension funds. Their role is to ensure their members' financial security in retirement. They are mandated to invest in the best opportunities they can find, which may include Griffintown.
In their place, I would not invest a penny in a project if it were less profitable than other opportunities available to them, in Quebec or elsewhere. Would you?
Does the profitability requirement cancel out all urban design considerations? Of course not: every project can be improved. But can we ignore this dimension? No way. Without adequate earnings, there can simply be no project. Naysayers will have won an ideal project - in their minds. But not a single square foot of concrete will have been poured. Not a single roll of grass will have been laid. Which do we prefer - a perfect imaginary project or an imperfect project that actually gets built?
When was the last time Montreal received a $1.3-billion private investment? Actually, we never have. There have been projects of this scope, but only of the publicly funded variety. Remember the Olympic Stadium complex ($1.5 billion). Then, there are the two mega-hospitals, which will be financed mostly through public debt. With these and other publicly funded projects, cost overruns have been observed or are anticipated. This is a risk that grows when profitability is not an issue.
No doubt Montreal needs more private investment from developers and their backers who are able and willing to bear the construction and business risks. Are we so rich that we can turn our backs on a project of this size?
Some of the project's opponents have scoffed at city officials who value the added tax revenue that Griffintown would produce - $33 million a year at term. That's more than three times what the Bell Centre pays. In their world, revenue from in-city economic growth doesn't seem to matter.
If Montreal is strapped for cash and unable to repair its crumbling infrastructure, well why not just ask the provincial and federal governments for a bailout? Or better still, tax the suburbs.
To be sure, I don't know what Devimco's project is worth from an urban design standpoint. Again, it can surely be improved upon. But I do know that Montreal needs $1.3 billion in private investment and $33 million in tax revenue. We would all lose out if the sum of conditions and special requests were to kill the project's profitability. All parties purporting to improve the project should recognize that it must remain a sound business proposition.
samedi 23 février 2008
Aides fiscales aux régions ressources: oui, mais...
(Paru dans Les Affaires, le 23 février 2008, p. 24)
Lorsque le comité présidé par l’économiste Robert Gagné a recommandé de réviser à la baisse le programme d’aides fiscales aux régions ressources, les gens d’affaires de la Beauce ont applaudi; tandis que ceux de la Gaspésie et de l’Abitibi ont protesté.
Depuis 2001, certaines catégories d’entreprises de sept régions ressources peuvent réclamer des crédits d’impôt équivalent à 30% de leur masse salariale. But: promouvoir la création d’emplois dans des régions éprouvées par le chômage.
Mais tout comme plusieurs interventions gouvernementales bien intentionnées, celle-là a produit des effets pervers. Par exemple, un fabricant situé à Ste-Marie-de-Beauce n’a pas droit à un crédit d’impôt, mais son concurrent implanté de l’autre côté de ligne de démarcation administrative, dans le Bas-Saint-Laurent, peut en bénéficier. Grâce à ses coûts de main-d’oeuvre subventionnés, le second pouvait rafler des contrats au premier. D’un point de vue pan québécois, un tel résultat ne crée pas d’emplois: c’est du transfert.
Au total, les aides fiscales aux régions ressources ont couté 112 millions $ en 2006. Ce sont des dépenses fiscales payées par l’ensemble des contribuables qui s’opposent rarement à ce genre de mesure. L’économiste américain Mancur Olson (1932-1998) a expliqué le phénomène: les gouvernements font l’objet de pressions intenses de la part d’associations industrielles sectorielles et de groupes professionnels bien organisés qui militent pour des subventions ou des mesures protectionnistes. Par contre, les millions de contribuables ou de consommateurs, qui assument le coût de ces politiques, ne s’organisent par pour s’y opposer. Pour eux, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Souvent, ils n’ont même pas conscience d’être les vaches à lait des lobbies.
Mais pas dans ce cas ci. Les aides fiscales aux régions ressources ont fait des victimes concentrées dans les régions limitrophes, comme Chaudière-Appalaches et la Beauce. Des entreprises dans ces régions se sont coalisées pour faire échec à la mesure. Robert Dutil, qui fut ministre dans le gouvernement Bourassa, est allé jusqu’à fonder un parti politique voué à cette cause. Cette coalition qui a poussé le gouvernement à créer un comité pour revoir cette poolitique.
Les recommandations du rapport Gagné auraient pour effet de supprimer les pires distorsions causées par les aides fiscales aux régions ressources. Mais pas plus. Le rapport propose de maintenir une aide fiscale aux PME manufacturières des régions ressources jusqu’en 2015, mais en remplaçant les crédits d’impôt associés à la masse salariale par un crédit d’impôt à l’investissement.
De 1998 à 2005, la croissance annuelle de la productivité dans le secteur manufacturier a été en moyenne de 3,5% dans les régions urbaines et de seulement 0,2% dans les régions ressources. Ces régions ont besoin d’investissements et non d’une création d’emplois artificielle, particulièrement si l’on tient compte de la rareté croissante de la main-d’oeuvre spécialisée.
Le rapport Gagné propose aussi de fixer le niveau d’aide selon la distance par rapport aux grands centres urbains. Le crédit d’impôt à l’investissement serait disponible pour les PME manufacturières à un taux de 40% dans la zone la plus éloignée et à 20% dans la zone intermédiaire. Deux fabricants d’un même produit recevraient ainsi une subvention fiscale différente selon leur emplacement. Bref, les recommandations du rapport Gagné représentent un petit pas dans la bonne direction, mais la route vers une politique fiscale dépourvue d’effets pervers sera encore longue!
Lorsque le comité présidé par l’économiste Robert Gagné a recommandé de réviser à la baisse le programme d’aides fiscales aux régions ressources, les gens d’affaires de la Beauce ont applaudi; tandis que ceux de la Gaspésie et de l’Abitibi ont protesté.
Depuis 2001, certaines catégories d’entreprises de sept régions ressources peuvent réclamer des crédits d’impôt équivalent à 30% de leur masse salariale. But: promouvoir la création d’emplois dans des régions éprouvées par le chômage.
Mais tout comme plusieurs interventions gouvernementales bien intentionnées, celle-là a produit des effets pervers. Par exemple, un fabricant situé à Ste-Marie-de-Beauce n’a pas droit à un crédit d’impôt, mais son concurrent implanté de l’autre côté de ligne de démarcation administrative, dans le Bas-Saint-Laurent, peut en bénéficier. Grâce à ses coûts de main-d’oeuvre subventionnés, le second pouvait rafler des contrats au premier. D’un point de vue pan québécois, un tel résultat ne crée pas d’emplois: c’est du transfert.
Au total, les aides fiscales aux régions ressources ont couté 112 millions $ en 2006. Ce sont des dépenses fiscales payées par l’ensemble des contribuables qui s’opposent rarement à ce genre de mesure. L’économiste américain Mancur Olson (1932-1998) a expliqué le phénomène: les gouvernements font l’objet de pressions intenses de la part d’associations industrielles sectorielles et de groupes professionnels bien organisés qui militent pour des subventions ou des mesures protectionnistes. Par contre, les millions de contribuables ou de consommateurs, qui assument le coût de ces politiques, ne s’organisent par pour s’y opposer. Pour eux, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Souvent, ils n’ont même pas conscience d’être les vaches à lait des lobbies.
Mais pas dans ce cas ci. Les aides fiscales aux régions ressources ont fait des victimes concentrées dans les régions limitrophes, comme Chaudière-Appalaches et la Beauce. Des entreprises dans ces régions se sont coalisées pour faire échec à la mesure. Robert Dutil, qui fut ministre dans le gouvernement Bourassa, est allé jusqu’à fonder un parti politique voué à cette cause. Cette coalition qui a poussé le gouvernement à créer un comité pour revoir cette poolitique.
Les recommandations du rapport Gagné auraient pour effet de supprimer les pires distorsions causées par les aides fiscales aux régions ressources. Mais pas plus. Le rapport propose de maintenir une aide fiscale aux PME manufacturières des régions ressources jusqu’en 2015, mais en remplaçant les crédits d’impôt associés à la masse salariale par un crédit d’impôt à l’investissement.
De 1998 à 2005, la croissance annuelle de la productivité dans le secteur manufacturier a été en moyenne de 3,5% dans les régions urbaines et de seulement 0,2% dans les régions ressources. Ces régions ont besoin d’investissements et non d’une création d’emplois artificielle, particulièrement si l’on tient compte de la rareté croissante de la main-d’oeuvre spécialisée.
Le rapport Gagné propose aussi de fixer le niveau d’aide selon la distance par rapport aux grands centres urbains. Le crédit d’impôt à l’investissement serait disponible pour les PME manufacturières à un taux de 40% dans la zone la plus éloignée et à 20% dans la zone intermédiaire. Deux fabricants d’un même produit recevraient ainsi une subvention fiscale différente selon leur emplacement. Bref, les recommandations du rapport Gagné représentent un petit pas dans la bonne direction, mais la route vers une politique fiscale dépourvue d’effets pervers sera encore longue!
jeudi 14 février 2008
There's a better way to support the regions
Paru dans The Gazette, le 14 février 2008, p. B-5
Hardly anyone noticed in Montreal when a task force commissioned by the Quebec government recommended last week an overhaul of a tax subsidy program to the so-called "resource regions." Businesspeople cheered in the Beauce, while others howled from the Gaspé to Abitibi.
For years, businesses in seven resource regions have been able to claim tax credits on the basis of their payroll size. The goal was, of course, to encourage job creation in areas where poverty and unemployment is higher and where many people leave for the big cities to find work. But like many well-intentioned government interventions, it had perverse effects.
A manufacturing firm in the prosperous and industrialized area of Ste. Marie de Beauce would thus not be able to benefit from the program. But move only a few kilometres east into the Lower St. Lawrence region, and the same type of firm would get a 30-per-cent to 40-per-cent credit on salaries paid to its employees. With dramatically lower labour costs, the second firm would of course be able to offer better prices for its products and undercut its competitors in the non-privileged region.
It's no wonder that people in the Beauce got together to fight against what they perceived as a particularly unfair program - to the point where former Beauce-Sud MNA and Bourassa government minister Robert Dutil even founded a new political party solely devoted to solving this problem.
Such subsidies programs rarely face opposition. Governments are under constant pressure from small and concentrated group of beneficiaries for whom it is worth spending money on lobbying to maintain those programs. But those who pay for them, the millions of taxpayers dispersed across society, often do not even know of their existence and couldn't care less. So no one will object to them.
But in this case, the program created a very vocal group of opponents. And that's why Finance Minister Monique Jérôme-Forget asked HEC Montreal economist Robert Gagné and two other academics to review it two years before it was due to expire.
The task force made some sensible recommendations that would remove the worst distortions caused by the program. It proposes to maintain tax assistance to businesses in the resource regions until 2015, but on a different basis, replacing tax credits calculated on the basis of the number of jobs with an investment tax credit.
Between 1998 and 2005, productivity growth in the manufacturing sector has averaged 3.5 per cent in urban areas, and only 0.2 per cent in the resource regions. What is needed to bring prosperity to these regions is more investments and not artificial job creation, especially as we enter a period of increasing scarcity of manpower in an aging society. Firms would only get a tax break if they took measures to improve their productivity.
Also, the task force notes that the primary cause of the outlying regions' economic problems is their remoteness from the major urban centres. It proposes to define assistance on this more objective basis instead. The investment tax credits would be made available to small and medium manufacturing firms at a rate of 40 per cent in the most remote zone and at a rate of 20 per cent in the intermediate zone.
Although this is a step in the right direction, there would still remain a number of dividing lines on the map, either side of which two manufacturers of any widget would benefit from different levels of tax subsidies. All such subsidies distort market outcomes, because they treat economic actors differently and create incentives for them to do things they otherwise would not.
If the goal is to promote investment, there is a much simpler way: scrap the capital tax now. This tax, which raises close to $900-million a year, is levied on capital invested by firms. It is one of the taxes most harmful to economic growth. The federal government abolished it last year, and it is slated to disappear in three years in Quebec.
Meanwhile, the government spends over $2.4-billion a year in fiscal aid and direct subsidies to businesses through various programs. A true market-driven approach would be to abolish the capital tax and scale down the various subsidy programs by a corresponding amount. This would reduce opportunities for politicians to take credit for their largesse to specific industries or regions, but it would help all businesses, whatever they do and wherever they are located.
Hardly anyone noticed in Montreal when a task force commissioned by the Quebec government recommended last week an overhaul of a tax subsidy program to the so-called "resource regions." Businesspeople cheered in the Beauce, while others howled from the Gaspé to Abitibi.
For years, businesses in seven resource regions have been able to claim tax credits on the basis of their payroll size. The goal was, of course, to encourage job creation in areas where poverty and unemployment is higher and where many people leave for the big cities to find work. But like many well-intentioned government interventions, it had perverse effects.
A manufacturing firm in the prosperous and industrialized area of Ste. Marie de Beauce would thus not be able to benefit from the program. But move only a few kilometres east into the Lower St. Lawrence region, and the same type of firm would get a 30-per-cent to 40-per-cent credit on salaries paid to its employees. With dramatically lower labour costs, the second firm would of course be able to offer better prices for its products and undercut its competitors in the non-privileged region.
It's no wonder that people in the Beauce got together to fight against what they perceived as a particularly unfair program - to the point where former Beauce-Sud MNA and Bourassa government minister Robert Dutil even founded a new political party solely devoted to solving this problem.
Such subsidies programs rarely face opposition. Governments are under constant pressure from small and concentrated group of beneficiaries for whom it is worth spending money on lobbying to maintain those programs. But those who pay for them, the millions of taxpayers dispersed across society, often do not even know of their existence and couldn't care less. So no one will object to them.
But in this case, the program created a very vocal group of opponents. And that's why Finance Minister Monique Jérôme-Forget asked HEC Montreal economist Robert Gagné and two other academics to review it two years before it was due to expire.
The task force made some sensible recommendations that would remove the worst distortions caused by the program. It proposes to maintain tax assistance to businesses in the resource regions until 2015, but on a different basis, replacing tax credits calculated on the basis of the number of jobs with an investment tax credit.
Between 1998 and 2005, productivity growth in the manufacturing sector has averaged 3.5 per cent in urban areas, and only 0.2 per cent in the resource regions. What is needed to bring prosperity to these regions is more investments and not artificial job creation, especially as we enter a period of increasing scarcity of manpower in an aging society. Firms would only get a tax break if they took measures to improve their productivity.
Also, the task force notes that the primary cause of the outlying regions' economic problems is their remoteness from the major urban centres. It proposes to define assistance on this more objective basis instead. The investment tax credits would be made available to small and medium manufacturing firms at a rate of 40 per cent in the most remote zone and at a rate of 20 per cent in the intermediate zone.
Although this is a step in the right direction, there would still remain a number of dividing lines on the map, either side of which two manufacturers of any widget would benefit from different levels of tax subsidies. All such subsidies distort market outcomes, because they treat economic actors differently and create incentives for them to do things they otherwise would not.
If the goal is to promote investment, there is a much simpler way: scrap the capital tax now. This tax, which raises close to $900-million a year, is levied on capital invested by firms. It is one of the taxes most harmful to economic growth. The federal government abolished it last year, and it is slated to disappear in three years in Quebec.
Meanwhile, the government spends over $2.4-billion a year in fiscal aid and direct subsidies to businesses through various programs. A true market-driven approach would be to abolish the capital tax and scale down the various subsidy programs by a corresponding amount. This would reduce opportunities for politicians to take credit for their largesse to specific industries or regions, but it would help all businesses, whatever they do and wherever they are located.
samedi 19 janvier 2008
Une voie pour sortir de la crise
(Paru dans Les Affaires, le 19 janvier 2008, p. 34)
Le gouvernement Harper a annoncé la semaine dernière un Fonds pour le développement communautaire d’un milliard de dollars. La description du Fonds ne mentionne par une seule fois les mots «forêt» et «manufacturier». Normal: le gouvernement veut éviter de fournir des munitions au lobby américain du bois, lequel cherche des preuves que le Canada ou les provinces subventionnent indirectement leur industries. Le Fonds vise plutôt à faciliter la transition des travailleurs dans les collectivités mono-industrielles frappées par les déboires des secteurs forestier et manufacturier vers d’autres types d’emplois, plutôt que le maintien à tout prix des usines et des entreprises en difficulté.
C’est là une bonne approche, qui contraste avec celle adoptée avant Noël par le ministre québécois des Ressources naturelles et de la Faune. Dans son projet de loi 39, Claude Béchard a réduit de 18 à 9 mois le délai à compter duquel il peut attribuer à un autre promoteur le territoire de coupe qui est associé à une usine de transformation du bois ayant fermé. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique gouvernementale qui veut que le bois prélevé sur un territoire donné soit transformé dans une usine située sur ce territoire ou à proximité de celui-ci. M. Béchard espère que si un exploitant n’a pas réussi à rentabiliser ses activités sur un territoire, un autre y parviendra.
Or, la consolidation nécessaire de l’industrie forestière, déjà en cours, signifie que certaines usines doivent malheureusement fermer. C’est à ce prix que l’industrie pourra survivre au Québec.
Le bât blesse surtout lorsqu’une fermeture survient dans une ville ou un village qui a été bâti expressément pour exploiter la forêt. La ville perd alors sa raison d’être sur le plan économique. Est-ce qu’une localité mono-industrielle détient une sorte de droit à la pérennité, exerçable aux frais des contribuables ou aux dépens du reste de l’industrie? Je ne crois pas : l’Histoire offre maints exemples où une communauté naît en raison d’une nouvelle activité économique puis disparaît lorsque celle-ci n’est plus rentable.
L’occupation du territoire a été élevée au rang d’une valeur absolue au Québec, à tort selon moi. Plusieurs politiques gouvernementales y concourent, comme l’obligation de transformer localement le bois prélevé.
Mais l’occupation du territoire est d’abord concept géostratégique visant à décourager une invasion étrangère. Qui donc menace d’envahir les régions forestières du Québec?
Plutôt que d’essayer de maintenir en vie toutes les localités mono-industrielles axées sur la forêt, notre régime forestier pourrait viser à maximiser la valeur des forêts publiques. Comment? En rompant le lien traditionnel entre une terre et une usine, ce qui permettrait de créer un véritable marché du bois à l’échelle du Québec. Dans ce modèle, une partie des forêts publiques pourrait faire l’objet d’un nouveau type de contrat, sans lien avec une usine en particulier. Le titulaire, de contrat serait autorisé à vendre le bois en contrepartie d’un loyer annuel et du respect de conditions visant le développement durable des ressources.
En raison des fermetures d’usines, un important marché pourrait être créé, accessible à toute usine au Québec en mesure d’en payer la valeur marchande. Les usines les plus rentables seraient les plus susceptibles de mettre la main sur cet approvisionnement.
Le gouvernement Harper a annoncé la semaine dernière un Fonds pour le développement communautaire d’un milliard de dollars. La description du Fonds ne mentionne par une seule fois les mots «forêt» et «manufacturier». Normal: le gouvernement veut éviter de fournir des munitions au lobby américain du bois, lequel cherche des preuves que le Canada ou les provinces subventionnent indirectement leur industries. Le Fonds vise plutôt à faciliter la transition des travailleurs dans les collectivités mono-industrielles frappées par les déboires des secteurs forestier et manufacturier vers d’autres types d’emplois, plutôt que le maintien à tout prix des usines et des entreprises en difficulté.
C’est là une bonne approche, qui contraste avec celle adoptée avant Noël par le ministre québécois des Ressources naturelles et de la Faune. Dans son projet de loi 39, Claude Béchard a réduit de 18 à 9 mois le délai à compter duquel il peut attribuer à un autre promoteur le territoire de coupe qui est associé à une usine de transformation du bois ayant fermé. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique gouvernementale qui veut que le bois prélevé sur un territoire donné soit transformé dans une usine située sur ce territoire ou à proximité de celui-ci. M. Béchard espère que si un exploitant n’a pas réussi à rentabiliser ses activités sur un territoire, un autre y parviendra.
Or, la consolidation nécessaire de l’industrie forestière, déjà en cours, signifie que certaines usines doivent malheureusement fermer. C’est à ce prix que l’industrie pourra survivre au Québec.
Le bât blesse surtout lorsqu’une fermeture survient dans une ville ou un village qui a été bâti expressément pour exploiter la forêt. La ville perd alors sa raison d’être sur le plan économique. Est-ce qu’une localité mono-industrielle détient une sorte de droit à la pérennité, exerçable aux frais des contribuables ou aux dépens du reste de l’industrie? Je ne crois pas : l’Histoire offre maints exemples où une communauté naît en raison d’une nouvelle activité économique puis disparaît lorsque celle-ci n’est plus rentable.
L’occupation du territoire a été élevée au rang d’une valeur absolue au Québec, à tort selon moi. Plusieurs politiques gouvernementales y concourent, comme l’obligation de transformer localement le bois prélevé.
Mais l’occupation du territoire est d’abord concept géostratégique visant à décourager une invasion étrangère. Qui donc menace d’envahir les régions forestières du Québec?
Plutôt que d’essayer de maintenir en vie toutes les localités mono-industrielles axées sur la forêt, notre régime forestier pourrait viser à maximiser la valeur des forêts publiques. Comment? En rompant le lien traditionnel entre une terre et une usine, ce qui permettrait de créer un véritable marché du bois à l’échelle du Québec. Dans ce modèle, une partie des forêts publiques pourrait faire l’objet d’un nouveau type de contrat, sans lien avec une usine en particulier. Le titulaire, de contrat serait autorisé à vendre le bois en contrepartie d’un loyer annuel et du respect de conditions visant le développement durable des ressources.
En raison des fermetures d’usines, un important marché pourrait être créé, accessible à toute usine au Québec en mesure d’en payer la valeur marchande. Les usines les plus rentables seraient les plus susceptibles de mettre la main sur cet approvisionnement.
jeudi 17 janvier 2008
Ailing forestry sector: a way out of the woods
Paru dans The Gazette, le 17 janvier 2008, p. B-5
Prime Minister Stephen Harper announced last week a Community Development Trust with a budget of $1 billion. The backgrounder describing the trust does not mention once the words "forest" or "manufacturing."
Understandably, the government wants to avoid supplying ammunition to the U.S. lumber lobby, always keen on finding "proof" to the effect that Canada or the provinces indirectly subsidize their industry. Rather, the Trust aims at helping laid-off workers in single-industry towns hit by the downturn in the forest products and manufacturing sectors transition toward other types of jobs. That's better than trying to maintain mills, plants and towns alive on taxpayer-funded life-support.
Harper's is the better approach in contrast with the one taken by Quebec's natural resources minister, Claude Béchard. In his Bill 39, passed just before Christmas, Béchard has reduced the length of time following which he can reallocate to another company cutting rights connected to a wood processing plant that has closed. The period has come down from 18 months to nine months (six months plus a three-month grace period).
Béchard's bill is consistent with traditional government policy under which wood taken from a given area of land must be processed at a mill located in or near the same area. Like his predecessors, Béchard must hope that, if a company has been unable to run its operations in a given area at a profit, another company might succeed.
The much-needed consolidation of the forest industry, already under way, means that some mills - the least profitable among them - must unfortunately close. This is the price of survival for the industry in Quebec.
The pain is all the greater when a shutdown occurs in a town or village built expressly to exploit the forest, as with Lebel-sur-Quévillon. This costs the town its economic raison d'être.
Does a single-industry town have a sort of right to survive forever, at taxpayer or industry expense? I don't believe so. History offers numerous examples of communities born due to new economic activities that disappear when these activities no longer pay.
Opponents of this normal phenomenon sometimes point to the need to occupy as much of Quebec's territory as much as possible. Several public policies contribute to this goal, such as the obligation to process wood near where it is cut.
Territorial occupation has been elevated in Quebec to the rank of a sacred cow - wrongly, in my view. We should recall that this is primarily a geostrategic concept aimed at deterring foreign invasion. But who is threatening to overrun Quebec's forest areas? Do First Nations peoples truly pose a threat to our territorial integrity?
Rather than try to keep every single-industry, forest-based community alive, our forestry system should aim at maximizing the value of our public forests. How?
By breaking the traditional link between land and mill, allowing for creation of a true Quebec-wide market for wood. With this other model, part of the public woodlands could come under a new type of contract, not linked to any specific mill. Holders of such contracts would be authorized to sell wood on a competitive market in exchange for an annual rent and compliance with conditions aimed at sustainable development of wood and wildlife resources.
This new type of contract would lead to development of a forest management industry separate from the woodcutting companies, for which this activity is just a cost to be held down.
This approach would put market forces to work in helping resolve the age-old conflict between wood cutters, hunters, fishermen, campers, vacationers and any other forest users. In attempting to maximize their income, companies holding management contracts would have an interest in meeting economic demand from each user group.
With the closings already announced, a market for millions of cubic metres of wood could be created, accessible to any mill in Quebec able to pay the market price.
The most profitable mills are those that would be most likely to put their hands on this supply.
Prime Minister Stephen Harper announced last week a Community Development Trust with a budget of $1 billion. The backgrounder describing the trust does not mention once the words "forest" or "manufacturing."
Understandably, the government wants to avoid supplying ammunition to the U.S. lumber lobby, always keen on finding "proof" to the effect that Canada or the provinces indirectly subsidize their industry. Rather, the Trust aims at helping laid-off workers in single-industry towns hit by the downturn in the forest products and manufacturing sectors transition toward other types of jobs. That's better than trying to maintain mills, plants and towns alive on taxpayer-funded life-support.
Harper's is the better approach in contrast with the one taken by Quebec's natural resources minister, Claude Béchard. In his Bill 39, passed just before Christmas, Béchard has reduced the length of time following which he can reallocate to another company cutting rights connected to a wood processing plant that has closed. The period has come down from 18 months to nine months (six months plus a three-month grace period).
Béchard's bill is consistent with traditional government policy under which wood taken from a given area of land must be processed at a mill located in or near the same area. Like his predecessors, Béchard must hope that, if a company has been unable to run its operations in a given area at a profit, another company might succeed.
The much-needed consolidation of the forest industry, already under way, means that some mills - the least profitable among them - must unfortunately close. This is the price of survival for the industry in Quebec.
The pain is all the greater when a shutdown occurs in a town or village built expressly to exploit the forest, as with Lebel-sur-Quévillon. This costs the town its economic raison d'être.
Does a single-industry town have a sort of right to survive forever, at taxpayer or industry expense? I don't believe so. History offers numerous examples of communities born due to new economic activities that disappear when these activities no longer pay.
Opponents of this normal phenomenon sometimes point to the need to occupy as much of Quebec's territory as much as possible. Several public policies contribute to this goal, such as the obligation to process wood near where it is cut.
Territorial occupation has been elevated in Quebec to the rank of a sacred cow - wrongly, in my view. We should recall that this is primarily a geostrategic concept aimed at deterring foreign invasion. But who is threatening to overrun Quebec's forest areas? Do First Nations peoples truly pose a threat to our territorial integrity?
Rather than try to keep every single-industry, forest-based community alive, our forestry system should aim at maximizing the value of our public forests. How?
By breaking the traditional link between land and mill, allowing for creation of a true Quebec-wide market for wood. With this other model, part of the public woodlands could come under a new type of contract, not linked to any specific mill. Holders of such contracts would be authorized to sell wood on a competitive market in exchange for an annual rent and compliance with conditions aimed at sustainable development of wood and wildlife resources.
This new type of contract would lead to development of a forest management industry separate from the woodcutting companies, for which this activity is just a cost to be held down.
This approach would put market forces to work in helping resolve the age-old conflict between wood cutters, hunters, fishermen, campers, vacationers and any other forest users. In attempting to maximize their income, companies holding management contracts would have an interest in meeting economic demand from each user group.
With the closings already announced, a market for millions of cubic metres of wood could be created, accessible to any mill in Quebec able to pay the market price.
The most profitable mills are those that would be most likely to put their hands on this supply.
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